Vente maison suite décès - droits sur plus value
irelandee
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Bonjour,
Ma mère et son nouvel époux avaient acheté une maison en 1985. Mon beau-père est décédé en 1999. Ils nous avaient adopté légalement pour que nous puissions bénéficier de son héritage. Nous sommes trois enfants donc à son décès, ma mère a gardé 50% de la maison (5/8) et nous avons eu une part chacun (3/8).Ma mère étant décédée à son tour nous avons décidé de vendre la maison et apparemment il faudrait que nous payions des droits sur la plus value sur les 5/8e de maman.
Est-ce bien normal? pour les 3/8 nous étions déjà propriétaires.
Merci de votre retour.
Ma mère et son nouvel époux avaient acheté une maison en 1985. Mon beau-père est décédé en 1999. Ils nous avaient adopté légalement pour que nous puissions bénéficier de son héritage. Nous sommes trois enfants donc à son décès, ma mère a gardé 50% de la maison (5/8) et nous avons eu une part chacun (3/8).Ma mère étant décédée à son tour nous avons décidé de vendre la maison et apparemment il faudrait que nous payions des droits sur la plus value sur les 5/8e de maman.
Est-ce bien normal? pour les 3/8 nous étions déjà propriétaires.
Merci de votre retour.
2 réponses
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bonjour
cette maison n'étant pas votre résidence principale vous devez payer l'impôt sur les plus value si le prix de vente est supérieur à la valeur déclarée lors de la succession.
cet imposition s'applique sur la différence entre le prix de vente et le prix établi dans l'acte de succession .
Il n'y a pas a distinguer la part de votre mère et celle des enfants. -
Pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value, il faudrait que le bien soit entré dans votre patrimoine depuis plus de 30 ans. Or, vous ne détenez la part héritée de votre beau-père "que" depuis 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...