Mon agence immobilière ne répond pas à son obligation
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8 mai 2016
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13 avril 2014 à 22:37
9h22 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 13 avril 2014 à 23:37
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2 réponses
jolagratt
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mardi 8 janvier 2013
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13 avril 2014
1
13 avril 2014 à 23:23
13 avril 2014 à 23:23
Bonjours,
Pour vos voisins c'est pareil,
** N°: 1 recommandé en accusé de réception (à son voisin c'est bête mais ça sert de preuve) rappelant les textes de loi.
** N°2: l'appel à la police municipale et insistez pour qu'ils viennent.
**N°3: 2° recommandé en AR rappelant les fait et l'intervention des forces de l'ordre, indiqués leurs que vous êtes en droit de les mettre devant un tribunal et leurs demander des dommages et intérêts. (Les textes sont prévus pour ça)
Important: notez les dates et heures ou il y a du bruit, ça motivera d'autant plus la municipale si c'est répéter.
Quelques infos ici: https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/03/11/mon-voisin-fait-du-bruit_6003508_5057666.html
Bon courage.
Pour vos voisins c'est pareil,
** N°: 1 recommandé en accusé de réception (à son voisin c'est bête mais ça sert de preuve) rappelant les textes de loi.
** N°2: l'appel à la police municipale et insistez pour qu'ils viennent.
**N°3: 2° recommandé en AR rappelant les fait et l'intervention des forces de l'ordre, indiqués leurs que vous êtes en droit de les mettre devant un tribunal et leurs demander des dommages et intérêts. (Les textes sont prévus pour ça)
Important: notez les dates et heures ou il y a du bruit, ça motivera d'autant plus la municipale si c'est répéter.
Quelques infos ici: https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/03/11/mon-voisin-fait-du-bruit_6003508_5057666.html
Bon courage.
9h22
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mercredi 26 juin 2013
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8 mai 2016
13 avril 2014 à 23:37
13 avril 2014 à 23:37
Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Je ne sais pas exactement de quel appartement vient le bruit mais j'ai ma petite idée.
Au prochain coup je fais mon enquête et j'envoie le fameux courrier recommandé.
Je ne sais pas exactement de quel appartement vient le bruit mais j'ai ma petite idée.
Au prochain coup je fais mon enquête et j'envoie le fameux courrier recommandé.