Problème ordre de bourse lors d'introduction

bubur Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 - 9 avril 2014 à 10:57
 Germain - 10 avril 2014 à 08:46
bonjour,

je rencontre un pb avec mon établissement bancaire. Lors d'une introduction en bourse récente j'ai saisi un ordre sur un de mes comptes pour faire une réservation sur une société qui devait rentrer en bourse. Il s'agissait d'un ordre A1 (qui sont des ordres prioritaires). Lors de la saisie je n'ai pas obtenu de confirmation (comme d'habitude) de ma demande malgré plusieurs minutes d'attente. J'ai donc ressaisi l'ordre en changeant de compte (pea à la place du compte titres). Celle fois j'ai bien obtenu la confirmation de ma réservation concernant cet ordre A1. En toute bonne foi je me suis dit que si le premier ordre avait été validé je n'aurais pas pu saisir un même ordre A1 sur un autre compte car sauf erreur de ma part il est interdit et donc impossible de passer deux ordres A1 pour une même personne sur deux comptes différents.
Lors de l'introduction je me suis aperçu que ma banque m'avait prélevé sur mes 2 comptes la réservation. J'ai contesté en évoquant la règlementation des ordres A1. Apparemment rien n'y fait , ils m'ont demandé dans un premier temps de vendre les titres sur un de mes comptes, cependant cette opération n'est pas à mon avantage car le cours est en dessous du cours d'introduction. Par la suite ils m'ont demandé de déposer une réclamation sur leur site. Aucune réponse pour l'instant et je suis toujours privé des fonds. Pourriez-vous svp infirmer ou confirmer mes dires concernant les ordres A1 (sauf erreur de ma part , il est interdit de déposer 2 ordres A1 pour une même personne sur 2 comptes différents ou 2 etbs différents).
Merci pour vos précieux conseils
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5 réponses

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bubur Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
9 avril 2014 à 11:54
Divorcé mais je ne pense pas que cela ait une incidence. Le véritable pb est de savoir si on peut saisir deux ordres A1 sur 2 comptes différents.
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Si, il y aurait eu une incidence, car il est possible de saisir autant d'ordre A1 que de membres du foyer fiscal et ce sur le même compte ! D'où ma question.
Sauf si vous avez un enfant à charge fiscalement (même mineur), il y a un ordre excédentaire. Toutefois, cela n'est pas à régulariser en vendant vos titres (en moins-value d'ailleurs si j'ai bien compris) mais à la banque de régulariser en annulant l'opération. Elle doit procéder à ce qu'on appelle dans notre jargon une EOB (erreur d'ordre de Bourse).
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bubur Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
9 avril 2014 à 16:02
tout d'abord merci pour l'intérêt que vous portez à ma question. si j'ai bien compris vous confirmez que la banque à fait une erreur en acceptant 2 ordres A1 pour une même personne ???
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C'était difficile pour la banque de savoir si vous aviez droit à un ou plusieurs ordres (cf mes commentaires supra) donc on ne peut pas parler d'erreur proprement dit. De plus, vous-même étiez informé de cette limitation, vous êtes responsable de votre double saisie, mais la banque est responsable car son site internet a bugué et ne vous a pas délivré les messages nécessaires à votre information lors de votre première saisie. C'est là-dessus qu'il faut jouer et négocier un arrangement à l'amiable.
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Non, on ne peut pas dire que la banque ait fait une errueyr en acceptant vos deux ordres, car elle ignore à combien vous aviez droit (cf mes commentaires supra). Vous êtes responsable de cette double saisie par contre, le site de la banque ne vous a pas délivré les informations nécessaires pour vous signaler que votre première souscrition avait été enregistrée. En cela elle est responsable. C'est là-dessus qu'il faut jouer et négocier un arrangement à l'amiable.
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bubur Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
9 avril 2014 à 16:15
j'ai agi en toute bonne foi je pensais que la réservation serait rejetée si la première était pris en compte. Dans le cas contraire j'aurais appelé ma banque pour leur demander d'annuler un des deux ordres. Je les ai contacté et déposé une réclamation; apparemment ils ne veulent rien savoir. J'ai contacté également l'AMF mais la réponse sera tardive.... Pour moi le seul arrangement possible est l'annulation de l'ordre N° 1
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bubur Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
9 avril 2014 à 16:21
j'ai déposé une réclamation sur leur site, me conseillez-vous de leur confirmer par fax pour officialiser ma requête ?
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Non, une lettre recommandée avec AR. Vous pouvez leur adresser une copie de cette lettre par fax en les prévenant.
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