Récupération de dépôt de garanti résidence principale/secondaire

Question

Bonjour à résidence tous,

Je suis un peu en conflit avec mon ancien propriétaire.
Pour un stage, j'ai loué une chambre dans un meublé pendant 4 mois et demi (mars jusque mi-juillet 2013).
Lors de la signature du bail, j'ai remarqué qu'il était indiqué "résidence secondaire",  alors que j'y restais à titre principal le temps de mon stage.

Il m'a expliqué que c'est ce qui permettait de faire un bail par colocataire et non pas un seul bail général.
J'ai aussi fais remarqué la clause "tout mois commencé est dû" je ne sais plus ce qu'il m'a répondu, mais j'ai signé (quand on cherche un logement...). 
Résultat il m'a demandé 2 mois de loyer de dépôt de garanti (charges comprises).

Depuis j'ai effectivement dû payer le dernier mois complètement.
D'autre part la location est dans une copropriété (avec charges de copropriété).

J'ai quitté le logement en juillet et je n'ai pas encore récupéré mon dépôt de garanti.
J'ai fait valoir l'illégalité de la clause "tout mois commencé est dû". 
Et je sais que, du fait de la copropriété, il n'est pas tenu de me rendre l'intégralité du dépôt de garanti avant le calcul annuel des charges. Mais il semble qu'il doive tout de même me rembourser 20 à 25% du dépôt de garanti (le reste suffisant largement pour couvrir l'éventuel décalage entre les charges perçues et les charges payables).

Le calcul des charges de copropriété pour la période de juillet (année N) à juin (année N+1) a lieu en février. (Je suis resté jusque mi-juillet donc j'ai 4 mois de loyer sur le calcul de février 2014 et 2 semaines sur celui de février 2015).

Finalement nous sommes en avril, je n'ai aucune nouvelles de mon dépôt de garanti et tous les documents que je lui montre ne s'appliquent pas selon lui parce que le bail indique "résidence secondaire" sachant que j'y étais, en fait, à titre principal (je l'ai d'ailleurs assuré comme une résidence principale).

J'attends de ses nouvelles, mais aujourd'hui je ne sais pas si je suis dans mon droit ou si je serai obligé d'attendre 1 an pour récupérer le dépôt de garanti (j'ai l'état des lieux de sortie signé, pas de soucis de ce côté là).

Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée !! :-)

feloxe · Answer

Etes vous étudiante?

Cheweeman · Answer

Je suis étudiant, oui (Cheweeman, pas cheweewoman
 :-D)
Je viens de voir que la correction automatique de mon téléphone avait ajouté quelques mots à mon post, désolé pour ça :-p

Pourquoi? Je me trompe à ce point ^^' ?

feloxe · Answer

En tant qu'étudiant (désolée pour la confusion) vous êtes protégé par la loi et le logement que vous louez dans le cadre de vos études ne peut ni être une résidence secondaire.

Donc vous n'avez pas a payer entièrement un mois commencé et en ce qui concerne les charges il peut conserver 20%  de votre dépôt de garantie.

Donc vous saisissez le juge de proximité c'est gratuit et sans avocat et demandez le remboursement de votre dépôt de garantie et des jours payés en plus.Vous ajoutez a votre demande des dommages et interets

Cheweeman · Answer

Pas de soucis pour la confusion ^^
En l'occurrence c'était dans le cadre d'un stage conventionné pendant l'année de césure, pas pour les cours, ça ne change rien je suppose?

Et pour l'aspect pratique, j'habite le nord et le logement était dans l'est, le juge compétent est celui de l'est je suppose?
Enfin, est-il conseillé d'envoyer un recommandé en même temps?

Merci en tout cas :-)

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Une petite question : en temps "normal", vous résidez où ? et qu'avez-vous fait de votre logement pendant ces 4 mois et demi ?

Cheweeman · Answer

Bonjour.
En temps normal, quand je suis en cours, je réside chez mes parents.
Mais en l'occurrence pour l'année scolaire en question (de juillet à juillet) j'ai passé 10 mois en stage à passer d'appartement en appartement.

Donc ma chambre chez mes parents étaient libre pendant ces 4 mois et demi...

domdo76 · Answer

Bonjour

Attention, je crois comprendre que ce logement a été loué  non pas dans le cadre des études mais dans le cadre de stages inhérent aux études.

d'après ce que je comprends, Cheweeman, dans le cadre de ses études loge habituellement chez ses parents (son université est là-bas, ces centres d'intérêt aussi) et se déplace uniquement pour ses stages dans divers endroits.

On serait donc bien là en résidence secondaire, soit dans la location meublée saisonnière ou la location meublée ordinaire.

A réfléchir ?

cdlt

Cheweeman · Answer

Et le fait que j'y ai eu mes intérêt financier (salaire/apl) pendant tout le temps où j'étais là-bas, que je suis étudiant et que j'étais en stage et non pas chez mes parents toute une année (scolaire et pas civile, dommage), ça fait que, en fait je ne suis peut-être pas tant dans mon droit que ça?...

Cheweeman · Answer

Parce que j'étais en année de césure, j'ai fais un stage de 6mois à Paris et un autre stage de 5 mois dans l'est. Mais les 2 premières semaines j'étais en sous location (dans le même appartement).

Même quand j'ai du assurer l'appartement, le contrat a été fait par mon assurance comme pour une résidence principale. Je ne devais faire assurer qu'une partie, c'était un peu compliqué, d'ailleurs la porte a été fracturé avant que j'arrive et n'a pas été réparée pendant que j'étais là parce que les anciens coloc louaient chacun 1 tiers de l'appartement, et les assurances ne se sont jamais mises d'accord.

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