CDD à terme imprécis
Gege-francois53
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anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signé un CDD à terme imprécis pour le remplacement d'un congé maternité. Ce contrat stipule: remplacement provisoire de Mme X durant son congé maternité. le terme du contrat est fixé au lendemain de son retour effectif dans la structure. Elle souhaite prendre ses congés annuels à la suite de son congé mater (4 semaines voir plus) mon employeur souhaite que je la remplace sur cette période. Compte tenu de mon déménagement prochain pour une autre région afin de suivre mon épouse, je ne souhaite pas poursuivre au delà du congés mater. La rupture est-elle de mon fait ou bien est-ce une fin de contrat.
merci de vos réponse.
j'ai signé un CDD à terme imprécis pour le remplacement d'un congé maternité. Ce contrat stipule: remplacement provisoire de Mme X durant son congé maternité. le terme du contrat est fixé au lendemain de son retour effectif dans la structure. Elle souhaite prendre ses congés annuels à la suite de son congé mater (4 semaines voir plus) mon employeur souhaite que je la remplace sur cette période. Compte tenu de mon déménagement prochain pour une autre région afin de suivre mon épouse, je ne souhaite pas poursuivre au delà du congés mater. La rupture est-elle de mon fait ou bien est-ce une fin de contrat.
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Bonjour,
**********En effet, si le CDD est conclu jusqu'au retour du salarié remplacé, le fait que l'intéressé prolonge son absence initiale (ex : pour congés payés) pour un nouveau motif (ex : un congé maternité) est indifférent et le contrat prend fin à son retour.
A l'inverse, si le CDD est conclu pour remplacer un salarié pour un motif précis (ex : congés payés) et que le salarié prolonge son absence pour un autre motif (ex : congé maternité) le terme du contrat est la fin du congé initial, sauf si le contrat se poursuit pendant la prolongation, auquel cas il a pour terme la reprise effective du travail par le salarié remplacé. **********
Voilà ce que j'ai trouvé . Donc, vous vous trouvez dans le second cas et votre contrat se termine la veille du jour de départ de ses congés payés!
Cdt
**********En effet, si le CDD est conclu jusqu'au retour du salarié remplacé, le fait que l'intéressé prolonge son absence initiale (ex : pour congés payés) pour un nouveau motif (ex : un congé maternité) est indifférent et le contrat prend fin à son retour.
A l'inverse, si le CDD est conclu pour remplacer un salarié pour un motif précis (ex : congés payés) et que le salarié prolonge son absence pour un autre motif (ex : congé maternité) le terme du contrat est la fin du congé initial, sauf si le contrat se poursuit pendant la prolongation, auquel cas il a pour terme la reprise effective du travail par le salarié remplacé. **********
Voilà ce que j'ai trouvé . Donc, vous vous trouvez dans le second cas et votre contrat se termine la veille du jour de départ de ses congés payés!
Cdt
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