Impôts sur revenu de 2011,majoration,dégrèvement, rembourssement
loulou16000
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tof51430 -
tof51430 -
bonjour,
en 2012 j'ai fait une mauvaise manipulation lors de ma teledeclaration et j'ai mal validée celle ci , elle resté enregistré comme brouillon.
déclaration simplifié: 17850 euros de revenus et 5998 euros de frais réels,
mais mes frais réels n'ont pas été pris en compte puisque, finalement je n'est rien déclaré.
j'ai ensuite déménagé et le courrier n'a pas suivi, bref , une majoration de 40% m'a été ajouté pour non déclaration puis 10% en plus parce que je n'ai pas payé.
au final j'ais payé 1292 euros d'impôts (incluant les 40%) + 129 euros de majoration.
j'ai donc fais une réclamation ensuite, pour que mes frais réels soit pris en compte.
d'après une simulation sur le site officiel des impôts je n'aurais rien dû payé en raison de ces frais réels.
La question est que doit me rembourser l'administration fiscal? la totalité ou simplement les impôts de base? les majorations sont elles perdues?
Merci d'avance.
en 2012 j'ai fait une mauvaise manipulation lors de ma teledeclaration et j'ai mal validée celle ci , elle resté enregistré comme brouillon.
déclaration simplifié: 17850 euros de revenus et 5998 euros de frais réels,
mais mes frais réels n'ont pas été pris en compte puisque, finalement je n'est rien déclaré.
j'ai ensuite déménagé et le courrier n'a pas suivi, bref , une majoration de 40% m'a été ajouté pour non déclaration puis 10% en plus parce que je n'ai pas payé.
au final j'ais payé 1292 euros d'impôts (incluant les 40%) + 129 euros de majoration.
j'ai donc fais une réclamation ensuite, pour que mes frais réels soit pris en compte.
d'après une simulation sur le site officiel des impôts je n'aurais rien dû payé en raison de ces frais réels.
La question est que doit me rembourser l'administration fiscal? la totalité ou simplement les impôts de base? les majorations sont elles perdues?
Merci d'avance.
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1 réponse
bonjour,
Si votre impôt a été réglé en totalité et que votre impôt, suite à dégrèvement est ramené à 0, alors le Trésor vous remboursera le montant de votre impôt initial + les majorations décomptées suite au retard de votre paiement.Vous devez être remboursé de tout ce que vous avez réellement réglé .
Si votre impôt a été réglé en totalité et que votre impôt, suite à dégrèvement est ramené à 0, alors le Trésor vous remboursera le montant de votre impôt initial + les majorations décomptées suite au retard de votre paiement.Vous devez être remboursé de tout ce que vous avez réellement réglé .
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