Non résident, foyer fiscal en France
Neumbeur
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 avril 2014 à 21:20
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 avril 2014 à 21:20
A voir également:
- Non résident, foyer fiscal en France
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Lettre de demande de placement en foyer - Forum Mariage
- Cour France - Forum carte bancaire
- Foyer caf - Forum CAF
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Neumbeur
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1 mai 2015
4 avril 2014 à 19:11
4 avril 2014 à 19:11
Oups, je continue !
Le problème d'imposition et de paiement de l'impôt sur le revenu ne se poserait pas si ces revenus étaient de source Française. L'intégralité de cet impôt serait dû en France dans un tel cas.
Cependant, du fait que ces revenus sont de source étrangère:
Me faut-il déclarer ces revenus en France ?
Puis-je être taxé sur ces revenus de source étrangère en France ?
Merci pour vos réponses et conseils
Le problème d'imposition et de paiement de l'impôt sur le revenu ne se poserait pas si ces revenus étaient de source Française. L'intégralité de cet impôt serait dû en France dans un tel cas.
Cependant, du fait que ces revenus sont de source étrangère:
Me faut-il déclarer ces revenus en France ?
Puis-je être taxé sur ces revenus de source étrangère en France ?
Merci pour vos réponses et conseils
HCHT
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vendredi 4 avril 2014
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26 août 2014
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4 avril 2014 à 20:27
4 avril 2014 à 20:27
Bonjour,
La convention dit :
"Sous réserve des dispositions des article 14, 15 et 16, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce
titre sont imposables dans cet autre Etat. "
Un fois traduite :
[...] les salaires[...]qu'un résident [Français] reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables [qu'en France], à moins que l'emploi ne soit exercé [à Oman]. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables [à Oman].
Mais aussi :
Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un [Français] reçoit au titre d'un emploi salarié exercé [à Oman] ne sont imposables [qu'en France] si :
a) Le bénéficiaire séjourne [à Oman] pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année fiscale considérée, et
b) Les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas un résident de l'autre Etat, et
c) La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a dans l'autre Etat
Il semble donc que vous n'ayez pas d'impôt à payer en France. Je vous conseille tout de même de demander l'avis du service des impôts des non résidents, notamment pour connaitre vos obligations déclaratives (sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr)
La convention dit :
"Sous réserve des dispositions des article 14, 15 et 16, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce
titre sont imposables dans cet autre Etat. "
Un fois traduite :
[...] les salaires[...]qu'un résident [Français] reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables [qu'en France], à moins que l'emploi ne soit exercé [à Oman]. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables [à Oman].
Mais aussi :
Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un [Français] reçoit au titre d'un emploi salarié exercé [à Oman] ne sont imposables [qu'en France] si :
a) Le bénéficiaire séjourne [à Oman] pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année fiscale considérée, et
b) Les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas un résident de l'autre Etat, et
c) La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a dans l'autre Etat
Il semble donc que vous n'ayez pas d'impôt à payer en France. Je vous conseille tout de même de demander l'avis du service des impôts des non résidents, notamment pour connaitre vos obligations déclaratives (sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr)
elricjean2
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16 juin 2014
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4 avril 2014 à 21:06
4 avril 2014 à 21:06
Détail qui a son importance, le sip des non-résidents s'occupe des non-résidents (c'est de l'humour).
Donc pas des résidents qui ont des revenus à l'étranger mais des étrangers qui ont des revenus en France, j'en sais quelque chose :)
Donc pas des résidents qui ont des revenus à l'étranger mais des étrangers qui ont des revenus en France, j'en sais quelque chose :)
elricjean2
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16 juin 2014
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4 avril 2014 à 21:20
4 avril 2014 à 21:20
Votre postulat de départ est faux, que votre entreprise soit irlandaise ou française ne change strictement rien.
La source d'un revenu n'est pas fonction de la "nationalité" d'une entreprise mais du lieu d'exercice physique de l'activité.
Dans votre cas, votre foyer d'habitation étant en France, vous êtes domicilié fiscalement en France donc imposable sur votre revenu mondial, quelque soit son origine.
Ensuite, il faut voir si vous payez des impôts au sultanat d'oman, par expérience je suppose que non.
Dans ce cas, la convention ne s'applique pas car il n'y a aucun risque de double imposition.
Normalement, vous devriez donc payer tout vos impôts en France.
Mais il faut voir si votre activité ne vous permet pas d'être exonéré selon l'article 81A des salariés détachés à l'étranger.
Ceci suppose d'être embauché et ensuite détaché, ça fonctionne pour les entreprises situées en Europe.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025068904/2011-12-30/
Dans ce cas, vos salaires seront à déclarer au taux effectif.
si vous avez payé des impôts à Oman, il faut appliquer la convention.
donc voir si vous avez un foyer d'habitation permanent dans ce pays.
si oui, vous êtes non-résident et ne déclarez pas du tout vos revenus en provenance d'Oman tout en continuant à déposer une déclaration commune avec votre épouse, c'est ce qu'on appelle un couple mixte.
si non, vous restez résident français mais vos salaires doivent être déclarés avec un système de crédit d'impôt pour annuler la double imposition.
Ce n'est pas simple à expliquer en détails sur un forum :)
La source d'un revenu n'est pas fonction de la "nationalité" d'une entreprise mais du lieu d'exercice physique de l'activité.
Dans votre cas, votre foyer d'habitation étant en France, vous êtes domicilié fiscalement en France donc imposable sur votre revenu mondial, quelque soit son origine.
Ensuite, il faut voir si vous payez des impôts au sultanat d'oman, par expérience je suppose que non.
Dans ce cas, la convention ne s'applique pas car il n'y a aucun risque de double imposition.
Normalement, vous devriez donc payer tout vos impôts en France.
Mais il faut voir si votre activité ne vous permet pas d'être exonéré selon l'article 81A des salariés détachés à l'étranger.
Ceci suppose d'être embauché et ensuite détaché, ça fonctionne pour les entreprises situées en Europe.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025068904/2011-12-30/
Dans ce cas, vos salaires seront à déclarer au taux effectif.
si vous avez payé des impôts à Oman, il faut appliquer la convention.
donc voir si vous avez un foyer d'habitation permanent dans ce pays.
si oui, vous êtes non-résident et ne déclarez pas du tout vos revenus en provenance d'Oman tout en continuant à déposer une déclaration commune avec votre épouse, c'est ce qu'on appelle un couple mixte.
si non, vous restez résident français mais vos salaires doivent être déclarés avec un système de crédit d'impôt pour annuler la double imposition.
Ce n'est pas simple à expliquer en détails sur un forum :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...