Sans contrat de bail
Rickolo
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Marmenard -
Marmenard -
Bonjour,
Je suis dans un appartement loué par un propriétaire depuis 5 ans, je me suis aperçu en fouillant dans mes papiers que le contrat de bail n'a pas été renouvelé depuis 2 ans et je suis donc sans contrat de bail depuis 2 ans, je continu bien-sur a payer normalement mes loyers mensuels.
Quelles sont les risques de ne pas avoir de contrat de bail pour moi et pour le propriétaire de l'appartement? Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
En attendant votre réponse, je vous remercie.
Cordialement,
Eric
Je suis dans un appartement loué par un propriétaire depuis 5 ans, je me suis aperçu en fouillant dans mes papiers que le contrat de bail n'a pas été renouvelé depuis 2 ans et je suis donc sans contrat de bail depuis 2 ans, je continu bien-sur a payer normalement mes loyers mensuels.
Quelles sont les risques de ne pas avoir de contrat de bail pour moi et pour le propriétaire de l'appartement? Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
En attendant votre réponse, je vous remercie.
Cordialement,
Eric
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3 réponses
Bonjour
Le bail se renouvèle de lui même par tacite reconduction (vide).
Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
Non.
+
Le bail se renouvèle de lui même par tacite reconduction (vide).
Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
Non.
+
Bonjour,
comme vous l'a écrit Marie, votre contrat de bail s'est renouvelé tacitement à la fin des trois ans et le sera ainsi de suite tant que vous ne souhaiterez pas quitter votre logement.
Pour connaître les droits quant au préavis, vous aurez les infos sur le lien suivant et à partir du même lien les possibilités pour votre propriétaire/bailleur de "rompre" le contrat:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
comme vous l'a écrit Marie, votre contrat de bail s'est renouvelé tacitement à la fin des trois ans et le sera ainsi de suite tant que vous ne souhaiterez pas quitter votre logement.
Pour connaître les droits quant au préavis, vous aurez les infos sur le lien suivant et à partir du même lien les possibilités pour votre propriétaire/bailleur de "rompre" le contrat:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
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