Plus-values sur cessions de valeurs mobilières réalisées en 2013

GerardMencru Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 10 avril 2014 à 19:32
albert222 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - 9 oct. 2014 à 18:29
Bonjour,
L'abattement dépend de la durée de détention des titres. Quelle est la date d'acquisition à retenir en cas d'acquisitions et de ventes multiples ? Exemple :
400 titres détenus depuis plus de 8 ans ;
300 titres achetés en 2011 ;
400 titres achetés en 2012 ;
100 titres achetés en 2013.
En 2013, 250 titres ont été vendus entre janvier et novembre.
La règle FIFO s'applique-t-elle ?
Je précise que ces titres ont été achetés directement et n'entrent pas dans un PEA.
Merci.
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1 réponse

albert222 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 1
9 oct. 2014 à 18:29
Bonjour

La règle FIFO s'applique.
les 250 titres vendus en 2013 sont supposés être 250 des 400 titres détenus depuis plus de 8 ans; abattement de la plus ou de la moins value de 65% pour le calcul du revenu imposable.
Remarque : les banques calculent les durées de détention en général à partir du 1er janvier de l'année suivant l'achat et non de date à date comme stipulé dans la loi; c'est possiblement interessant pour les moins values mais pénalisant pour les plus values.

Cordialement
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