Avis à tiers détenteurs -taxe d'habitation

Résolu
FromTheSky Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 6 avril 2014 à 21:28
 tof51430 - 7 avril 2014 à 07:11
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de ma banque, daté du 18 février, comme quoi, le trésor public leur a envoyé un avis à tiers détenteurs de 508€ (pour une taxe d'habitation non payée, oui je sais, c'est mal).
N'ayant pas assez sur mon compte, ils ont pu me prendre 211€ (me laissant 499.31€ au titre de revenu de solidarité active, et aussi me prenant 108€ de frais bancaire).

Cette somme a bien été débité sur mon compte le 21 février.

N'ayant pas dépassé la somme de 499€ sur mon compte depuis, je suppose qu'ils ne peuvent pas prendre le reste, soit 297€ me restant à payer.

Je pourrais payer le reste de la somme au début du mois de mai, une fois que mon salaire sera encaissé.
Je voudrais savoir comment ça se passe ? C'est à dire, est-ce que dès que je dépasserais la somme de 499€ sur mon compte, la banque se servira pour payer ce qu'il reste ? Ou bien l'avis à tiers détenteurs n'est valable qu'une fois, et du coup, ce serait plutôt à moi d'envoyer un chèque au trésor public pour payer ma dette ?

Dans le courrier de ma banque, ils n'expliquent pas ce qu'il se passera par la suite, du coup, je sais pas comment ça se passe. Si j'envois un chèque au début du mois prochain, et que ma banque bloque en même temps la somme restante, je sens le m*rdier venir pour justifier que j'ai payé deux fois ma dette.

Et dans le cas où l'avis à tiers détenteurs reste valable sur la durée, que ma banque bloque les fonds de ma dette restante, je dois envisager de nouveaux frais bancaires ou ceux ayant déjà été pris suffisent ?

En vous remerciant par avance des éclaircissements que vous pourriez m'apporter,
Cordialement

2 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
6 avril 2014 à 21:34
Bonjour,

Chaque avis à tiers détenteur transmis à la banque n'est valable qu'une fois et prend effet le jour où la banque le reçoit.

Les frais sont bancaires.

La somme saisie est mise sur un compte d'attente et ne sera versée au Trésor Public qu'à l'issue d'une période de 2 mois (délai de contestation qui vous est offert, le cas échéant).

Mais tant que votre dette n'est pas payée, le Trésor Public peut notifier autant d'ATD qu'il le faut. Attention donc aux frais. Le mieux est de vous mettre en relation avec la personne qui gère votre dossier fiscal pour vous mettre d'accord sur le paiement du solde.
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FromTheSky Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 2
6 avril 2014 à 22:30
Merci CDPY76 pour votre réponse. Je vais donc prendre contact avec le trésor public et leur dire qu'il sera inutile de faire un nouvel ATD, vu que je n'aurais pas la somme à disposition sur mon compte, mais que je passerais en début de mois prochain leur déposer le restant que je dois.
En espérant qu'ils acceptent et qu'ils ne fassent pas un nouvel ATD juste pour me faire ch*er avec les frais bancaires x)

Encore merci :)
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bonjour,
À mon avis, c'est pas gagné ...mais qui ne tente rien n'a rien.
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