Sans contrat de bail
Rickolo
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 9 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2014
-
18 avril 2014 à 11:29
Marmenard - 18 avril 2014 à 15:14
Marmenard - 18 avril 2014 à 15:14
A voir également:
- Location sans contrat de bail
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
3 réponses
Bonjour
Le bail se renouvèle de lui même par tacite reconduction (vide).
Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
Non.
+
Le bail se renouvèle de lui même par tacite reconduction (vide).
Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
Non.
+
doris33
Messages postés
43471
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 février 2025
16 608
18 avril 2014 à 11:38
18 avril 2014 à 11:38
Bonjour,
comme vous l'a écrit Marie, votre contrat de bail s'est renouvelé tacitement à la fin des trois ans et le sera ainsi de suite tant que vous ne souhaiterez pas quitter votre logement.
Pour connaître les droits quant au préavis, vous aurez les infos sur le lien suivant et à partir du même lien les possibilités pour votre propriétaire/bailleur de "rompre" le contrat:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
comme vous l'a écrit Marie, votre contrat de bail s'est renouvelé tacitement à la fin des trois ans et le sera ainsi de suite tant que vous ne souhaiterez pas quitter votre logement.
Pour connaître les droits quant au préavis, vous aurez les infos sur le lien suivant et à partir du même lien les possibilités pour votre propriétaire/bailleur de "rompre" le contrat:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement