Disponibilité pour élever un enfant

mimi73lore Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite une disponibilté pour élever mon enfant de 5 ans mais est il possible de travailler ailleur? je suis dans la fonction publique hospitalière merci

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    quelques infos sur le lien suivant :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

    extrait
    " Exercice d'une activité durant la disponibilité
    Exercice d'une activité publique

    Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre son conjoint peut être embauché en qualité d'agent contractuel dans une administration autre que son administration d'appartenance.
    Exercice d'une activité privée

    Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre son conjoint qui envisage d'exercer une activité privée lucrative, salariée ou non, ou une activité libérale, doit en informer son administration par écrit, au moins un mois avant la cessation de ses fonctions. Il peut être soumis, dans certains cas, à l'avis d'une commission de déontologie sur la compatibilité de sa nouvelle activité avec ses fonctions précédentes.

    Le fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans peut exercer une activité privée accessoire dès lors que cette activité lui laisse le temps nécessaire pour s'occuper de son enfant. Il doit en informer préalablement son administration par écrit."

    Cordialement
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