Exonération plus-value et indivision
JonasJob
Messages postés
8
Statut
Membre
-
JonasJob Messages postés 8 Statut Membre -
JonasJob Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
1 - Est il vrai que lors de la vente d'un bien à un tiers par tous les indivisaires ceux ci sont exonérés de l'impôt sur la plus-value si la part de chacun ne dépasse pas 15 000 euros ?
Cet impôt se déclenche t il dès 15000 euros ou à partir de 15001 euros ?
2 - Prenons le cas de 3 indivisaires propriétaires d'un bien évalué lors de la succession à 40 000 euros. Ils vendent ce bien à 60 000 euros ce qui rapporte 20 000 euros par indivisaire, l'impôt sur la plus-value se calcule-t-il sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition (60 000 - 40 000 euros) ou sur ce qui dépasse 15000 euros par indivisaire soit pour chacun : 5 000 euros x taux imposition ?
Merci et à très bientôt
JonasJob
1 - Est il vrai que lors de la vente d'un bien à un tiers par tous les indivisaires ceux ci sont exonérés de l'impôt sur la plus-value si la part de chacun ne dépasse pas 15 000 euros ?
Cet impôt se déclenche t il dès 15000 euros ou à partir de 15001 euros ?
2 - Prenons le cas de 3 indivisaires propriétaires d'un bien évalué lors de la succession à 40 000 euros. Ils vendent ce bien à 60 000 euros ce qui rapporte 20 000 euros par indivisaire, l'impôt sur la plus-value se calcule-t-il sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition (60 000 - 40 000 euros) ou sur ce qui dépasse 15000 euros par indivisaire soit pour chacun : 5 000 euros x taux imposition ?
Merci et à très bientôt
JonasJob
A voir également:
- Exonération plus-value indivision
- Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition - Guide
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
6 réponses
Bonjour,
15 000 € c'est le montant de la vente, et pas de la plus-value, en dessous duquel il n'y a pas d'impôt sur la P.-V.
15 000 € c'est le montant de la vente, et pas de la plus-value, en dessous duquel il n'y a pas d'impôt sur la P.-V.
Le produit de la vente ne doit donc pas dépasser 14999 euros par indivisaire pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value ?
Erroné. Le produit de la cession par part ne doit pas dépasser 15000 €
l'impôt se calcule t il en cas d'indivision sur la plus-value de 20000 euros ou sur ce qui dépasse ce qui est exonéré par indivisaire ?
Le calcul se fait pour chaque co-indivisaire à partir de la totalité de son prix de cession et de la totalité de son prix de revient
Si produit de la vente par indivisaire = 20 000 euros
le calcul de l'impôt s'effectue dès le 1er euro de plus-value
et les 15 000 euros marquant la limite de l'exonération ne constituent pas une franchise comme dans l'assurance auto.
Affirmatif.
Erroné. Le produit de la cession par part ne doit pas dépasser 15000 €
l'impôt se calcule t il en cas d'indivision sur la plus-value de 20000 euros ou sur ce qui dépasse ce qui est exonéré par indivisaire ?
Le calcul se fait pour chaque co-indivisaire à partir de la totalité de son prix de cession et de la totalité de son prix de revient
Si produit de la vente par indivisaire = 20 000 euros
le calcul de l'impôt s'effectue dès le 1er euro de plus-value
et les 15 000 euros marquant la limite de l'exonération ne constituent pas une franchise comme dans l'assurance auto.
Affirmatif.
Celui qui vend est il assujetti à l'impôt sur la plus-value ?
En principe oui si la cession est supérieure à 15000 €
Lorsque les 2 indivisaires restants vendront la maison X années plus tard, sur quelle base sera calculée l'impôt éventuel sur la plus-value ? valeur à la donation ou valeur à la licitation ? ou, 3eme hypothèse, à une valeur déterminée par le fisc ?
(Prix de cession - prix de revient ) atténuée éventuellement d'abattements pour durée de détention.
Prix de revient = prix de revient initial (pour les parts détenues depuis la naissance de l'indivision), augmenté de la valeur d'achat à l'indivisaire qui est sorti de l'indivision.
Au cas ou la cession donnerait lieu à insuffisance de valeur vénale de la part du service, c'est celle ci qui serait retenue comme valeur de cession.
Le fisc peut-il nous faire payer un rappel d'impôt (sur la donation) sur des biens qui semblent avoir été sous évalués par le notaire puisque les prix pratiqués sont supérieurs à ceux qu'il a retenus il y a plus de 3 ans pour le calcul des droits ?
Si la donation est intervenue avant ler 1er janvier 2011, pas de rappel, car la période antérieure est prescrite.
Pour le fisc cela n'a pas vraiment d'incidence car les plus-values lors de la cession du bien se trouveront augmentées d'autant.
faut il que les terrains soient vendus à des dates différentes, des années différentes ? ou une vente en même temps à des acheteurs différents n'a-t-elle aucune d'incidence ?
Pas d'incidence, sauf abus de droit manifeste.
Si nous vendons à un même acheteur 2 parcelles le bénéfice de la vente passant à 30000 euros par indivisaire, dans ce cas devrons-nous payer l'impôt sur la plus-value ?
Oui si même acte,
Non, si des actes distincts et abus de droit non établi.
Peut on refuser de vendre 2 parcelles à un même acheteur ?
NON, si les cessions se font par un intermédiaire auquel vous auriez donné mandat et que le prix de cession serait conforme au mandat.
OUI dans le cas inverse.
En principe oui si la cession est supérieure à 15000 €
Lorsque les 2 indivisaires restants vendront la maison X années plus tard, sur quelle base sera calculée l'impôt éventuel sur la plus-value ? valeur à la donation ou valeur à la licitation ? ou, 3eme hypothèse, à une valeur déterminée par le fisc ?
(Prix de cession - prix de revient ) atténuée éventuellement d'abattements pour durée de détention.
Prix de revient = prix de revient initial (pour les parts détenues depuis la naissance de l'indivision), augmenté de la valeur d'achat à l'indivisaire qui est sorti de l'indivision.
Au cas ou la cession donnerait lieu à insuffisance de valeur vénale de la part du service, c'est celle ci qui serait retenue comme valeur de cession.
Le fisc peut-il nous faire payer un rappel d'impôt (sur la donation) sur des biens qui semblent avoir été sous évalués par le notaire puisque les prix pratiqués sont supérieurs à ceux qu'il a retenus il y a plus de 3 ans pour le calcul des droits ?
Si la donation est intervenue avant ler 1er janvier 2011, pas de rappel, car la période antérieure est prescrite.
Pour le fisc cela n'a pas vraiment d'incidence car les plus-values lors de la cession du bien se trouveront augmentées d'autant.
faut il que les terrains soient vendus à des dates différentes, des années différentes ? ou une vente en même temps à des acheteurs différents n'a-t-elle aucune d'incidence ?
Pas d'incidence, sauf abus de droit manifeste.
Si nous vendons à un même acheteur 2 parcelles le bénéfice de la vente passant à 30000 euros par indivisaire, dans ce cas devrons-nous payer l'impôt sur la plus-value ?
Oui si même acte,
Non, si des actes distincts et abus de droit non établi.
Peut on refuser de vendre 2 parcelles à un même acheteur ?
NON, si les cessions se font par un intermédiaire auquel vous auriez donné mandat et que le prix de cession serait conforme au mandat.
OUI dans le cas inverse.
Peut on refuser de vendre 2 parcelles à un même acheteur ? Suite...
Bonjour
et merci pour toutes ces réponses.
En complément, j'ai 1 autre question :
Si les indivisaires s'occupent eux mêmes de toute la procédure de vente et s'ils publient des annonces et / ou plantent des pancartes sur le terrain, cette publicité les oblige-t-elle à vendre 2 parcelles à un même acheteur qui le demande ?
Encore merci et à très bientôt
JJ
Bonjour
et merci pour toutes ces réponses.
En complément, j'ai 1 autre question :
Si les indivisaires s'occupent eux mêmes de toute la procédure de vente et s'ils publient des annonces et / ou plantent des pancartes sur le terrain, cette publicité les oblige-t-elle à vendre 2 parcelles à un même acheteur qui le demande ?
Encore merci et à très bientôt
JJ
Merci pour votre réponse.
Les 15 000 euros sont à rapprocher du prix de vente par indivisaire et pas de la plus-value réalisée par indivisaire.
Le produit de la vente ne doit donc pas dépasser 14999 euros par indivisaire pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value ?
l'impôt se calcule t il en cas d'indivision sur la plus-value de 20000 euros ou sur ce qui dépasse ce qui est exonéré par indivisaire ?
Autrement dit :
Si produit de la vente par indivisaire = 20 000 euros
le calcul de l'impôt s'effectue dès le 1er euro de plus-value
et les 15 000 euros marquant la limite de l'exonération ne constituent pas une franchise comme dans l'assurance auto.
Merci de confirmer
a+
jj
Les 15 000 euros sont à rapprocher du prix de vente par indivisaire et pas de la plus-value réalisée par indivisaire.
Le produit de la vente ne doit donc pas dépasser 14999 euros par indivisaire pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value ?
l'impôt se calcule t il en cas d'indivision sur la plus-value de 20000 euros ou sur ce qui dépasse ce qui est exonéré par indivisaire ?
Autrement dit :
Si produit de la vente par indivisaire = 20 000 euros
le calcul de l'impôt s'effectue dès le 1er euro de plus-value
et les 15 000 euros marquant la limite de l'exonération ne constituent pas une franchise comme dans l'assurance auto.
Merci de confirmer
a+
jj
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci Nestor et Roudoudou pour vos réponses et précisions.
j'ai d'autres questions :
1 - L'un des 3 indivisaires veut sortir de l'indivision par la vente de sa part de maison aux indivisaires restants. Les indivisaires font évaluer la maison par des agents immobiliers. La valeur retenue pour cette licitation est supérieure à la valeur d'acquisition pas les 3 indivisaires au moment de la donation dont ils ont été les bénéficiaires.
Celui qui vend est il assujetti à l'impôt sur la plus-value ?
Lorsque les 2 indivisaires restants vendront la maison X années plus tard, sur quelle base sera calculée l'impôt éventuel sur la plus-value ? valeur à la donation ou valeur à la licitation ? ou, 3eme hypothèse, à une valeur déterminée par le fisc ? (la maison n'ayant subi entre temps aucune modification, rénovation particulière)
2 - L'acquisition par donation remonte à plus de 3 ans (avec intégration de l'année en cours).
Le fisc peut-il nous faire payer un rappel d'impôt (sur la donation) sur des biens qui semblent avoir été sous évalués par le notaire puisque les prix pratiqués sont supérieurs à ceux qu'il a retenus il y a plus de 3 ans pour le calcul des droits ?
3 - Les 4 terrains sont vendus 45000 euros chacun.
Pour être exonéré de l'impôt sur plus-value puisque le prix de vente par indivisaire ne dépasse pas 15000 euros faut il que les terrains soient vendus à des dates différentes, des années différentes ? ou une vente en même temps à des acheteurs différents n'a-t-elle aucune d'incidence ?
4 - Si nous vendons à un même acheteur 2 parcelles le bénéfice de la vente passant à 30000 euros par indivisaire, dans ce cas devrons-nous payer l'impôt sur la plus-value ?
5 - Peut on refuser de vendre 2 parcelles à un même acheteur ?
Cette pratique est elle autorisée ?
Merci beaucoup et à très bientôt
JJ
j'ai d'autres questions :
1 - L'un des 3 indivisaires veut sortir de l'indivision par la vente de sa part de maison aux indivisaires restants. Les indivisaires font évaluer la maison par des agents immobiliers. La valeur retenue pour cette licitation est supérieure à la valeur d'acquisition pas les 3 indivisaires au moment de la donation dont ils ont été les bénéficiaires.
Celui qui vend est il assujetti à l'impôt sur la plus-value ?
Lorsque les 2 indivisaires restants vendront la maison X années plus tard, sur quelle base sera calculée l'impôt éventuel sur la plus-value ? valeur à la donation ou valeur à la licitation ? ou, 3eme hypothèse, à une valeur déterminée par le fisc ? (la maison n'ayant subi entre temps aucune modification, rénovation particulière)
2 - L'acquisition par donation remonte à plus de 3 ans (avec intégration de l'année en cours).
Le fisc peut-il nous faire payer un rappel d'impôt (sur la donation) sur des biens qui semblent avoir été sous évalués par le notaire puisque les prix pratiqués sont supérieurs à ceux qu'il a retenus il y a plus de 3 ans pour le calcul des droits ?
3 - Les 4 terrains sont vendus 45000 euros chacun.
Pour être exonéré de l'impôt sur plus-value puisque le prix de vente par indivisaire ne dépasse pas 15000 euros faut il que les terrains soient vendus à des dates différentes, des années différentes ? ou une vente en même temps à des acheteurs différents n'a-t-elle aucune d'incidence ?
4 - Si nous vendons à un même acheteur 2 parcelles le bénéfice de la vente passant à 30000 euros par indivisaire, dans ce cas devrons-nous payer l'impôt sur la plus-value ?
5 - Peut on refuser de vendre 2 parcelles à un même acheteur ?
Cette pratique est elle autorisée ?
Merci beaucoup et à très bientôt
JJ
La législation juridique et financière évolue en permanence...