Réclamation d'une mensualité 4 ans après
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troisc
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Bonjour,
En 2005 j'ai contracté un prêt auprès d'un organisme par le biais de mon travail pour le paiement des frais de notaires lors de l'achat de notre maison, la mensualité était tirée directement sur mon salaire, puis en 2009 je prends un congé parental. Dans ce cas je devais rembourser les quelques mensualités qu'il restait puisque je n'aurai plus de paie par mon employeur le temps de mon congé parental. Ce qui a été fait d'après les calculs de ma collègue au RH.
J'ai repris mon activité en avril 2012 (au 3 ans de ma fille). Il y a quelques mois, j'ai reçu un courrier de l'organisme qui me réclame une mensualité de 2009.
Je me demande si au bout d'un si long laps de temps ils sont en droit de le réclamer ?
D'avance merci pour vos réponses,
Cordialement
En 2005 j'ai contracté un prêt auprès d'un organisme par le biais de mon travail pour le paiement des frais de notaires lors de l'achat de notre maison, la mensualité était tirée directement sur mon salaire, puis en 2009 je prends un congé parental. Dans ce cas je devais rembourser les quelques mensualités qu'il restait puisque je n'aurai plus de paie par mon employeur le temps de mon congé parental. Ce qui a été fait d'après les calculs de ma collègue au RH.
J'ai repris mon activité en avril 2012 (au 3 ans de ma fille). Il y a quelques mois, j'ai reçu un courrier de l'organisme qui me réclame une mensualité de 2009.
Je me demande si au bout d'un si long laps de temps ils sont en droit de le réclamer ?
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troisc
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Merci pour votre réponse, mais sur quel texte puis-je m'appuyer ?