Ligne téléphonique
sio71
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Gérard -
Gérard -
Bonjour à tous,
Voila en 2012 etant enceinte j'ai ouvert une téléphonique à mon nom pour une copine en qui j'avait confiance dont elle est devait payé l'abonnement car elle utilisait la ligne, qu'elle n'a jamais réglé, le créancier me demande la somme de463.09€ à réglé alors que je n'ai aucun moyen de les réglé car je n'ai plus de ressource (CAF), j'en ai fait par a ma copine qui me disait qu'elle réglait les factures qu'elle n'a jamais réglé,elle ne veut rien réglé et à cause d'elle je suis dans un gros problème car ce n'est pas chez elle je voudrais savoir si je doit porté plainte pour abus de confiance ou autre, merci pour vos commentaires.
Voila en 2012 etant enceinte j'ai ouvert une téléphonique à mon nom pour une copine en qui j'avait confiance dont elle est devait payé l'abonnement car elle utilisait la ligne, qu'elle n'a jamais réglé, le créancier me demande la somme de463.09€ à réglé alors que je n'ai aucun moyen de les réglé car je n'ai plus de ressource (CAF), j'en ai fait par a ma copine qui me disait qu'elle réglait les factures qu'elle n'a jamais réglé,elle ne veut rien réglé et à cause d'elle je suis dans un gros problème car ce n'est pas chez elle je voudrais savoir si je doit porté plainte pour abus de confiance ou autre, merci pour vos commentaires.
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26 réponses
Bonjour
vous pouvez toujours tenter le coup de leur opposer la prescription pour voir ce qu'ils vous répondent.
vous pouvez toujours tenter le coup de leur opposer la prescription pour voir ce qu'ils vous répondent.
@nemrod18
Justement la prescription a vraisemblablement été acquise avant l'envoi de ce courrier
et le 2251 du code civil stipule bien
La renonciation à la prescription est expresse ou tacite.
La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.
A la lueur de ce qui est écrit ici, je ne pense pas que sio71 ait été aussi claire que ça dans son courrier...
Par ailleurs le 2253 dit que
Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer ou l'invoquer lors même que le débiteur y renonce.
Dans la mesure ou son amie est indirectement débitrice et donc concernée, elle pourrait donc tres bien s'opposer à cette renonciation tacite, et exiger le respect de la prescription.(même si c'est un peu exotique comme moyen, je le reconnais)
Justement la prescription a vraisemblablement été acquise avant l'envoi de ce courrier
et le 2251 du code civil stipule bien
La renonciation à la prescription est expresse ou tacite.
La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.
A la lueur de ce qui est écrit ici, je ne pense pas que sio71 ait été aussi claire que ça dans son courrier...
Par ailleurs le 2253 dit que
Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer ou l'invoquer lors même que le débiteur y renonce.
Dans la mesure ou son amie est indirectement débitrice et donc concernée, elle pourrait donc tres bien s'opposer à cette renonciation tacite, et exiger le respect de la prescription.(même si c'est un peu exotique comme moyen, je le reconnais)
enka1
je ne crois en rien d'ACCORD, je n'étais pas au courent c claire.
@CBeranger voici le contenue de la lettre
Madame, Monsieur:
J'ai bien reçu votre courrié en date du 09/04/2014, mais je suis dans l'incapacité de vous réglé la somme due car je n'ai
plus aucune ressource ( documents joint).
J'ai ouvert cette ligne téléphonique en 2011 pour une copine du nom de Malika ALEXANDRE en qui j'avais
confiance qui devait réglé l'abonnement et ne l'a jamais fait, je lui ai donner les factures que je recevait qu'elle devait
payer je lui ai même donner les papiers pour faire le changement de propriétaire de la ligne et cela n'a pas été fait,
maintenant on me réclame par sa faute 463,09€ que je n'ai pas. Mes ressources étant versées par ma CAF ne me verse
plus mon RSA ni d'A.P.L car j'ai eu un changement de situation (je ne fais plus partie du dispositif RSA) et ma situation
actuelle
ne me permet pas non plus de pouvoir réglé cette dette, ainsi que d'autres factures en retard de paiement, pour mon
loyer j'ai fais appel à mon assistante sociale
Actuellement je suis en pleine recherche d'un travail.
Madame Malika Alexandre demeurant au 33 rue Pierre et Marie Curie porte 9,Saint Pantaléon 71400 Autun contact au
0649001066 est en formation rémunérée et a les moyens de réglé la dette qu'elle a mise sur ma tête.
Bien que je sais qu'il ne vont pas l'appeller
je ne crois en rien d'ACCORD, je n'étais pas au courent c claire.
@CBeranger voici le contenue de la lettre
Madame, Monsieur:
J'ai bien reçu votre courrié en date du 09/04/2014, mais je suis dans l'incapacité de vous réglé la somme due car je n'ai
plus aucune ressource ( documents joint).
J'ai ouvert cette ligne téléphonique en 2011 pour une copine du nom de Malika ALEXANDRE en qui j'avais
confiance qui devait réglé l'abonnement et ne l'a jamais fait, je lui ai donner les factures que je recevait qu'elle devait
payer je lui ai même donner les papiers pour faire le changement de propriétaire de la ligne et cela n'a pas été fait,
maintenant on me réclame par sa faute 463,09€ que je n'ai pas. Mes ressources étant versées par ma CAF ne me verse
plus mon RSA ni d'A.P.L car j'ai eu un changement de situation (je ne fais plus partie du dispositif RSA) et ma situation
actuelle
ne me permet pas non plus de pouvoir réglé cette dette, ainsi que d'autres factures en retard de paiement, pour mon
loyer j'ai fais appel à mon assistante sociale
Actuellement je suis en pleine recherche d'un travail.
Madame Malika Alexandre demeurant au 33 rue Pierre et Marie Curie porte 9,Saint Pantaléon 71400 Autun contact au
0649001066 est en formation rémunérée et a les moyens de réglé la dette qu'elle a mise sur ma tête.
Bien que je sais qu'il ne vont pas l'appeller
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La prescription est acquise, la date fatidique étant le 12 ou 13 avril 2014, si elle a écrit le 15...c'était déjà prescrit.
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