Actes légaux reliés au notaire (Canada)
Oliwa12
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A voir également:
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jmp59
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25 novembre 2015
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4 avril 2014 à 21:25
4 avril 2014 à 21:25
Bonjour,
la transaction ? Un peu vague, compte-tenu des domaines d'intervention des notaires. http://www.google.fr/...
la transaction ? Un peu vague, compte-tenu des domaines d'intervention des notaires. http://www.google.fr/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2014 à 17:49
tout d'abord merci pour le lien! Seulement, je réside au Québec et à moins de me tromper, certains détails entourant le travail du notaire. Mais merci quand même :)
Quant à la clarté de la question je suis d'accord qu'elle est plutôt puisqu'elle vient d'un travail dans le cadre d'un cours et après un multitude de recherches je n'ai pu trouver l'information requise, je me suis donc tourner vers votre forum.
En espérant que quelqu'un pourra m'aider.
Salutation.