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Déclaration de comptes

robidom Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014 - Modifié par australe13 le 10/04/2014 à 13:23
 kevin030158 - 18 avril 2014 à 08:05
non résidant mais francais d'origine n'ayant pas de domicile n'y de foyer fiscal en france , dois je déclarer mes comptes bancaires a l'étranger Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
10 avril 2014 à 21:41
Non, cette obligation ne concerne que les personnes domiciliées en France.
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Réponse 2 / 2
kevin030158
18 avril 2014 à 08:05
merci pour votre réponse , et dans le cas d'un héritage en prévenant de France compte tenue que je ne suis non fiscalisé , ni domicilié en France et étant Français
quelles sont les règles fiscal . Merci
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