Contrat d'apprentissage en cours d'année
Diafoow
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 avril 2014 à 21:40
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 avril 2014 à 21:40
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elricjean2
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16 juin 2014
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4 avril 2014 à 21:40
4 avril 2014 à 21:40
Un apprenti ne déclare pas ses salaires sous un montant annuel de 17163 euros en 2013, ce n'est pas un choix.
Cette somme est à retenir à hauteur de 5721 pour 4 mois.
Donc, si vous avez été payé moins de 5721 euros pour 4 mois d'apprentissage, vous ne déclarez que les 8 1ers mois en tant que salarié "normal".
Pour la prime pour l'emploi, vous additionnez le nombre d'heure annuel, période salariée et période d'apprentissage même si les salaires sont exonérés.
Ca va donc faire ceci :
8 mois de salaires déclarés + le montant qui dépasse 5721 euros : 1AJ
si temps plein avant l'apprentissage : cocher la case "temps plein" : 1AX
si pas à temps plein : heures des 8 1ers mois + 4 mois à temps plen d'apprenti (4 X 152 heures) : 1AV
Si besoin, rectifiez les salaires de l'entreprise, sachant qu'on pourra vous demander de justifier du contrat d'apprentissage et des sommes touchées jusqu'au début de ce contrat.
attention, il arrive encore que certains agents des impôts disent à tort que les heures rémunérées mais correspondant à des salaires exonérés ne doivent pas être incluse, c'est faux :)
Cette somme est à retenir à hauteur de 5721 pour 4 mois.
Donc, si vous avez été payé moins de 5721 euros pour 4 mois d'apprentissage, vous ne déclarez que les 8 1ers mois en tant que salarié "normal".
Pour la prime pour l'emploi, vous additionnez le nombre d'heure annuel, période salariée et période d'apprentissage même si les salaires sont exonérés.
Ca va donc faire ceci :
8 mois de salaires déclarés + le montant qui dépasse 5721 euros : 1AJ
si temps plein avant l'apprentissage : cocher la case "temps plein" : 1AX
si pas à temps plein : heures des 8 1ers mois + 4 mois à temps plen d'apprenti (4 X 152 heures) : 1AV
Si besoin, rectifiez les salaires de l'entreprise, sachant qu'on pourra vous demander de justifier du contrat d'apprentissage et des sommes touchées jusqu'au début de ce contrat.
attention, il arrive encore que certains agents des impôts disent à tort que les heures rémunérées mais correspondant à des salaires exonérés ne doivent pas être incluse, c'est faux :)
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