Recours auto école

fan5905vrs Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - Modifié par fan5905vrs le 2/04/2014 à 15:15
fan5905vrs Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 13:51
voila, ma fille voudrait récupérer son dossier a l' auto école mais celle ci lui réclame 1400 euros pour des heures qu'elle n'a pas fait elle a passé son permis avec moins de 20h de cours elle n'a jamais eu son carnet heures,et après plusieurs appels a l' auto école celle ci vient de nous signaler que le dossier et chez un huissier. Je dois vous dire que le permis a été payé. Par la banque(un euro/j) etquune fois passé ellle n' a plus ppris de cours. Nous allons chez l' huissier aujourd'hui. Que devons nous faire et dire et pourquoi tjrs pas de carnet des heures? Merci. Et pourquoi la croirait t'on plus elle que nous ?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
2 avril 2014 à 23:08
Cela dépend, il y a eu une décision de justice ?

une injonction de payer ?

si vous contestez il suffit de se défendre comme le droit vous l'autorise
pas de décision de justice aucune obligation de payer
si décision de justice : ne pas payer = saisie
0
fan5905vrs Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014
3 avril 2014 à 09:53
Merci de me répondre,en fait en voulant récupérer le dossier de ma fille la personne a eu peur de mes propos ( ggendarmerie, fraude ) et celle ci c'est empressé de porter le dossier a un huissier hier, nous y sommes allés mais nous n' avons rien vu ni eu? Et en plus nous n' avons pas et jamais eu ces heures, elle a passe son permis elle n'avait même pas ces heures et tout de suite apreselle lui réclame 1400 euros sans expliquation? Il n' y a pas eu de décision de justice car cela date d'hier mais sans preuve? Reste le détail a comparé. Avec les heures de travail?
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
3 avril 2014 à 12:58
Tant qu'il n'y a pas de décision de justice laissez courir
essayer tout de meme de récupérer des preuves, ou de mettre de coté toute les informations que vous pouvez avoir pour le dossier.

si l'huissier viens vous délivrer une injonction de payer, vous aurez alors 1 mois pour faire opposition et pouvoir vous défendre devant le juge.
si il n'ont aucune preuve, il n'auront pas d'autre choix que de laisser tomber
0
fan5905vrs Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014
3 avril 2014 à 13:51
Comment faire pour les heures? Nous ne les avons pas,c'est peut-être la seule façon de pouvoir prouver notre bonne foi! Et de plus son code ne sera plus valide en juin. Merci sleepy00 de votre aide.
0