Vente maison suite décès - droits sur plus value

irelandee Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 10:43
 Cfc - 2 avril 2014 à 19:15
Bonjour,

Ma mère et son nouvel époux avaient acheté une maison en 1985. Mon beau-père est décédé en 1999. Ils nous avaient adopté légalement pour que nous puissions bénéficier de son héritage. Nous sommes trois enfants donc à son décès, ma mère a gardé 50% de la maison (5/8) et nous avons eu une part chacun (3/8).Ma mère étant décédée à son tour nous avons décidé de vendre la maison et apparemment il faudrait que nous payions des droits sur la plus value sur les 5/8e de maman.

Est-ce bien normal? pour les 3/8 nous étions déjà propriétaires.
Merci de votre retour.

2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
2 avril 2014 à 15:19
bonjour

cette maison n'étant pas votre résidence principale vous devez payer l'impôt sur les plus value si le prix de vente est supérieur à la valeur déclarée lors de la succession.
cet imposition s'applique sur la différence entre le prix de vente et le prix établi dans l'acte de succession .
Il n'y a pas a distinguer la part de votre mère et celle des enfants.
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Pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value, il faudrait que le bien soit entré dans votre patrimoine depuis plus de 30 ans. Or, vous ne détenez la part héritée de votre beau-père "que" depuis 15 ans.
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