Droits et obligations du tuteur
krispie54
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle-mère est atteinte d'Alzheimer et en maison médicalisée depuis 7 ans. Mon mari a donné son accord pour que ma belle-soeur devienne tutrice et mette en vente un appartement pour pourvoir à son entretien. Cet appart a été acheté aux 3 noms : ma belle-mère, ma belle-soeur et mon mari. Quand la vente se fera, est-elle obligée de nous tenir au courant et de faire signer mon mari ?
Nous nous sommes malheureusement permis de poser des questions et ça n'a pas plu du tout, habituée qu'elle était de gérer seule le patrimoine de ma belle-mère. Depuis, plus de nouvelles...
Merci de me faire savoir quelles sont ses obligations à l'égard de mon époux.
Cordialement
Krispie54
Ma belle-mère est atteinte d'Alzheimer et en maison médicalisée depuis 7 ans. Mon mari a donné son accord pour que ma belle-soeur devienne tutrice et mette en vente un appartement pour pourvoir à son entretien. Cet appart a été acheté aux 3 noms : ma belle-mère, ma belle-soeur et mon mari. Quand la vente se fera, est-elle obligée de nous tenir au courant et de faire signer mon mari ?
Nous nous sommes malheureusement permis de poser des questions et ça n'a pas plu du tout, habituée qu'elle était de gérer seule le patrimoine de ma belle-mère. Depuis, plus de nouvelles...
Merci de me faire savoir quelles sont ses obligations à l'égard de mon époux.
Cordialement
Krispie54
A voir également:
- Droits et obligations du tuteur
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Obligations - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...