Qui paye la taxe fonciere
bross60
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bross60 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour j'ai vendu la maison de mes parents , et je voudrais savoir qui paye la taxe foncière.
La vente de la maison a eu lieu le 15 janvier 2013.
Merci d'avance
La vente de la maison a eu lieu le 15 janvier 2013.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours qui paye la taxe foncière comme en temps normal.
Par contre, il a peut être été inscrit dans l'acte de vente la répartition de la taxe foncière entre vendeurs et acquéreurs au prorata de la propriété du bien, donc à vérifier, dans ce cas là quand vous recevrez cette taxe vous en enverrez copie aux acquéreurs avec demande de paiement en calculant la chose.
ou parfois on fait le calcul directement sur la base de l'année passée et on l'inclut au prix.
donc à vous de vérifier
cdlt
c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours qui paye la taxe foncière comme en temps normal.
Par contre, il a peut être été inscrit dans l'acte de vente la répartition de la taxe foncière entre vendeurs et acquéreurs au prorata de la propriété du bien, donc à vérifier, dans ce cas là quand vous recevrez cette taxe vous en enverrez copie aux acquéreurs avec demande de paiement en calculant la chose.
ou parfois on fait le calcul directement sur la base de l'année passée et on l'inclut au prix.
donc à vous de vérifier
cdlt
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