Travaux en zone inondable

TRIPIER Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014 - Modifié par BmV le 10/04/2014 à 13:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 avril 2014 à 13:32
BONJOUR, INSATLLE EN TANT QU'HORTICULTEURS MARAICHERS, JE SOUHAITE AGRANDIR MES SERRES. J'AI FAIT LA DEMANDE AUPRES DE MA MAIRIE POUR UNE DEMANDE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'un TUNNEL SUR UNE DE MES TERRES. LA MAIRIE M'A AFFIRME QUE JE NE POUVAIS PAS CONSTRUIRE UN TUNNEL AGRICOLE CAR LE TERRAIN ETAIT SUR UNE ZONE AGRICOLE INNONDABLE. QUELS RECOURS PUIS JE AVOIR?

JONATHAN

2 réponses

BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 496
10 avril 2014 à 13:17

Pour info,  il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ  ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON INTERVIENT DANS LES COLONNES DE CE FORUM  : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !


Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style

Merci.

Et bonne continuation ici.
 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
10 avril 2014 à 13:32
Bonjour

QUELS RECOURS PUIS JE AVOIR?
Dans la mesure où tu te situes dans une zone inondable, pour laquelle il y a un aléa moyen ou fort, aucun recours possible.
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