Saisine du JAF
samaju2107
Messages postés
17
Statut
Membre
-
samaju2107 Messages postés 17 Statut Membre -
samaju2107 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour je vais essayer de faire court et je voudrais votre avis sur ma situation.
SVP aux personnes qui auront envie de me juger sans connaître l'entièreté de mon histoire abstenez vous!
Mon mari m'a quitté en juin 2012, en me laissant avec notre fils de même pas 2 ans à l'époque. (j'étais soulagée tellement notre couple était un enfer)
J'entame la procédure de divorce, divorce prononcé en juin 2013.
Après ma séparation j'ai rencontré mon compagnon, 1 mois après exactement, qui habitait a 280km de chez moi, après tout ce qui a pu se passer je décide d'aller m'installer chez lui contre l'avis du père de mon fils qui n'avait juste demandé qu'un droit de visite un wd sur 2.
Je fais les choses bien je fais ma demande en expliquant la réalité de la situation, mon ex-mari demande en 1er lieu, que je revienne vivre en Belgique pour une garde alternée ( alors qu'il ne s'est jamais occupé de notre fils), en 2ème lieu la garde exclusive et 3ème lieu 1 wd/2 tous les trajets pour moi.
Juillet 2013 j'obtiens l'autorisation du juge d'être en France, de pouvoir habiter ici, avec mon fils et de pouvoir le scolariser, mais en contre partie mon ex-mari obtient la totalité des vacances scolaires, même juillet août et 2 wd par mois tous trajets pour moi.
Je fais appel de la décision ...
Décembre 2013 le jugement tombe, on m'ordonne de retourner vivre en Belgique pour faire la garde alternée, alors que je vis ici depuis aujourd"hui 16 mois, Mathys est très heureux, épanoui à l'ecole, suivi par une psychologue au cas ou... et je bosse en CDI.
Que pensez vous d'une décision pareille?
SVP aux personnes qui auront envie de me juger sans connaître l'entièreté de mon histoire abstenez vous!
Mon mari m'a quitté en juin 2012, en me laissant avec notre fils de même pas 2 ans à l'époque. (j'étais soulagée tellement notre couple était un enfer)
J'entame la procédure de divorce, divorce prononcé en juin 2013.
Après ma séparation j'ai rencontré mon compagnon, 1 mois après exactement, qui habitait a 280km de chez moi, après tout ce qui a pu se passer je décide d'aller m'installer chez lui contre l'avis du père de mon fils qui n'avait juste demandé qu'un droit de visite un wd sur 2.
Je fais les choses bien je fais ma demande en expliquant la réalité de la situation, mon ex-mari demande en 1er lieu, que je revienne vivre en Belgique pour une garde alternée ( alors qu'il ne s'est jamais occupé de notre fils), en 2ème lieu la garde exclusive et 3ème lieu 1 wd/2 tous les trajets pour moi.
Juillet 2013 j'obtiens l'autorisation du juge d'être en France, de pouvoir habiter ici, avec mon fils et de pouvoir le scolariser, mais en contre partie mon ex-mari obtient la totalité des vacances scolaires, même juillet août et 2 wd par mois tous trajets pour moi.
Je fais appel de la décision ...
Décembre 2013 le jugement tombe, on m'ordonne de retourner vivre en Belgique pour faire la garde alternée, alors que je vis ici depuis aujourd"hui 16 mois, Mathys est très heureux, épanoui à l'ecole, suivi par une psychologue au cas ou... et je bosse en CDI.
Que pensez vous d'une décision pareille?
A voir également:
- Saisine du JAF
- Saisine définition - Guide
- Cerfa saisine jaf - Guide
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Attestation psychologue jaf - Forum garde d'enfants
8 réponses
Bonsoir,
" j'obtiens l'autorisation du juge d'être en France, de pouvoir habiter ici, avec mon fils et de pouvoir le scolariser, mais en contre partie mon ex-mari obtient la totalité des vacances scolaires, même juillet août et 2 wd par mois tous trajets pour moi.
Je fais appel de la décision ... "
Pour ma part, je pense qu' à trop en vouloir on perd tout.
Par contre je trouve la décision complètement stupide.
Je ne connais pas le droit qui s' applique en Belgique, mais si vous avec encore un recours à pouvoir faire, il faudra sûrement le tenter.
Par contre, si c' est impossible, ne pouvez vous pas maintenant prendre un accord amiable contraire avec votre ex ?
Sinon, à part exécuter l' arrêt de la cour d' appel, je ne vois pas d' autre solution...
" j'obtiens l'autorisation du juge d'être en France, de pouvoir habiter ici, avec mon fils et de pouvoir le scolariser, mais en contre partie mon ex-mari obtient la totalité des vacances scolaires, même juillet août et 2 wd par mois tous trajets pour moi.
Je fais appel de la décision ... "
Pour ma part, je pense qu' à trop en vouloir on perd tout.
Par contre je trouve la décision complètement stupide.
Je ne connais pas le droit qui s' applique en Belgique, mais si vous avec encore un recours à pouvoir faire, il faudra sûrement le tenter.
Par contre, si c' est impossible, ne pouvez vous pas maintenant prendre un accord amiable contraire avec votre ex ?
Sinon, à part exécuter l' arrêt de la cour d' appel, je ne vois pas d' autre solution...
faites confiance à votre avocate, de plus, c' est elle qui s' occupe de la procédure et du dossier, donc, elle sait ce qu' elle fait.
J'ai pas vraiment la garde, c'est une garde alternée qui à été décidée par le juge, par contre il est domicilié avec moi et est à ma charge.
Mais c'est compliqué parce qu'en fait je peux même pas lui amener en disant jte l'amène pour le wd et jreviens le chercher dimanche parce que lui serait en droit de le garder une semaine, et après je me retrouverais confronté à beaucoup de difficultés pour le récuperer.
Mais c'est compliqué parce qu'en fait je peux même pas lui amener en disant jte l'amène pour le wd et jreviens le chercher dimanche parce que lui serait en droit de le garder une semaine, et après je me retrouverais confronté à beaucoup de difficultés pour le récuperer.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Rendez-vous avec l'avocat belge prévu le 18 avril. Comme ça je saurai si il est prêt à soulever l'incompétence du tribunal belge pour l'audience du 19 mai.
Bonjour à tous,
J'ai reçu hier un super courrier du ministère de la justice française...
Monsieur m'accuse d'avoir enlevé mon fils et d'être parti en France depuis été 2013 sans son accord (autorité parentale conjointe)
Evidemment il a encore menti, puisque peut être que je n'avais pas son accord mais j'ai eu celui celui du juge!
Et que comme après 1 an de domiciliation à l'étranger le JAF n'est pas obligé de m'ordonner de ramener Mathys en Belgique il a préféré dire que c'était en été 2013 alors que je vis en France depuis décembre 2012 et que c'est bien repris dans les jugements!
J'ai reçu hier un super courrier du ministère de la justice française...
Monsieur m'accuse d'avoir enlevé mon fils et d'être parti en France depuis été 2013 sans son accord (autorité parentale conjointe)
Evidemment il a encore menti, puisque peut être que je n'avais pas son accord mais j'ai eu celui celui du juge!
Et que comme après 1 an de domiciliation à l'étranger le JAF n'est pas obligé de m'ordonner de ramener Mathys en Belgique il a préféré dire que c'était en été 2013 alors que je vis en France depuis décembre 2012 et que c'est bien repris dans les jugements!
Ca à même été très facile puisque comme je l'ai dis, dans les jugements il est toujours repris que j'ai enménagé en France en décembre 2012, de plus sur la 1ère page du jugement il est bien noté mon nom prénom domiciliée à mon adresse en France. Et dernièrement une copie du jugement qui me donnait l'autorisation de me domicilier ici avec mon fils.
Merci.
Merci.
Salut à tous,
voilà j'ai été à mon RDV avec l'avocat en Belgique et j'en ressors rassurée.
Pour lui il est clair que le tribunal belge n'est plus compétent depuis bien longtemps pour juger ce cas, il a donc écris une lettre à la présidente du tribunal de la jeunesse pour soulever l'incompétence.
Il a également écris une lettre à mon ex-mari pour lui envoyer la copie et également lui dire qu'il était bien au courant de la situation contrairement à ce qu'il veut faire croire par son accusation d'enlèvement
Et d'ailleurs à ce sujet, d'après lui je n'ai rien à craindre, ce n'est pas un enlèvement
voilà j'ai été à mon RDV avec l'avocat en Belgique et j'en ressors rassurée.
Pour lui il est clair que le tribunal belge n'est plus compétent depuis bien longtemps pour juger ce cas, il a donc écris une lettre à la présidente du tribunal de la jeunesse pour soulever l'incompétence.
Il a également écris une lettre à mon ex-mari pour lui envoyer la copie et également lui dire qu'il était bien au courant de la situation contrairement à ce qu'il veut faire croire par son accusation d'enlèvement
Et d'ailleurs à ce sujet, d'après lui je n'ai rien à craindre, ce n'est pas un enlèvement
Bonjour à tous,
...j'ai reçu un courrier d'un huissier, je suis citée à comparaître ( en correctionnel d'après mon ex-mari ) le 20 mai prochain.
Il est noté que je ne suis pas domiciliée en France mais en Belgique ( bah oui puisque je peux pas radiée l'adresse en Belgique sans sa signature ) et que je suis donc dans l'illégalité totale.
il dit qu'il n'a pas vu son fils depuis décembre ( janvier en réalité ),il réclame 2500€ de préjudice moral, 440€ pour les frais d'huissier.
...j'ai reçu un courrier d'un huissier, je suis citée à comparaître ( en correctionnel d'après mon ex-mari ) le 20 mai prochain.
Il est noté que je ne suis pas domiciliée en France mais en Belgique ( bah oui puisque je peux pas radiée l'adresse en Belgique sans sa signature ) et que je suis donc dans l'illégalité totale.
il dit qu'il n'a pas vu son fils depuis décembre ( janvier en réalité ),il réclame 2500€ de préjudice moral, 440€ pour les frais d'huissier.
Bonjour à tous,
après report des 2 audiences, jeunesse et correctionnel, l'audience en correctionnel est remise au 3 juin. Mon avocat m informe par courrier que le divorce ne serait soit disant pas signifier ( l'avocate de mon ex-mari lui a dit ça à titre confidentiel ) alors que je l'ai fais signifier par huissier au mois de février.
Et ils ne veulent pas admettre que je suis domiciliée en France et non pas en Belgique, pour eux vu que je ne suis pas radiée (chose que la commune ne veut pas faire sans signature du père de l'enfant) et malgré le fait que je fournisse tout ce qu il faut pour prouver que je ne suis plus du tout en Belgique et bien ils considèrent quand même que je suis toujours domiciliée en Belgique.
Je suis complètement perdue, devoir me battre comme ça pour faire valoir mes droits et ceux de mon fils.
Nos avocats veulent que je permette à mon ex mari d'avoir son fils ce wd, étant donné que je suis obligé d aller à l audience le 3, je vais lui dire que je suis d'accord mais qu'il faut qu'il vienne le chercher lui et que je le récupèrerai moi car c'est impossible pour moi de faire 2 aller-retours sur la semaine. Mais je suis sur qu'il ne viendra jamais le chercher.
après report des 2 audiences, jeunesse et correctionnel, l'audience en correctionnel est remise au 3 juin. Mon avocat m informe par courrier que le divorce ne serait soit disant pas signifier ( l'avocate de mon ex-mari lui a dit ça à titre confidentiel ) alors que je l'ai fais signifier par huissier au mois de février.
Et ils ne veulent pas admettre que je suis domiciliée en France et non pas en Belgique, pour eux vu que je ne suis pas radiée (chose que la commune ne veut pas faire sans signature du père de l'enfant) et malgré le fait que je fournisse tout ce qu il faut pour prouver que je ne suis plus du tout en Belgique et bien ils considèrent quand même que je suis toujours domiciliée en Belgique.
Je suis complètement perdue, devoir me battre comme ça pour faire valoir mes droits et ceux de mon fils.
Nos avocats veulent que je permette à mon ex mari d'avoir son fils ce wd, étant donné que je suis obligé d aller à l audience le 3, je vais lui dire que je suis d'accord mais qu'il faut qu'il vienne le chercher lui et que je le récupèrerai moi car c'est impossible pour moi de faire 2 aller-retours sur la semaine. Mais je suis sur qu'il ne viendra jamais le chercher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Son père aussi à fait appel de la décision...
Ce que je lui proposais est certainement plus que n'importe quelle mère qui s'éloigne dans le but d'éloigner l'enfant du papa. Mais faut rester logique, premièrement je n'avais aucune période de vacances scolaires avec mon fils ( comment je fais pour passer des moments autre que ceux de l'école?), je n'ai demandé que la moitié des vacances juillet aout et lui laisser toutes les autres... Deuxièmement je travaille le vendredi jusque 19h et le samedi jusque 14h sauf 1 par mois comment je fais pour effectuer les trajets?
Troisièmement financièrement rendez vous compte de ce que ça coute une décision pareille? 100€ de trajet + 100€ d'hotel pour attendre que mon fils passe son wd la bas, 200€ le wd à raison de 2-3 fois par mois...
Et enfin le point le plus important, en prenant un calendrier on voit bien que mon fils se retrouverait les 2/3 des wd sur l'année sur la route... Au niveau nombre de jour de garde c'était presque une garde alternée arrangée autrement sauf que justement je vis a 300km et que personne pourrait assumer ça.
Je l'ai écris plus haut, je ne veux pas tartiner le site de tout cki s'est passé entre son père et moi mais je peux vous assurer que je ne suis pas une mauvaise mère et que je fais vraiment au mieux pour Mathys, mais quand on est confronté à un homme imature qui ne vit que pour la vengeance...
je sais que c' est onéreux ( pour l' un ou les deux parents lorsqu' ils se partagent les frais ) de demeurer à 300 Km l' un de l' autre, quand il y a des droits de visite et d' hébergement.
Mais ceci est le lot de beaucoup de parents.
Pour que ce soit moins onéreux, les visites sont parfois espacées de 3 semaines ...
Mais c' est vrai que je vois mal comment contraindre une personne qui a du travail et vit à 300 Km de revenir vivre où elle vivait auparavant !
C' est une histoire de fou !
Ce serait aussi stupide de vouloir contraindre ton ex à venir vivre où tu habites en France !
Tu demandais des avis, tu as le mien en attendant.
Pas possible de refaire une procédure ?
Juliemacky cette décision surprend tout le monde même la police qui trouve ça abhérent!
En Belgique y me restait la cassassion mais trop long et couteux, j'ai engager une avocate en France et j'ai fais saisir le JAF j'attends une date d'audience. Comme le jugement rendu en cours d'appel était un jugement valable en instance de divorce j'ai fais signifié le huissier (monsieur ne l'a pas fais jusqu'à maintenant pour pas payer le huissier) et donc mon avocate à expliquer que c'était de l'abus de pouvoir de me forcer a vivre en Belgique ou je précise je n'avais aucune personne de ma famille à moins de 100km de ma maison, donc on me condamne a vivre près de mon ex mari et loin de toute ma famille pour pouvoir garder mon fils une semaine sur 2.