Plus-values sur cessions de valeurs mobilières réalisées en 2013
GerardMencru
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albert222 Messages postés 42 Statut Membre -
albert222 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
L'abattement dépend de la durée de détention des titres. Quelle est la date d'acquisition à retenir en cas d'acquisitions et de ventes multiples ? Exemple :
400 titres détenus depuis plus de 8 ans ;
300 titres achetés en 2011 ;
400 titres achetés en 2012 ;
100 titres achetés en 2013.
En 2013, 250 titres ont été vendus entre janvier et novembre.
La règle FIFO s'applique-t-elle ?
Je précise que ces titres ont été achetés directement et n'entrent pas dans un PEA.
Merci.
L'abattement dépend de la durée de détention des titres. Quelle est la date d'acquisition à retenir en cas d'acquisitions et de ventes multiples ? Exemple :
400 titres détenus depuis plus de 8 ans ;
300 titres achetés en 2011 ;
400 titres achetés en 2012 ;
100 titres achetés en 2013.
En 2013, 250 titres ont été vendus entre janvier et novembre.
La règle FIFO s'applique-t-elle ?
Je précise que ces titres ont été achetés directement et n'entrent pas dans un PEA.
Merci.
A voir également:
- Plus-values sur cessions de valeurs mobilières réalisées en 2013
- Plus values mobilières - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
1 réponse
Bonjour
La règle FIFO s'applique.
les 250 titres vendus en 2013 sont supposés être 250 des 400 titres détenus depuis plus de 8 ans; abattement de la plus ou de la moins value de 65% pour le calcul du revenu imposable.
Remarque : les banques calculent les durées de détention en général à partir du 1er janvier de l'année suivant l'achat et non de date à date comme stipulé dans la loi; c'est possiblement interessant pour les moins values mais pénalisant pour les plus values.
Cordialement
La règle FIFO s'applique.
les 250 titres vendus en 2013 sont supposés être 250 des 400 titres détenus depuis plus de 8 ans; abattement de la plus ou de la moins value de 65% pour le calcul du revenu imposable.
Remarque : les banques calculent les durées de détention en général à partir du 1er janvier de l'année suivant l'achat et non de date à date comme stipulé dans la loi; c'est possiblement interessant pour les moins values mais pénalisant pour les plus values.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...