Déclaration de comptes

robidom Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 kevin030158 -
non résidant mais francais d'origine n'ayant pas de domicile n'y de foyer fiscal en france , dois je déclarer mes comptes bancaires a l'étranger Merci

2 réponses

  1.
    elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
     
    Non, cette obligation ne concerne que les personnes domiciliées en France.
    0
  2. kevin030158
     
    merci pour votre réponse , et dans le cas d'un héritage en prévenant de France compte tenue que je ne suis non fiscalisé , ni domicilié en France et étant Français
    quelles sont les règles fiscal . Merci
    0

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