Avis à tiers détenteurs -taxe d'habitation
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FromTheSky
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samedi 5 avril 2014
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7 avril 2014
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6 avril 2014 à 21:28
tof51430 - 7 avril 2014 à 07:11
tof51430 - 7 avril 2014 à 07:11
A voir également:
- Avis à tiers détenteurs -taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
2 réponses
CDPY76
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samedi 4 février 2012
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24 août 2015
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6 avril 2014 à 21:34
6 avril 2014 à 21:34
Bonjour,
Chaque avis à tiers détenteur transmis à la banque n'est valable qu'une fois et prend effet le jour où la banque le reçoit.
Les frais sont bancaires.
La somme saisie est mise sur un compte d'attente et ne sera versée au Trésor Public qu'à l'issue d'une période de 2 mois (délai de contestation qui vous est offert, le cas échéant).
Mais tant que votre dette n'est pas payée, le Trésor Public peut notifier autant d'ATD qu'il le faut. Attention donc aux frais. Le mieux est de vous mettre en relation avec la personne qui gère votre dossier fiscal pour vous mettre d'accord sur le paiement du solde.
Chaque avis à tiers détenteur transmis à la banque n'est valable qu'une fois et prend effet le jour où la banque le reçoit.
Les frais sont bancaires.
La somme saisie est mise sur un compte d'attente et ne sera versée au Trésor Public qu'à l'issue d'une période de 2 mois (délai de contestation qui vous est offert, le cas échéant).
Mais tant que votre dette n'est pas payée, le Trésor Public peut notifier autant d'ATD qu'il le faut. Attention donc aux frais. Le mieux est de vous mettre en relation avec la personne qui gère votre dossier fiscal pour vous mettre d'accord sur le paiement du solde.
FromTheSky
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samedi 5 avril 2014
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7 avril 2014
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6 avril 2014 à 22:30
6 avril 2014 à 22:30
Merci CDPY76 pour votre réponse. Je vais donc prendre contact avec le trésor public et leur dire qu'il sera inutile de faire un nouvel ATD, vu que je n'aurais pas la somme à disposition sur mon compte, mais que je passerais en début de mois prochain leur déposer le restant que je dois.
En espérant qu'ils acceptent et qu'ils ne fassent pas un nouvel ATD juste pour me faire ch*er avec les frais bancaires x)
Encore merci :)
En espérant qu'ils acceptent et qu'ils ne fassent pas un nouvel ATD juste pour me faire ch*er avec les frais bancaires x)
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