Provision actes de mainlevée

BULKO345 Messages postés 1 Statut Membre -
Cfc - 2 avr. 2014 à 19:11

Bonjour,

j'ai vendu un studio en 2013 et maintenant en 2014 le notaire me demande encore 50 € à titre de provision sur frais pour l'établissement des actes de mainlevée, qui s'etait revelée insuffisante.

Qu'est-ce qu'il se passe si je ne veux pas regler?

Cordialement

M.Masi

A voir également:

Provision actes de mainlevée
Actes conservatoires - Guide
Blocage provision sur société générale - Forum Banque et Crédit
Actes d'administration - Guide
Provision tom ✓ - Forum Immobilier
Provision remise chèque crédit mutuel - Forum chèque

1 réponse

Réponse 1 / 1

Cfc

Toute dette doit être réglée. Le notaire n'a pas vocation à payer de sa poche- les frais qu'il engage pour votre dossier. Si vous ne payez pas, le notaire ne fera pas les démarches nécessaires.

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?

Emprunte bancaire sans provision

Frais de provision notaire

blocage provision

obtenir Main levée d opposition bancaire

Discussions similaires

Newsletters