Recours auto école
fan5905vrs
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fan5905vrs Messages postés 4 Statut Membre -
fan5905vrs Messages postés 4 Statut Membre -
voila, ma fille voudrait récupérer son dossier a l' auto école mais celle ci lui réclame 1400 euros pour des heures qu'elle n'a pas fait elle a passé son permis avec moins de 20h de cours elle n'a jamais eu son carnet heures,et après plusieurs appels a l' auto école celle ci vient de nous signaler que le dossier et chez un huissier. Je dois vous dire que le permis a été payé. Par la banque(un euro/j) etquune fois passé ellle n' a plus ppris de cours. Nous allons chez l' huissier aujourd'hui. Que devons nous faire et dire et pourquoi tjrs pas de carnet des heures? Merci. Et pourquoi la croirait t'on plus elle que nous ?
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2 réponses
Cela dépend, il y a eu une décision de justice ?
une injonction de payer ?
si vous contestez il suffit de se défendre comme le droit vous l'autorise
pas de décision de justice aucune obligation de payer
si décision de justice : ne pas payer = saisie
une injonction de payer ?
si vous contestez il suffit de se défendre comme le droit vous l'autorise
pas de décision de justice aucune obligation de payer
si décision de justice : ne pas payer = saisie
Merci de me répondre,en fait en voulant récupérer le dossier de ma fille la personne a eu peur de mes propos ( ggendarmerie, fraude ) et celle ci c'est empressé de porter le dossier a un huissier hier, nous y sommes allés mais nous n' avons rien vu ni eu? Et en plus nous n' avons pas et jamais eu ces heures, elle a passe son permis elle n'avait même pas ces heures et tout de suite apreselle lui réclame 1400 euros sans expliquation? Il n' y a pas eu de décision de justice car cela date d'hier mais sans preuve? Reste le détail a comparé. Avec les heures de travail?
Tant qu'il n'y a pas de décision de justice laissez courir
essayer tout de meme de récupérer des preuves, ou de mettre de coté toute les informations que vous pouvez avoir pour le dossier.
si l'huissier viens vous délivrer une injonction de payer, vous aurez alors 1 mois pour faire opposition et pouvoir vous défendre devant le juge.
si il n'ont aucune preuve, il n'auront pas d'autre choix que de laisser tomber
essayer tout de meme de récupérer des preuves, ou de mettre de coté toute les informations que vous pouvez avoir pour le dossier.
si l'huissier viens vous délivrer une injonction de payer, vous aurez alors 1 mois pour faire opposition et pouvoir vous défendre devant le juge.
si il n'ont aucune preuve, il n'auront pas d'autre choix que de laisser tomber
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