Qui paye la taxe fonciere
bross60
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domdo76
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1 septembre 2015
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8 avril 2014 à 19:42
8 avril 2014 à 19:42
Bonjour
c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours qui paye la taxe foncière comme en temps normal.
Par contre, il a peut être été inscrit dans l'acte de vente la répartition de la taxe foncière entre vendeurs et acquéreurs au prorata de la propriété du bien, donc à vérifier, dans ce cas là quand vous recevrez cette taxe vous en enverrez copie aux acquéreurs avec demande de paiement en calculant la chose.
ou parfois on fait le calcul directement sur la base de l'année passée et on l'inclut au prix.
donc à vous de vérifier
cdlt
c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours qui paye la taxe foncière comme en temps normal.
Par contre, il a peut être été inscrit dans l'acte de vente la répartition de la taxe foncière entre vendeurs et acquéreurs au prorata de la propriété du bien, donc à vérifier, dans ce cas là quand vous recevrez cette taxe vous en enverrez copie aux acquéreurs avec demande de paiement en calculant la chose.
ou parfois on fait le calcul directement sur la base de l'année passée et on l'inclut au prix.
donc à vous de vérifier
cdlt
bross60
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9 avril 2014
9 avril 2014 à 09:24
9 avril 2014 à 09:24
Merci pour les infos
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