Responsabilité

Question

Bonjour, 
Nous sommes trois propriétaires ayant chacun accès à sa villa par un chemin privé que nous possedons en indivis.
Ma question; Quelle est notre responsabilité si tout autres personnes ( famille, visiteurs, parents venant récupere les enfants , 2 dames sont nourices agrées) en pénetrant sur ce chemin venait à causer un accident de véhicules ou tout autre incident?
Que faire ( sans barricader l'entrée!!) pour que chacun de nous puisse se dégager de toutes responsabilités?
Merci pour vos réponses

juan730 · Answer

Bonjour,
Comme vous le demandez, si ce sont les tiers (visiteurs, famille....) qui causent un dommage, votre responsabilité n'est pas engagé (c'est la leur qui sera mise en cause).
Par contre, si (par exemple, suite à un défaut manifeste d'entretien....) votre responsabilité (en tant que propriétaire) est recherchée, il convient de vous rapprocher de vos assureurs respectifs afin de savoir si votre contrat "Habitation" couvre bien les terrains dont vous êtes propriétaire (en propre ou en indivis).
cordialement

ptitroro · Answer

Merci à JUAN 730 pour la réponse

Responsabilité

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters