mise a pied conservatoire

Question

bonjour , 

mon employeur m accuse de vol dans la société , 
suite a cette accusation ( audition avec police etc ) mon médecin m a prescris un arrêt de travail pour dépression réactionnelle a la date du 8 avril .

Au 9 avril , je reçois un recommander pour un entretient préalable pour licenciement et ils précisent qu a cette date ( soit le 09 avril ) je suis en mise a pied conservatoire .

Mon arrêt datant avant ce recommande , ont ils le droit de me mettre en mise a pied alors que je suis en arrêt de travail ? 

merci de vos réponses

tania57 · Answer

bjr 
sans aucun problème on pourra meme supposer que votre arret maladie vous permettra de ne pas subir de perte de salaire donc qu'il "tombe bien"

salariee00 · Answer

donc pour vous la mise a pied est en cours ?

salariee00 · Answer

je ne trouve rien sur internet a ce sujet , hors mis un article mais correspondant a la mise a pied disciplinaire :

A partir du moment ou la mise a pied a été notifiée au salarie er sa date d exécution fixée avant que ne survienne l arrêt maladie , l employeur ne peut pas différé son exécution . 

le salarié ne sera considéré en arrêt maladie qu une fois la période de mise a pied terminée .
a ce moment , il devra percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale et bénéficier du maintien de salaire.

L exécution ne pourra être différée que si la date d exécution n avait pas encore été fixée ou que si l employeur parvient à prouver que le certificat d arrêt de travail a été obtenu par complaisance .

tania57 · Answer

vous savez s'il suffisait d'etre malade pour ne jamais etre mis à pied ou licencié ça se saurait

salariee00 · Answer

S était une question merci

Mise a pied conservatoire

5 réponses

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