FONCIER pas de réponse du conciliateur

chatangora Messages postés 14 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - Modifié par doris33 le 8/04/2014 à 14:51
 chantagora - 9 avril 2014 à 14:51
bonjour,

j'ai envoyé une lettre au CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL de mon département (j'habite le 13690, BDR , et le conciliateur est à AIX EN PROVENCE, B.P. 55), le 1er MARS 2014 pour solliciter son aide concernant un litige avec la responsable du centre des finances publiques, un inspecteur divisionnaire au service des impôts, pour un "rejet de dégrèvement à titre gracieux de l'impôt foncier 2013" , car mon père est dans l'incapacité financière de payer cet impôt.

Le conciliateur l'a reçue en RAR le 06/03/2014, mais l'adresse est differente sur le recommandé, mais le recommandé est SIGNE.

Il faut un mois pour obtenir une réponse, et, nous sommes le 08/04/14 et je n'ai toujours pas de réponse de sa part.

Est-ce normal ?
Que dois-je faire ?
Quels sont mes droits vis à vis de ce silence ?

MERCI infiniment pour votre réponse
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4 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
8 avril 2014 à 14:53
Bonjour,

vous auriez dû rester sur votre premier message, et ceci afin d'éviter que les internautes vous posent des questions contenues dans le premier:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6323076-usufruitier-mais-vivant-en-ehpad-doit-il-payer-le-foncier

Cordialement
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bonjour,
quel premier message ?
je n'ai posté qu'un message
merci
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
8 avril 2014 à 18:14
Celui dont j'ai mis le lien plus haut.
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
8 avril 2014 à 18:37
Le courrier administratif est en tarif lent, donc ça n'arrive pas le lendemain
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bonjour,
désolée, mais cela ne répond pas à ma question
bonne journée
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