Devis signé, chèque d'acompte...
issankas
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2014
-
2 avril 2014 à 15:44
Issankas - 2 avril 2014 à 18:34
Issankas - 2 avril 2014 à 18:34
A voir également:
- Devis signé, chèque d'acompte...
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
- Cheque differe leclerc - Forum cheques
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
2 avril 2014 à 16:01
2 avril 2014 à 16:01
Bonjour,
Un acompte n'étant en aucun cas remboursable, dites-vous que l'entreprise vous fait une fleur en vous en remboursant la moitié, et que dans le pire des cas elle a le droit d'exiger le paiement de la totalité du devis et vous réclamer des dommages-intérêts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Vous devriez vous contenter de ce geste commercial.
Cdlt
Un acompte n'étant en aucun cas remboursable, dites-vous que l'entreprise vous fait une fleur en vous en remboursant la moitié, et que dans le pire des cas elle a le droit d'exiger le paiement de la totalité du devis et vous réclamer des dommages-intérêts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Vous devriez vous contenter de ce geste commercial.
Cdlt
issankas
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2014
2 avril 2014 à 16:11
2 avril 2014 à 16:11
Elle ne m'a rien rembourser puisque qu'elle me fait un avoir que je ne vais pas utiliser.
De toute façon, merci pour votre réponse.
Cordialement.
De toute façon, merci pour votre réponse.
Cordialement.
issankas
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2014
2 avril 2014 à 17:04
2 avril 2014 à 17:04
Néanmoins, cet avoir va leur revenir de toute façon alors d'un point de vue logique, ce n'est pas vraiment un remboursement puisque ils vont tout de même encaissé cette somme.
issankas
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2014
2 avril 2014 à 17:26
2 avril 2014 à 17:26
Attendez vous une réponse logique à votre question?