Réclamation d'une mensualité 4 ans après

Résolu
troisc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 11 avril 2014 à 16:31
troisc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 14 avril 2014 à 11:24
Bonjour,

En 2005 j'ai contracté un prêt auprès d'un organisme par le biais de mon travail pour le paiement des frais de notaires lors de l'achat de notre maison, la mensualité était tirée directement sur mon salaire, puis en 2009 je prends un congé parental. Dans ce cas je devais rembourser les quelques mensualités qu'il restait puisque je n'aurai plus de paie par mon employeur le temps de mon congé parental. Ce qui a été fait d'après les calculs de ma collègue au RH.
J'ai repris mon activité en avril 2012 (au 3 ans de ma fille). Il y a quelques mois, j'ai reçu un courrier de l'organisme qui me réclame une mensualité de 2009.

Je me demande si au bout d'un si long laps de temps ils sont en droit de le réclamer ?

D'avance merci pour vos réponses,

Cordialement
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2 réponses

Trop tard ...c'est deux ans.
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troisc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014
11 avril 2014 à 22:49
Merci pour votre réponse, mais sur quel texte puis-je m'appuyer ?
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Article L137-2 Code consommation et puis (mais ce premier suffit depuis une décision de la Cour de cassation du 28.11.2012) article L311-52 du Code de la consommation.
Vous les trouverez partout sur internet.
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troisc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014
14 avril 2014 à 11:24
Merci beaucoup pour votre réponse très rapide, bonne journée, Cdlt
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