Honoraires
refrib
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Jordank35 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 11:00
Jordank35 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 11:00
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Jordank35
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8 avril 2014
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8 avril 2014 à 11:00
8 avril 2014 à 11:00
Bonjour,
Les honoraires perçus ne sont pas des salaires. D'un point de vue fiscal, ce sont des "bénéfices non commerciaux".
La circonstance que cette activité soit exercée tous les week-end en l'échange d'une rémunération permet de la qualifier de "professionnelle" et réalisée à "titre lucratif", même si une activité exercée en parallèle constitue la source principale de revenus.
Ainsi vous devez déclarer ces sommes dans la partie "Revenus non commerciaux professionnels >> Régime déclaratif spécial ou micro BNC >> Revenus imposables".
Par ailleurs, ces sommes doivent être soumises aux prélèvements sociaux. Si ces prélèvements n'apparaissent pas déjà sur la fiche de paye et que le montant perçu est un montant brut de charges, il faut repporter le montant total, après un abattement de 34% dans la section "Revenus à imposer aux prélèvement sociaux >> Revenus nets".
Enfin, puisque c'est ce qui semble être la deuxième partie de votre question, l'estimation des heures pour l'application de la prime pour l'emploi n'est à faire qu'en cas de perception de salaires. Dans le cas d'une activité non commerciale, il faut se reporter à la section "Prime pour l'emploi" correspondante, en dessous de la section "Bénéfices non commerciaux" et indiquer le nombre de jours travaillés dans l'année au titre de cette activité.
Aux vues de la situation de votre fille, je vous conseille de contacter le centre des impôts des particuliers de votre domicile qui pourra vous donner plus de détail sur la marche à suivre.
Cordialement,
Jordan K.
Les honoraires perçus ne sont pas des salaires. D'un point de vue fiscal, ce sont des "bénéfices non commerciaux".
La circonstance que cette activité soit exercée tous les week-end en l'échange d'une rémunération permet de la qualifier de "professionnelle" et réalisée à "titre lucratif", même si une activité exercée en parallèle constitue la source principale de revenus.
Ainsi vous devez déclarer ces sommes dans la partie "Revenus non commerciaux professionnels >> Régime déclaratif spécial ou micro BNC >> Revenus imposables".
Par ailleurs, ces sommes doivent être soumises aux prélèvements sociaux. Si ces prélèvements n'apparaissent pas déjà sur la fiche de paye et que le montant perçu est un montant brut de charges, il faut repporter le montant total, après un abattement de 34% dans la section "Revenus à imposer aux prélèvement sociaux >> Revenus nets".
Enfin, puisque c'est ce qui semble être la deuxième partie de votre question, l'estimation des heures pour l'application de la prime pour l'emploi n'est à faire qu'en cas de perception de salaires. Dans le cas d'une activité non commerciale, il faut se reporter à la section "Prime pour l'emploi" correspondante, en dessous de la section "Bénéfices non commerciaux" et indiquer le nombre de jours travaillés dans l'année au titre de cette activité.
Aux vues de la situation de votre fille, je vous conseille de contacter le centre des impôts des particuliers de votre domicile qui pourra vous donner plus de détail sur la marche à suivre.
Cordialement,
Jordan K.
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