Devis signé, chèque d'acompte...

issankas Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014 - 2 avril 2014 à 15:44
 Issankas - 2 avril 2014 à 18:34
Bonjour à tous, j'ai signé un devis pour un ravalement de façade il y a 5 mois, j'ai envoyé un chèque d'acompte de 15%.
Cependant ayant eu un cancer et des problèmes financiers, j'ai informer l'entreprise rapidement après la signature que j'étais dans l'impossibilité de faire les travaux.

L'entreprise me confirme qu'il n'y a aucun problème et c'est là que les choses se gâte.....
J'ai contacter l'entreprise afin de me faire parvenir en retour le chèque d'acompte versé de 750€, je reçois une réponse en me disant que je vais recevoir une facture de 375€ qui correspond au frais de déplacement pour l'élaboration du devis et un avoir de 375€.
Hors j'ai informer l'entreprise que je ne souhaitais pas d'avoir car je déménage de région et je ne vais pas en faire usage et de bien vouloir me faire parvenir un chèque de 375€ mais après bientôt un mois pas de réponse.

Que puis-je faire? Quels sont mes droits?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 avril 2014 à 16:01
Bonjour,

Un acompte n'étant en aucun cas remboursable, dites-vous que l'entreprise vous fait une fleur en vous en remboursant la moitié, et que dans le pire des cas elle a le droit d'exiger le paiement de la totalité du devis et vous réclamer des dommages-intérêts.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

Vous devriez vous contenter de ce geste commercial.

Cdlt
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issankas Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014
2 avril 2014 à 16:11
Elle ne m'a rien rembourser puisque qu'elle me fait un avoir que je ne vais pas utiliser.

De toute façon, merci pour votre réponse.

Cordialement.
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Un avoir, c'est une forme de remboursement. Elle n'a aucune obligation de vous l'accorder. Libre à vous de l'utiliser ensuite. Voyez s'ils ne vendent pas des fournitures que vous pourriez utiliser pour aménager votre nouveau domicile.
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issankas Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014
2 avril 2014 à 17:04
Néanmoins, cet avoir va leur revenir de toute façon alors d'un point de vue logique, ce n'est pas vraiment un remboursement puisque ils vont tout de même encaissé cette somme.
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Utilisateur anonyme
2 avril 2014 à 17:16
voui !
mais ils peuvent aussi ne rien vous donner + vous demander de payer le reste du devis + des dommages-intérêts.
vous préférez ?
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issankas Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014
2 avril 2014 à 17:26
Attendez vous une réponse logique à votre question?
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Utilisateur anonyme
2 avril 2014 à 17:59
je ne fais pas de logique, je vous informe sur les règles de droit
comme vous insistez, moi aussi j'insiste....
en général ça finit en pugilat...
bonne soirée
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