lettre d'huissier suite à un crédit à la consommation impayé.

Question

Bonjour, 

En date du 25/03/2014 je reçois une lettre de NEUILLY CONTENTIEUX qui me demande de réglé la somme d'un montant de 2538.88 Euros qui concerne un crédit à la consommation souscrit an 2006. Il me demande de réglé une dette, soit 8 ans après la souscription du crédit.

 De plus je ne me souvenais pas de l' existence de cette dette!

Il  m'informe également que je suis fiché à la banque de France. 

En date du 25/03/2014 je leur envoi un courrier en recommandé avec A/R leur informant que je conteste totalement et en aucun cas je ne réglerai quoi que se soi!

Je leur précise aussi que je prends note des lois pour m'appuyer, à savoir, La Forclusion L311-37 du code de la consommation.

Je leur demande également la copie du titre exécutoire dans le cas où le jugement a été rendu....

                                           PLUS DE NOUVELLE DE LEUR PART

En date du 18 avril 2014 donc aujourd'hui je reçois une lettre d'un huissier de justice, à savoir, Mireille BENTON-PIERCY qui me demande de régler une somme d'un montant de 2539.88 Euros.
               
Leur courrier:

                                              Convocation urgente
Monsieur, Madame,

Nous n'avons pas pu trouver une solution amiable à votre dossier.

Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à un confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.

En dernière solution nous vous fixons un rendez-vous pour le 21 Avril 2014
Que nous vous demandons de confirmer au 0899.700.716 poste 8913.

Recevez, Madame, Monsieur l' expression de mes sentiments distingués.

Que dois-je faire sachant qu'in n'y a aucun titre exécutoire! Que dois-je leurs dire dans mon prochain courrier pour qu'il comprenne qu'il n'on pas le droit de me demander cette somme d'argent et qu'il cesse de m' importuné.

Merci à ceux qui vont prendre le temps de me lire et ceux qui vont me répondre.



.

Gérard · Answer

Depuis bientôt quatre ans la forclusion relève de l'article L 311-52 .

Pour suivre cette affaire je vous conseille à défaut d'avocat de rencontrer l'UFC ou de prendre un rendez vous dans une Maison de la Justice et du Droit.

Vous aurez du mal seul face à la charmante Mireille de Magny !

Car vous ne saurez pas s'il y a titre exécutoire existant ou prescription biennale c'est à dire menace dans le vide.

Et s'il y a titre exécutoire vous ne devez que cinq ans d'interets

Au fait, cette question vous l'avez posée par copier-coller combien de fois ?

fatoumdu77 · Answer

Bonjour Gérard,

Autant pour moi pour le copier coller.

Le modérateur à supprimé l'autre message;-)

Comment puis-je faire pour savoir si il y a eu un titre exécutoire de délivré, sachant que j'ai demandé à NEUILLY CONTENTIEUX, via un courrier en recommandé avec A/R, la copie du titre exécutoire.

Je voudrais quand même essayé tout seul sans déclenché une procédure contre cette huissier! (ça sera mon dernier recoure).

Que dois-je mettre dans mon prochain courrier que je ferai partir en date du 22 avril 2014 en recommandé avec A/R.

Merci de votre aide Gérard.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour. Excusez-moi mais comment peut-on oublier une dette meme minime ? 
 se réveiller quelques années plus tard en s'étonnant de leur suite... Je suis admirative...Quand je pense que les miennes m'empechent de dormir et qu'etre a la bdf  est ressentie comme une une punition societale necessaire que j'assume n'ayant pas pu le continuer de façon contractuelle... Vive la forclusion... Mais les societés de credit m'ont toujours tenue personnellement au courant de la tenue de mes règlements... Au fait, vous l'avez reellement souscrit ce credit ?

..

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Moi, je sais lire :

 Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre 

Si cette menace est lancée, c'est qu'il n'y a pas de jugement, sinon elle n'écrirai pas ça. :-))

Gérard · Answer

"Je voudrais quand même essayé tout seul sans déclenché une procédure contre cette huissier! (ça sera mon dernier recoure). "

Vous ne pouvez pas déclencher une procédure à l'encontre de l'huissier : pour quel motif le feriez vous et devant quelle instance ???

Le risque et l'incertitude c'est la procédure que Mireille peut déclencher à votre encontre !...

Et oubliez les RAR, cela coûte cher pour rien.

fatoumdu77 · Answer

Bonjour l'indigne,

Ca ne répond pas à ma question, si c'est pour me répondre comme çà, c'est pas la peine de me répondre.
Ensuite, si je ne me suis plus souvenu de la dette, c'est que j'ai eu de très gros soucis de santé.... En espérant que cela réponde à votre question...

Donc si c'est pour juge les gens ce n'est plus la peine de me répondre,
je cherche des solutions à mes problèmes et non des problèmes à mes questions;-)

Oui j' ai souscrit à ce crédit en 2004....

Cordialement

nemrod18 · Answer

Sans jugement comme je l'ai écris plus haut, une saisie est impossible et dans ce cas précis il y a prescription.

Tu peux informer cette chère, très chère Mireille, qu'en cas de poursuites tu feras opposition. Mais ne t'écartes pas trop et n'écris pas un roman, ça ne fait pas sérieux.

fatoumdu77 · Answer

Merci Nemrod18 pour ta réponses, 

Connais tu les textes de lois qui peuvent appuyer mes dires?

nemrod18 · Answer

Tu les as cités plus haut, il s'agit du code de la consommation.

Que veux tu d'autre ?

Gérard · Answer

J'ai essayé de vous aider car je pensais que seul vous étiez mal parti.

Cela se confirme !

Simplement, je traite un bon paquet de dossiers de ce type à l'UFC (entre autres avec cette huissière)

Votre réaction confirme ma première impression...alors trainez Mireille en justice si vous le souhaitez ...et bonne chance !. (vous avez essayé le harcèlement moral ?) 

Quant à la date de votre prêt en 2004 cela n'a aucune importance, il pourrait être de 1980 que cela ne changerait rien...s'il y a titre exécutoire après 1984 !

Bonne route.

fatoumdu77 · Answer

Ok, merci, je n'avais pas vu;-)

fatoumdu77 · Answer

Merci Gérard, 

J'envois un recommandé mardi et je vois ce qu'elle me répond....
Je reviens ver vous très prochainement....

Gérard · Answer

"du même avis que Nemrod"...et que Gérard !
..non mais..!..

Moi, à 16H54 : "Et oubliez les RAR, cela coûte cher pour rien."

Y'a pas que des Nemrod dans la vie !...

Lettre d'huissier suite à un crédit à la consommation impayé.

13 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters