Mise a pied conservatoire
salariee00
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salariee00 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 11 avril 2014 à 13:11
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A voir également:
- Mise a pied conservatoire
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
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tania57
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11 avril 2014 à 11:59
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bjr
sans aucun problème on pourra meme supposer que votre arret maladie vous permettra de ne pas subir de perte de salaire donc qu'il "tombe bien"
sans aucun problème on pourra meme supposer que votre arret maladie vous permettra de ne pas subir de perte de salaire donc qu'il "tombe bien"
salariee00
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11 avril 2014 à 12:59
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donc pour vous la mise a pied est en cours ?
salariee00
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11 avril 2014
11 avril 2014 à 13:07
11 avril 2014 à 13:07
je ne trouve rien sur internet a ce sujet , hors mis un article mais correspondant a la mise a pied disciplinaire :
A partir du moment ou la mise a pied a été notifiée au salarie er sa date d exécution fixée avant que ne survienne l arrêt maladie , l employeur ne peut pas différé son exécution .
le salarié ne sera considéré en arrêt maladie qu une fois la période de mise a pied terminée .
a ce moment , il devra percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale et bénéficier du maintien de salaire.
L exécution ne pourra être différée que si la date d exécution n avait pas encore été fixée ou que si l employeur parvient à prouver que le certificat d arrêt de travail a été obtenu par complaisance .
A partir du moment ou la mise a pied a été notifiée au salarie er sa date d exécution fixée avant que ne survienne l arrêt maladie , l employeur ne peut pas différé son exécution .
le salarié ne sera considéré en arrêt maladie qu une fois la période de mise a pied terminée .
a ce moment , il devra percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale et bénéficier du maintien de salaire.
L exécution ne pourra être différée que si la date d exécution n avait pas encore été fixée ou que si l employeur parvient à prouver que le certificat d arrêt de travail a été obtenu par complaisance .
tania57
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11 avril 2014 à 13:09
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vous savez s'il suffisait d'etre malade pour ne jamais etre mis à pied ou licencié ça se saurait
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salariee00
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11 avril 2014 à 13:11
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S était une question merci