Provision actes de mainlevée

BULKO345 Messages postés 1 Statut Membre -
Cfc - 2 avr. 2014 à 19:11

Bonjour,

j'ai vendu un studio en 2013 et maintenant en 2014 le notaire me demande encore 50 € à titre de provision sur frais pour l'établissement des actes de mainlevée, qui s'etait revelée insuffisante.

Qu'est-ce qu'il se passe si je ne veux pas regler?

Cordialement

M.Masi

A voir également:

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Actes conservatoires - Guide
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Provision tom ✓ - Forum Immobilier
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Provisions de charges et TOM ? - Forum Immobilier

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Cfc

Toute dette doit être réglée. Le notaire n'a pas vocation à payer de sa poche- les frais qu'il engage pour votre dossier. Si vous ne payez pas, le notaire ne fera pas les démarches nécessaires.

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