S'octroyer des indemnités kilométriques ?

TIBOULI Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - Modifié par BmV le 8/04/2014 à 18:28
TIBOULI Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 17 avril 2014 à 15:33
Bonjour,

Un gérant majoritaire peut-il s'octroyer des indemnités kilométriques MENSUELLES? C'est à dire, peut-il percevoir des indem kilom en fonction des kilométriques parcourus avec son véhicule perso lors des déplacements chez ses fournisseurs ou chez ses clients? Si oui, est ce qu'on applique pour une 7 Ch la formule dx0.592? ou alors quelle formule doit-on utiliser?
J'insiste mais on m'a dit qu'on pouvait bénéficier par mois et non par an? est - ce vrai?
Merci de toutes vos informations qui pourraient m'aider.
Cordialement

2 réponses

anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
11 avril 2014 à 19:39
Bonjour,
En qualité de gérant majoritaire, vous n'avez pas droit à un remboursement forfaitaire .
Vous êtes donc obligé, si vous voulez être remboursé des frais engagés pour le compte de la société, à établir des fiches de frais au "réel .
Pour les indemnités kilométriques, vous devez indiquer sur votre fiche de remboursement, le motif du déplacement,la date, le lieu de la mission, le kilométrage effectué et la puissance fiscale du véhicule utilisé .
Vous faites une fiche par mois .
Cdt
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TIBOULI Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014
Modifié par TIBOULI le 16/04/2014 à 16:15
Merci beaucoup de votre réponse Anouchka52.

Cela veut-il dire que pour raisons commerciales, c-à-dire aller voir mes clients habituels, je peux par exemple faire 2000 kms et me faire rembourser 2000x0.592=1184 e en mars, puis 2350 kms en avril x0.592? ... et ainsi de suite... je n'applique donc pas la formule au-dessus de 5000 kms ? et la société n'aura pas à payer la Taxe sur les voitures de société? tout en faisant bien sûr, une fiche de remboursement mensuelle!

Merci si vous pouvez me donner un maximum d'infos... c'est la 1ere fois que l'on me donne une réponse qui me parait raisonnable.

Bien cordialement






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anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
17 avril 2014 à 00:58
La comptabilité est enregistrée par mois .
Il est donc logique de faire 1 fiche de frais mensuelle .
Si vous souhaitez un règlement de ceux-ci le 31/12 de l'année, c'est vous qui voyez........... .
De plus, en cas de contrôle fiscal, c'est là qu'on trouve les abus .
Plus votre note de frais mensuelle est précise, moins vous serez ennuyé .
Avez-vous aussi des frais de repas au restaurant ?
Dites-moi .
Et je vous répondrais demain .
Là suis 1 peu fatiguée
Cordialement
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TIBOULI Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014
17 avril 2014 à 15:33
Merci pour toutes vos réponses.
C'est clair et cela confirme bien ce que je faisais. Je ne voulais surtout pas être dans l'erreur en cas de contrôle fiscal.

Bonne continuation,
Bien cordialement
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