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Indemnités après cessation d'activités pour cause de décès

imotep-tep Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014 - 11 avril 2014 à 21:12
imotep-tep Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014 - 12 avril 2014 à 18:59

Bonjour à tous,

J'ai une question assez particulière. Mon patron est un auto-entrepreneur, il est malheureusement décédé il y a quelques jours. Aucun de ses enfants ne veut reprendre l'entreprise, ils l'ont donc fermé officiellement.
Ma question est: a-t-on droit à des indemnités de licenciement après une cessation d'activités pour cause de décès?
Merci à vous de nous éclairez sur le sujet, si vous avez des liens vers les textes officiels ils sont les bienvenus! :)

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Réponse 1 / 4

anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
11 avril 2014 à 22:30

Vous êtes bien sûr qu'il était auto entrepreneur ?
La, il y a un problème !
Un auto entrepreneur, avec un salarié et un directeur adjoint !
Gros souci, j'aimerai que vous m'expliquiez ?

Réponse 4 / 4

imotep-tep Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014
11 avril 2014 à 23:38

En fait c'est une entreprise individuelle. Son fils l'aidait à gérer l'entreprise, il est directeur adjoint sur son contrat. Nous sommes 5 employés en plus de son fils. J'espère que la situation est plus claire comme ça.

anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
12 avril 2014 à 00:10

Il y a encore un problème .
Je ne veux pas vous ennuyer mais comprendre pour ne pas vous donner un faux renseignement Je préfère m'abstenir que de vous engager dans une mauvaise voie .
Il n'y a pas de directeur , ni de directeur adjoint dans une entreprise individuelle !

imotep-tep Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014
12 avril 2014 à 00:14

Vous ne m'ennuyez pas je vous assure! Vous essayez de m'aider. Donc MERCI déjà!
Je pense qu'ils (le père et le fils) ont mis directeur adjoint sur son contrat par ce qu'il fallait bien mettre quelque chose. Est ce que cela change quelque chose pour les indemnités?

anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
12 avril 2014 à 00:25

Ce que je veux savoir, c'est la nature de la société . Pour savoir à qui réclamer les indemnités . La société n'est pas fermée . Il y a des formalités à faire avant .
Et vous êtes tous les 5 dans la même situation, je pense .
Essayez de m'en dire plus . Qu'y a-t-il de marqué sur vos bulletins de salaires dans l'encadré employeur : SA Dupont, SARL Durand, ........?

anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
12 avril 2014 à 00:26

Vous êtes vous inscrit à pôle emploi ?

imotep-tep Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014
12 avril 2014 à 00:33

Sur nos bulletin il n'y a pas de nom de société, il y a juste écrit DUPONT. Oui nous sommes tous les 5 dans la même situation, on s'entend très bien avec le fils qui a du mal à joindre les deux bouts depuis le décès de son père mais il veut faire les choses correctement, c'est à dire payer les indemnités s'il c'est obligé mais je sais qu'il va avoir du mal si tel est le cas. Si vous avez d'autres questions... :)

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