Facture détaillée
mickisa2
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mickisa2 Messages postés 16 Statut Membre -
mickisa2 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
En 2012, je me suis fait poser une éolienne, suite à une publicité marketing, le coût de du matériel s'élevait à 9900€ et la pose était offerte.
La facture reçue est bien de 9900€ avec un poste kit éolienne = 9900€ et un poste pose = 1
Il n'y a pas de devis à part un truc griffonné sur un bout de papier
Lors de ma déclaration d'impôt j'ai donc déclaré en toute bonne foi la somme de 9900€ correspondant au coût du matériel.
L'administration fiscale me demande une facture détaillée des postes
Je demande donc à la société de rectifier la facture, celle ci me renvoie une nouvelle facture avec 2 postes
- Kit éolienne 9100€
- pose 900€
Malgré mes relances par mail ( J'ai eu beaucoup de problèmes technique et les relations avec la société sont très tendues ) je n'ai aucune réponses à mes demandes, il ne me parait compliqué pourtant de rectifier la facture en mettant le coût du matériel avec une pose offerte à moins que cela soit interdit.
Pour l'instant l'administration fiscale ne m'a demandée la modification que par un courrier " demande non contraignante" mais je suis certain que cela ne va pas s'arrêter là
Comment puis je faire pour avoir gain de cause envers la société et qu'elle me fournisse une facture conforme ?
Un courrier recommandé aura t'il assez de poids ?
Comment expliquer à l'administration fiscale cette situation et montrer que je suis de bonne foi ?
Merci de votre aide
Cordialement
Mickisa
En 2012, je me suis fait poser une éolienne, suite à une publicité marketing, le coût de du matériel s'élevait à 9900€ et la pose était offerte.
La facture reçue est bien de 9900€ avec un poste kit éolienne = 9900€ et un poste pose = 1
Il n'y a pas de devis à part un truc griffonné sur un bout de papier
Lors de ma déclaration d'impôt j'ai donc déclaré en toute bonne foi la somme de 9900€ correspondant au coût du matériel.
L'administration fiscale me demande une facture détaillée des postes
Je demande donc à la société de rectifier la facture, celle ci me renvoie une nouvelle facture avec 2 postes
- Kit éolienne 9100€
- pose 900€
Malgré mes relances par mail ( J'ai eu beaucoup de problèmes technique et les relations avec la société sont très tendues ) je n'ai aucune réponses à mes demandes, il ne me parait compliqué pourtant de rectifier la facture en mettant le coût du matériel avec une pose offerte à moins que cela soit interdit.
Pour l'instant l'administration fiscale ne m'a demandée la modification que par un courrier " demande non contraignante" mais je suis certain que cela ne va pas s'arrêter là
Comment puis je faire pour avoir gain de cause envers la société et qu'elle me fournisse une facture conforme ?
Un courrier recommandé aura t'il assez de poids ?
Comment expliquer à l'administration fiscale cette situation et montrer que je suis de bonne foi ?
Merci de votre aide
Cordialement
Mickisa
A voir également:
- Facture détaillée
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
8 réponses
Bonjour,
Les déductions ne se font que sur le cout du matériel.
La société qui vous a vendu l'éolienne "triche" sur le prix du matériel pour vous appâter avec une réduction d'impôts maximum.
Le fisc se retourne contre vous pour déduction abusive car visiblement le cout facturé (même si les prix sont libres...) est démesuré par rapport au cout réel.
Hélas, vous avez droit à la double peine !
Les déductions ne se font que sur le cout du matériel.
La société qui vous a vendu l'éolienne "triche" sur le prix du matériel pour vous appâter avec une réduction d'impôts maximum.
Le fisc se retourne contre vous pour déduction abusive car visiblement le cout facturé (même si les prix sont libres...) est démesuré par rapport au cout réel.
Hélas, vous avez droit à la double peine !
Merci de votre réponse Ginto5
Si j'ai bien compris, je n'ai jusqu'à accepter la situation, me faire passer pour un fraudeur, être dans le collimateur de l'administration fiscale, prendre un redressement fiscal et payer
la société, elle s'en tire a bon compte
Merci d'avoir prit la peine de répondre
mickisa2
Si j'ai bien compris, je n'ai jusqu'à accepter la situation, me faire passer pour un fraudeur, être dans le collimateur de l'administration fiscale, prendre un redressement fiscal et payer
la société, elle s'en tire a bon compte
Merci d'avoir prit la peine de répondre
mickisa2
Si ça peut vous consoler, le fisc procède actuellement à tout un tas de redressements dans différents domaines :
- déductions pour isolation
- déductions pour panneaux solaires car non reliés au réseau dans les délais
- déductions pour installation de pompes à chaleur
- déductions des investissements PME-PMI pour ISF
- etc...etc....
- déductions pour isolation
- déductions pour panneaux solaires car non reliés au réseau dans les délais
- déductions pour installation de pompes à chaleur
- déductions des investissements PME-PMI pour ISF
- etc...etc....
Bonjour ,
Si vous avez encore "la pub", la facture de 9900 avec pose non spécifiée, puis la facture faisant apparaitre les postes matériel et pose, pourquoi ne pas faire un signalement a la répression des fraudes de votre département ? Ils risquent de se faire un plaisir de leur rendre une petite visite ...
Si vous avez encore "la pub", la facture de 9900 avec pose non spécifiée, puis la facture faisant apparaitre les postes matériel et pose, pourquoi ne pas faire un signalement a la répression des fraudes de votre département ? Ils risquent de se faire un plaisir de leur rendre une petite visite ...
Ginto5 Foyer
Merci de vos réponses mais pour répondre à Ginto5, cela ne me console pas
Concernant la pub, je n'ai malheureusement qu'un bout de papier gribouillé par le commercial avec clairement le montant du matériel, le montant de la pose avec donc le montant que j'aurai du payer et donc à coté le montant que j'ai payé (qui correspond au montant du matériel) mais je n'ai rien d'officiel et de signé (Je sais j'ai été très naïf sur ce coup ) Concernant les factures, j'en ai une ne faisant apparaître que le coût total intitulé kit éolienne à 9900€ avec une pose à 1 et une fraîchement émise avec kit éolienne à 9100 et une pose à 800
Je ne pense pas pouvoir faire grand chose avec cela et difficile d'expliquer au centre des impôts que je n'arrive pas avoir une facture conforme a ce que l'on m'a vendu et que je me suis fais arnaquer ! Je pense que ce n'est pas leur problème
Je me fais arnaquer, me fais passer pour un fraudeur et je vais encore devoir payer
Merci pour votre investissement
mickisa2
Merci de vos réponses mais pour répondre à Ginto5, cela ne me console pas
Concernant la pub, je n'ai malheureusement qu'un bout de papier gribouillé par le commercial avec clairement le montant du matériel, le montant de la pose avec donc le montant que j'aurai du payer et donc à coté le montant que j'ai payé (qui correspond au montant du matériel) mais je n'ai rien d'officiel et de signé (Je sais j'ai été très naïf sur ce coup ) Concernant les factures, j'en ai une ne faisant apparaître que le coût total intitulé kit éolienne à 9900€ avec une pose à 1 et une fraîchement émise avec kit éolienne à 9100 et une pose à 800
Je ne pense pas pouvoir faire grand chose avec cela et difficile d'expliquer au centre des impôts que je n'arrive pas avoir une facture conforme a ce que l'on m'a vendu et que je me suis fais arnaquer ! Je pense que ce n'est pas leur problème
Je me fais arnaquer, me fais passer pour un fraudeur et je vais encore devoir payer
Merci pour votre investissement
mickisa2
Re ,
Si dés le départ vous vous considérez comme perdant, effectivement, il ne vous reste qu'a payer.
Dans le cas contraire, faites des photocopies des documents que vous avez, rendez vous aux impôts pour expliquer votre situation et vous verrez bien.
Je maintiens l'information concernant la répression des fraudes .
Si dés le départ vous vous considérez comme perdant, effectivement, il ne vous reste qu'a payer.
Dans le cas contraire, faites des photocopies des documents que vous avez, rendez vous aux impôts pour expliquer votre situation et vous verrez bien.
Je maintiens l'information concernant la répression des fraudes .
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Bonjour,
Les entrepreneurs ne sont pas des fiscalistes et sont là pour gagner de l'argent.
Il faut toujours se méfier des devis succincts, ou dans le cas présent, d'un bout de papier griffonné. Ca n'a pas éveillé chez vous des soupçons ?
Pour obtenir une déduction fiscale, il au moins une facture détaillée ou un devis détaillé.
Les entrepreneurs ne sont pas des fiscalistes et sont là pour gagner de l'argent.
Il faut toujours se méfier des devis succincts, ou dans le cas présent, d'un bout de papier griffonné. Ca n'a pas éveillé chez vous des soupçons ?
Pour obtenir une déduction fiscale, il au moins une facture détaillée ou un devis détaillé.
Bonjour à tous
Je viens de recevoir la facture modifiée coût du matériel 9900€ et une pose et installation offerte
A suivre en espérant que cela suffise
mickisa2
Je viens de recevoir la facture modifiée coût du matériel 9900€ et une pose et installation offerte
A suivre en espérant que cela suffise
mickisa2
La pose gratuite n'a jamais été un motif à refuser un crédit d'impôt, lire le 210 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3825-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-40-20190621
Et ce même en cas de pose manifestement hors de proportion.
donc il n'y a a pas de raison que votre facture ne fonctionne pas :)
Normalement la valeur de la pose ainsi offerte doit être mentionnée mais c'est un détail.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3825-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-40-20190621
Et ce même en cas de pose manifestement hors de proportion.
donc il n'y a a pas de raison que votre facture ne fonctionne pas :)
Normalement la valeur de la pose ainsi offerte doit être mentionnée mais c'est un détail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...