Salaires anterieurs et percus fin2013 decision prudomme

rondouille94 Messages postés 254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rondouille94 Messages postés 254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon epoux à touche fin2013 des arriéré de salaire par jugement prudhomme.
sur 2009 et2008
comment faire pour les declarer??
sur ma feuille preremplie??il n'y a pas de case...
dois aller en RV au centre de impots ??
merci de vos aides
cdl

4 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Vous devez déclarer ces revenus différés à la rubrique "Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient ", case 0xx.
    vous trouverez cette case sur la 2042 C
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  2. rondouille94 Messages postés 254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
     
    merci je viens de voir cette cas sur la 2042 C
    mais je vois details nature et annee d'echeance
    dois je joindre une photocopie de mon document?
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    vous mettez le total dans 0xx et vous précisez :
    nature : arriérés de salaire de monsieur
    année d'échéance : 2008
    année d'échéance : 2009
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  4. rondouille94 Messages postés 254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
     
    j'ai bien compris
    merci à vous pour cette explication tres claire .
    cdl
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