L'acheteur de mon vehicule veut m'attaquer en justice pour vice
scenic762
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 avril 2014 à 12:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 avril 2014 à 12:29
A voir également:
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2 réponses
nemrod18
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10 avril 2014 à 12:29
10 avril 2014 à 12:29
Bonjour,
Il appartiendra à un expert judiciaire de déterminer si oui ou non il y a des vices cachés.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE (une vraie) faites une déclaration, elle prendra en charges les frais d'avocat.
S'agit 'il d'une assignation à comparaître (avec lieu et date) d'une convocation à une expertise ? etc..précisez ce qu'est ce document d'huissier, il peut ne s'agir que de bluff.
Et comme demandé, quels sont les vices cachés reprochés.
Il appartiendra à un expert judiciaire de déterminer si oui ou non il y a des vices cachés.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE (une vraie) faites une déclaration, elle prendra en charges les frais d'avocat.
S'agit 'il d'une assignation à comparaître (avec lieu et date) d'une convocation à une expertise ? etc..précisez ce qu'est ce document d'huissier, il peut ne s'agir que de bluff.
Et comme demandé, quels sont les vices cachés reprochés.
anouchka52
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28 avril 2014
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10 avril 2014 à 11:24
10 avril 2014 à 11:24
Bonjour,
Et quel est le vice caché invoqué ?
Cdt
Et quel est le vice caché invoqué ?
Cdt