Indemnités après cessation d'activités pour cause de décès
imotep-tep
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Bonjour à tous,
J'ai une question assez particulière. Mon patron est un auto-entrepreneur, il est malheureusement décédé il y a quelques jours. Aucun de ses enfants ne veut reprendre l'entreprise, ils l'ont donc fermé officiellement.
Ma question est: a-t-on droit à des indemnités de licenciement après une cessation d'activités pour cause de décès?
Merci à vous de nous éclairez sur le sujet, si vous avez des liens vers les textes officiels ils sont les bienvenus! :)
J'ai une question assez particulière. Mon patron est un auto-entrepreneur, il est malheureusement décédé il y a quelques jours. Aucun de ses enfants ne veut reprendre l'entreprise, ils l'ont donc fermé officiellement.
Ma question est: a-t-on droit à des indemnités de licenciement après une cessation d'activités pour cause de décès?
Merci à vous de nous éclairez sur le sujet, si vous avez des liens vers les textes officiels ils sont les bienvenus! :)
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4 réponses
Vous êtes bien sûr qu'il était auto entrepreneur ?
La, il y a un problème !
Un auto entrepreneur, avec un salarié et un directeur adjoint !
Gros souci, j'aimerai que vous m'expliquiez ?
La, il y a un problème !
Un auto entrepreneur, avec un salarié et un directeur adjoint !
Gros souci, j'aimerai que vous m'expliquiez ?
Non il était divorcé, 4 enfants dont un qui était le directeur adjoint mais ne veut pas reprendre l'entreprise.
En fait c'est une entreprise individuelle. Son fils l'aidait à gérer l'entreprise, il est directeur adjoint sur son contrat. Nous sommes 5 employés en plus de son fils. J'espère que la situation est plus claire comme ça.
Ce que je veux savoir, c'est la nature de la société . Pour savoir à qui réclamer les indemnités . La société n'est pas fermée . Il y a des formalités à faire avant .
Et vous êtes tous les 5 dans la même situation, je pense .
Essayez de m'en dire plus . Qu'y a-t-il de marqué sur vos bulletins de salaires dans l'encadré employeur : SA Dupont, SARL Durand, ........?
Et vous êtes tous les 5 dans la même situation, je pense .
Essayez de m'en dire plus . Qu'y a-t-il de marqué sur vos bulletins de salaires dans l'encadré employeur : SA Dupont, SARL Durand, ........?
Sur nos bulletin il n'y a pas de nom de société, il y a juste écrit DUPONT. Oui nous sommes tous les 5 dans la même situation, on s'entend très bien avec le fils qui a du mal à joindre les deux bouts depuis le décès de son père mais il veut faire les choses correctement, c'est à dire payer les indemnités s'il c'est obligé mais je sais qu'il va avoir du mal si tel est le cas. Si vous avez d'autres questions... :)
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