Besoin d'aide urgent
rayli13
Messages postés
5
Statut
Membre
-
rayli13 Messages postés 5 Statut Membre -
rayli13 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous, je viens vous expliquer mon problème afin de trouver une solution. Je vie en couple déclarer a la caf depuis un an, j'ai emménager dans un logement hlm au mois de septembre 2013, je suis seul signataire du bail. Je suis en pleine séparation, j'ai trouvé un autre logement pour mes enfants et moi pour fin juin 2014. Ma question est : est-ce que le père de mes enfants peut garder le logement actuel dans lequel je suis seul signataire ? merci par avance pour toutes vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
votre compagnon doit demander un transfert du bail aux HLM.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Contactez-les rapidement.
Mais il n'est pas sûr qu'il remplisse les conditions, vous n'étiez pas marié et cela faisait moins d'un an que vous occupiez le logement.
Cordialement
votre compagnon doit demander un transfert du bail aux HLM.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Contactez-les rapidement.
Mais il n'est pas sûr qu'il remplisse les conditions, vous n'étiez pas marié et cela faisait moins d'un an que vous occupiez le logement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...