Arnaque voiture occasion
jean-lucmonteiller
Messages postés
23
Statut
Membre
-
jean-lucmonteiller -
jean-lucmonteiller -
Bonjour à tous, il y a deux ans, j'ai acheté une voiture d'occasion dans un petit garage pour ma fille. Dans la semaine qui suivit l'achat nous nous sommes vite rendus compte que la voiture présentait des vis cachés, pourtant ct ok, et garantie de 3 mois du garagiste. Nous lui avons demandé de la reprendre mais refus. Donc j'appelle mon assistance juridique, je mets en route le système judiciaire, expertise du véhicule, contre expertise ( à laquelle ne se présente pas le garagiste) lettre recommandées à gogo (qu'il ne va pas chercher) tribunal de proximité, nous gagnons le procès, annulation de la vente du véhicule, il est condamné à me rendre l'argent du véhicule, 500 euros de dommages et intérêts, 500 euros de frais d'avocat. Cela fait 1 an que le jugement a été rendu, et plus rien. Ce monsieur ne veut pas payer, il a vidé ses comptes, d'après l'huissier, il n'a plus rien à lui. Donc on l'assigne en redressement judiciaire, un juge enquêteur est désigné, car ce monsieur continue d'exercer, de payer ses charges! avec quel argent? Et le pire aujourd'hui je regarde sur le bon coin, il a mis un véhicule en vente!!! alors la je n'y comprends plus rien! Pouvez vous m'éclairer, me dire ce qu'il peut ce passer maintenant? Ma fille aurait pu ce tuer avec le véhicule que nous lui avions acheté, ce véhicule a été déclaré inapte à la circulation, et il continue à en vendre tranquillement. Merci de me répondre
A voir également:
- Detective privé bourgoin jallieu
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Frais de mise en route voiture occasion - Forum Automobile
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- J'ai accroché une voiture sans m'en rendre compte - Forum Automobile
- Obligation vendeur professionnel voiture occasion - Guide
15 réponses
Bonjour,
J'ai lu, on l'assigne en redressement judiciaire. Cette assignation a une date d'audience, que s'est il passé ? Un juge enquêteur est nommé et alors ?
Lors d'une audience en RJ, le créancier expose ses revendications à l'aide de son jugement, le débiteur est convoqué à une autre audience où ne siègent que certains juges et là se décide le sort du débiteur, ça va très vite.
Je lis plus haut :VLADIMIR : il faut relancer une procédure judiciaire !!!!pourquoi faire, il y a déjà un jugement et une assignation en cours. N'écrivez pas n'importe quoi, vous savez faire ou non et là je constate que c'est non. Ce n'est pas ça aider les gens (votre formule)
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
J'ai lu, on l'assigne en redressement judiciaire. Cette assignation a une date d'audience, que s'est il passé ? Un juge enquêteur est nommé et alors ?
Lors d'une audience en RJ, le créancier expose ses revendications à l'aide de son jugement, le débiteur est convoqué à une autre audience où ne siègent que certains juges et là se décide le sort du débiteur, ça va très vite.
Je lis plus haut :VLADIMIR : il faut relancer une procédure judiciaire !!!!pourquoi faire, il y a déjà un jugement et une assignation en cours. N'écrivez pas n'importe quoi, vous savez faire ou non et là je constate que c'est non. Ce n'est pas ça aider les gens (votre formule)
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Merci pour votre réponse, je pensais attendre le résultat de l'enquête du tribunal de commerce, si je n'obtiens rien, pourrai je le poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui? Le souci c'est que mon assistance juridique ne me suit plus, au niveau frais j'en suis à 600 euros de ma poche rien que pour les frais d'huissier. Mon assistance juridique m'a laissé entendre que si ce monsieur n'était pas poursuivi au pénal, il ne serait jamais véritablement condamné.
Oui il y a eu une audience aux tribunal de commerce, ma fille a exposé les faits et ses attentes, le délibéré a été rendu le 4 mars dernier, nous avons reçu un courrier nous disant qu'un juge enquêteur avait été désigné et qu'il remettrait ses conclusions le 16 mai 2014. Mais j'ai peur que ses conclusions soient les mêmes que celles de l'huissier, à savoir: Mr X n'a rien en nom propre, n'est pas propriétaire des murs de son garage, ni du terrain, aucune propriété en nom propre et des comptes bancaires je cite: chroniquement débiteurs!
S'il ne possède rien et qu'il a des dettes, il sera déclaré en LJ, il ne vous restera que la possibilité de produire votre titre de créance entre les mains du liquidateur.
Comme indiqué, n'espérez rien.
Comme indiqué, n'espérez rien.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Et la voiture que je lui est achetée est toujours dans mon garage, elle ne roule pas bien evidemment et comme la vente a été annulée elle est à lui. S'il est déclaré en lj quelqu'un va t'il venir chercher ce véhicule? Quelque chose me revient, sur les papiers que m'a remis l'huissier, il était marqué la chose suivante, il était titulaire du véhicule mais c'est sa concubine qui était propriétaire... Même si je ne revois jamais mon argent je voudrai qu'on l'empêche d'exercer, mais je suppose que dans quelques temps il pourra recréer une autre société sous un autre nom, n'est ce pas?
Merci à tous je vous tiendrai au courant à bientôt
Bonjour,
Pour l' instant, attendre le 16 mai, réunissez toutes les " billes ", comme on dit. Et ainsi que dit Nemrod, voyez avec le liquidateur.
Mais il serait peut être intéressant de voir cette affaire avec un BON avocat, car il y aura peut être une opportunité également, de regarder de plus près, du côté de la juridiction pénale ...
Pour l' instant, attendre le 16 mai, réunissez toutes les " billes ", comme on dit. Et ainsi que dit Nemrod, voyez avec le liquidateur.
Mais il serait peut être intéressant de voir cette affaire avec un BON avocat, car il y aura peut être une opportunité également, de regarder de plus près, du côté de la juridiction pénale ...
Je garde espoir, car apparemment nous sommes les premiers a assigner Mr X au tribunal de commerce, sa société existe toujours, il exerce toujours, il paye ses charges et ses factures mais avec un autre compte ou le compte d'une autre personne, je sais que je rêve un peu mais on verra bien, mais s'il est déclaré en lj et qu'il ne peut pas payer, est ce que c'est la fin de l'histoire ou reste t il encore un recours?
Le premier qui assigne n'a pas de priorité dans la suite. Comme je l'ai indiqué, la LJ met souvent fin à l'histoire..mais sait on jamais.
S'il peut payer ses créanciers, il ne sera pas en LJ et vous serez payé. Encore faut il que l'huissier fasse correctement son boulot, saisie de véhicule par exemple.
S'il peut payer ses créanciers, il ne sera pas en LJ et vous serez payé. Encore faut il que l'huissier fasse correctement son boulot, saisie de véhicule par exemple.
Aie, aie, aie, pas très clair, je lis une liquidation en 2001..un habitué des tribunaux sans doutes..
Renseignements juridiques
ARNAUD David
Nom commercial AUTO/MOTO
Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
4511Z
Catégorie Automobile
Siège social B 16 la Vallee Bleue
38390 MONTALIEU VERCIEU google map
Forme juridique Affaire personnelle commerçant
> Voir les 1112 sociétés du même secteur
SIRET 41892682000022
RCS Bourgoin-Jallieu A 418 926 820
Immatriculation 04-06-2007
Nationalité France
Obtenir le numéro de TVA info bulle Ce service vous permet d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises françaises uniquement. Il est composé de 13 signes : code pays (FR) + clé 2 chiffre) + le numéro SIREN (9 chiffres).
Décision de justice (3)
Depuis le 23-11-2001 Clôture pour insuffisance d'actif
En savoir plus sur https://www.societe.com/societe/superpro-418926820.html#9osA4ktMpUjeuaCz.99
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Renseignements juridiques
ARNAUD David
Nom commercial AUTO/MOTO
Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
4511Z
Catégorie Automobile
Siège social B 16 la Vallee Bleue
38390 MONTALIEU VERCIEU google map
Forme juridique Affaire personnelle commerçant
> Voir les 1112 sociétés du même secteur
SIRET 41892682000022
RCS Bourgoin-Jallieu A 418 926 820
Immatriculation 04-06-2007
Nationalité France
Obtenir le numéro de TVA info bulle Ce service vous permet d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises françaises uniquement. Il est composé de 13 signes : code pays (FR) + clé 2 chiffre) + le numéro SIREN (9 chiffres).
Décision de justice (3)
Depuis le 23-11-2001 Clôture pour insuffisance d'actif
En savoir plus sur https://www.societe.com/societe/superpro-418926820.html#9osA4ktMpUjeuaCz.99
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Suite :
Décision de justice (3)
Depuis le 23-11-2001 Clôture pour insuffisance d'actif
Depuis le 26-01-2001 Liquidation judiciaire
Liquidateur:
SCP BELAT DESPRAT
22 Rue du Cordier
01000 BOURG EN BRESSE
Depuis le 08-12-2000 Redressement judiciaire
Représentant des créanciers:
SCP BELAT DESPRAT
22 Rue du Cordier
01000 BOURG EN BRESSE
En savoir plus sur https://www.societe.com/societe/superpro-418926820.html#9osA4ktMpUjeuaCz.99
Ré inscrit en 2007
Décision de justice (3)
Depuis le 23-11-2001 Clôture pour insuffisance d'actif
Depuis le 26-01-2001 Liquidation judiciaire
Liquidateur:
SCP BELAT DESPRAT
22 Rue du Cordier
01000 BOURG EN BRESSE
Depuis le 08-12-2000 Redressement judiciaire
Représentant des créanciers:
SCP BELAT DESPRAT
22 Rue du Cordier
01000 BOURG EN BRESSE
En savoir plus sur https://www.societe.com/societe/superpro-418926820.html#9osA4ktMpUjeuaCz.99
Ré inscrit en 2007
Il est caché ici :
Etablissements
Enseigne "FRANCE EURO"
Activité Autres commerces de gros de biens de consommation (514S)
Adresse Lieu-dit Cornelle - 01640 BOYEUX ST JEROME
SIRET 41892682000014
En savoir plus sur https://www.societe.com/societe/superpro-418926820.html#9osA4ktMpUjeuaCz.99
Il faut que l'huissier questionne le fichier FICOBA, il trouvera sa ou ses banque.
Etablissements
Enseigne "FRANCE EURO"
Activité Autres commerces de gros de biens de consommation (514S)
Adresse Lieu-dit Cornelle - 01640 BOYEUX ST JEROME
SIRET 41892682000014
En savoir plus sur https://www.societe.com/societe/superpro-418926820.html#9osA4ktMpUjeuaCz.99
Il faut que l'huissier questionne le fichier FICOBA, il trouvera sa ou ses banque.
et dire qu'il a joué les persécutés au tribunal!!! Merci pour cette info, vraiment, mais comment a t il pu reformer une autre société au même nom?
Merci merci, j'appelle l'huissier dès lundi, encore faut il que la voiture à vendre soit à lui, j'ai l'impression qu'il sont bien organisés avec sa copine, elle est propriétaire des véhicules et lui titulaire, quelle arnaque! mais là au risque de me répéter ma fille aurait pu se tuer, car la véhicule perd une roue, et quand elle a pris possession de la voiture, elle a pris l'autoroute et a roulé à plus de 100 km! il faut arrêter les gens comme lui!
Bonjour à tous, j'ai contacté l'huissier, il m'a dit que mr le garagiste n'avait aucun véhicule à son nom, les voitures qu'il vend sont en quelques sortes en dépôt vente, il prend juste une com dessus.... pourtant celle que j'ai acheté à ma fille, il a bien fait la facture à son nom à lui, et j'ai fait le chéque à son nom à lui, quand j'ai retrouvé la personne à qui il avait acheté la voiture qu'il m'a vendue, cette personne m'a confirmé que c'est bien lui qui avait payé la voiture 400 euros pour pièces et il me la revendue 2000 euros sans y faire aucune réparation, alors je n'y comprends plus rien. Mais l'huissier m'a bien précisé qu'a la préfecture il n'a aucun véhicule enregistré à son nom. Je vais attendre l'issue de l'enquête du tribunal de commerce, mais sans trop d'espoir cette fois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut attendre la fin de l'enquête du tribunal de commerce, ses comptes vont être épluchés, voir s'il a des dettes d'état, urssaf, trésor, caisses de retraites etc..s'il en a, il sera déclaré en Redressement (il continuera son activité sous contrôle) ou en liquidation judiciaire (il sera mis au tapis) Dans le cas d'une LJ, n'espérez pas recevoir 1 centime, l'Etat se paie en premier.