Actes légaux reliés au notaire (Canada)

Oliwa12 Messages postés 2 Statut Membre -  
Oliwa12 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

j'aimerais savoir qu'elles sont les actes légaux que le notaire fait à votre place durant la transaction.

Merci d'avance!

1 réponse

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    la transaction ? Un peu vague, compte-tenu des domaines d'intervention des notaires. http://www.google.fr/...
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    1. Oliwa12 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,

      tout d'abord merci pour le lien! Seulement, je réside au Québec et à moins de me tromper, certains détails entourant le travail du notaire. Mais merci quand même :)

      Quant à la clarté de la question je suis d'accord qu'elle est plutôt puisqu'elle vient d'un travail dans le cadre d'un cours et après un multitude de recherches je n'ai pu trouver l'information requise, je me suis donc tourner vers votre forum.

      En espérant que quelqu'un pourra m'aider.

      Salutation.
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