FONCIER pas de réponse du conciliateur
chatangora
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chantagora -
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bonjour,
j'ai envoyé une lettre au CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL de mon département (j'habite le 13690, BDR , et le conciliateur est à AIX EN PROVENCE, B.P. 55), le 1er MARS 2014 pour solliciter son aide concernant un litige avec la responsable du centre des finances publiques, un inspecteur divisionnaire au service des impôts, pour un "rejet de dégrèvement à titre gracieux de l'impôt foncier 2013" , car mon père est dans l'incapacité financière de payer cet impôt.
Le conciliateur l'a reçue en RAR le 06/03/2014, mais l'adresse est differente sur le recommandé, mais le recommandé est SIGNE.
Il faut un mois pour obtenir une réponse, et, nous sommes le 08/04/14 et je n'ai toujours pas de réponse de sa part.
Est-ce normal ?
Que dois-je faire ?
Quels sont mes droits vis à vis de ce silence ?
MERCI infiniment pour votre réponse
j'ai envoyé une lettre au CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL de mon département (j'habite le 13690, BDR , et le conciliateur est à AIX EN PROVENCE, B.P. 55), le 1er MARS 2014 pour solliciter son aide concernant un litige avec la responsable du centre des finances publiques, un inspecteur divisionnaire au service des impôts, pour un "rejet de dégrèvement à titre gracieux de l'impôt foncier 2013" , car mon père est dans l'incapacité financière de payer cet impôt.
Le conciliateur l'a reçue en RAR le 06/03/2014, mais l'adresse est differente sur le recommandé, mais le recommandé est SIGNE.
Il faut un mois pour obtenir une réponse, et, nous sommes le 08/04/14 et je n'ai toujours pas de réponse de sa part.
Est-ce normal ?
Que dois-je faire ?
Quels sont mes droits vis à vis de ce silence ?
MERCI infiniment pour votre réponse
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- Libre reponse - Guide
- Conciliateur fiscal - Guide
4 réponses
Bonjour,
vous auriez dû rester sur votre premier message, et ceci afin d'éviter que les internautes vous posent des questions contenues dans le premier:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6323076-usufruitier-mais-vivant-en-ehpad-doit-il-payer-le-foncier
Cordialement
vous auriez dû rester sur votre premier message, et ceci afin d'éviter que les internautes vous posent des questions contenues dans le premier:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6323076-usufruitier-mais-vivant-en-ehpad-doit-il-payer-le-foncier
Cordialement
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