Contestation amende 35 euros stationnement génant
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a presque 1 an, j'ai eu une amende de 35 euros pour stationnement sur un trottoir dans ma rue. Il s'agit d'une rue à sens unique les 50 premiers mètres de la rue sont apparemment considéré comme un trottoir large de 5 mètres non recouvert de goudron, c'est de la terre, des plantes, des trous et des cailloux (il y a 2 ans j'ai marché sur ce sous-disant trottoir je me suis tordue la cheville dans un des trous, je suis tombée et j'ai eu 3 semaines d'arrêt maladie), après ces 50 mètres de fouillis, il y a un vrai trottoir mais il fait 50 cm de large on ne peut y marcher. Au début de la rue, il y a un panneau stationnement alterné.
J'ai fais un recours car là où j'étais garé il ne s'agit pas d'un trottoir puisque les piétons ne peuvent pas y circuler. La mairie a même fait installer des poteaux dans le virage qui arrive dans ma rue, tout le long du VRAI trottoir et les poteaux s'arrêtent dans cette zone. J'ai envoyé des photos, et expliqué que ce morceau ne peut pas être considéré comme un trottoir. Mon recours a été refusé et je suis condamné à 60 euros d'amende.
C'est vraiment mort je dois payer ou il y a une solution ?
Ce n'est pas que je ne veux pas payer mais il ne s'agit pas d'un trottoir.
Merci pour votre aide.
Il y a presque 1 an, j'ai eu une amende de 35 euros pour stationnement sur un trottoir dans ma rue. Il s'agit d'une rue à sens unique les 50 premiers mètres de la rue sont apparemment considéré comme un trottoir large de 5 mètres non recouvert de goudron, c'est de la terre, des plantes, des trous et des cailloux (il y a 2 ans j'ai marché sur ce sous-disant trottoir je me suis tordue la cheville dans un des trous, je suis tombée et j'ai eu 3 semaines d'arrêt maladie), après ces 50 mètres de fouillis, il y a un vrai trottoir mais il fait 50 cm de large on ne peut y marcher. Au début de la rue, il y a un panneau stationnement alterné.
J'ai fais un recours car là où j'étais garé il ne s'agit pas d'un trottoir puisque les piétons ne peuvent pas y circuler. La mairie a même fait installer des poteaux dans le virage qui arrive dans ma rue, tout le long du VRAI trottoir et les poteaux s'arrêtent dans cette zone. J'ai envoyé des photos, et expliqué que ce morceau ne peut pas être considéré comme un trottoir. Mon recours a été refusé et je suis condamné à 60 euros d'amende.
C'est vraiment mort je dois payer ou il y a une solution ?
Ce n'est pas que je ne veux pas payer mais il ne s'agit pas d'un trottoir.
Merci pour votre aide.
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4 réponses
il n'y a rien de marqué concernant le refus
NOM PRÉNOM,
a le 07/08/13 à 21h21 avec le véhicule... , arrêt ou stationnement gênant sur un trottoir ou passage ou accotement réservé aux piétons
faits prévus et réprimés par la loi n°...
ORDONNANCE PÉNALE
vu les réquisitions du ministère public
condamnons Mme NOM PRÉNOM
à une amende de ...
NOM PRÉNOM,
a le 07/08/13 à 21h21 avec le véhicule... , arrêt ou stationnement gênant sur un trottoir ou passage ou accotement réservé aux piétons
faits prévus et réprimés par la loi n°...
ORDONNANCE PÉNALE
vu les réquisitions du ministère public
condamnons Mme NOM PRÉNOM
à une amende de ...
Bonjour,
Le panneau stationnement reglemente a alternance semi-mensuel implante au debut de la, s'applique a l'accottement non amenage, et si l'accottement est amenage, il s'applique le long de cet amenagement.
Cordialement,
Le panneau stationnement reglemente a alternance semi-mensuel implante au debut de la, s'applique a l'accottement non amenage, et si l'accottement est amenage, il s'applique le long de cet amenagement.
Cordialement,
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