Chéquier bloqué
tarafly
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 31 mars 2014 à 19:51
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 31 mars 2014 à 19:51
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31 mars 2014 à 17:21
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"Là vous parlez de faits ! " : ba voui.
Justement.
Le Droit, c'est avant tout et surtout des faits, pas des rêves ou de l'imaginaire ou des suppositions ou des envies.
Quand on signe un chèque, il doit être approvisionné, c'est un fait juridique et financier, que tout un chacun doit connaître. Qu'on ait été harcelé ou pas n'entre pas en ligne de compte, le harcèlement restant, lui, à prouver juridiquement.
La solution ?
Juridiquement, c'est bien désolant, il n'y en a pas, malheureusement.
La location a été acceptée telle quelle, bail signé, état des lieux aussi, même "à la sauvette" (faudra le prouver aussi ...), etc. Donc légalement, il n'y a guère matière à agir, tout au plus pourrait-on envisager une procédure pour absence de DPE, mais là faudrait un avocat, des frais, du temps, etc. avec un résultat plus qu'incertain.
La propriétaire n'est pas réellement dans l'illégalité, elle juste su être très persuasive.
Donc là situation ne peut-être dénouée, sauf à négocier en relationnel direct avec la banque, la propriétaire, l'agence, ...
Justement.
Le Droit, c'est avant tout et surtout des faits, pas des rêves ou de l'imaginaire ou des suppositions ou des envies.
Quand on signe un chèque, il doit être approvisionné, c'est un fait juridique et financier, que tout un chacun doit connaître. Qu'on ait été harcelé ou pas n'entre pas en ligne de compte, le harcèlement restant, lui, à prouver juridiquement.
La solution ?
Juridiquement, c'est bien désolant, il n'y en a pas, malheureusement.
La location a été acceptée telle quelle, bail signé, état des lieux aussi, même "à la sauvette" (faudra le prouver aussi ...), etc. Donc légalement, il n'y a guère matière à agir, tout au plus pourrait-on envisager une procédure pour absence de DPE, mais là faudrait un avocat, des frais, du temps, etc. avec un résultat plus qu'incertain.
La propriétaire n'est pas réellement dans l'illégalité, elle juste su être très persuasive.
Donc là situation ne peut-être dénouée, sauf à négocier en relationnel direct avec la banque, la propriétaire, l'agence, ...
Ou bien mon ami doit il effectivement être interdit de faire des chèque pdt 5 ans ? Et être redevable des frais de 50 euros pour un rejet de chèque qu'il n'a pas choisi ?
C'est tout de même votre ami qui a fait le chèque alors qu'il savaiot qu'il n'y avait pas provision...
A part la "harceler" à votre tour pour qu'elle vous rende le chèque...
C'est tout de même votre ami qui a fait le chèque alors qu'il savaiot qu'il n'y avait pas provision...
A part la "harceler" à votre tour pour qu'elle vous rende le chèque...
Il est certain qu'un chèque émis est susceptible d'être encaissé immédiatement, c'est ça la loi.
L'autre loi, c'est les 50 € de frais pris par la banque.
Je ne comprends pas : "et encore moins respecté le délais de préavis"...
L'autre loi, c'est les 50 € de frais pris par la banque.
Je ne comprends pas : "et encore moins respecté le délais de préavis"...
tarafly
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31 mars 2014 à 18:23
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"délais de préavis ! "Ben , lorsqu'on doit entrer dans un autre logement on a un préavis à respecter...Je suis prête à tout entendre ! MDRR !! Forum qui aide ! Ah bon ! Je me suis apparemment trompée d' adresse ! Le suivant qui va me répondre...Julien ? :D
tarafly
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31 mars 2014 à 18:24
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C'est ça l'arnaque ouai ! pas la loi ! PTDRR !!
tarafly
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31 mars 2014 à 18:25
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Vive la France mon petit Gérard !
BmV
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31 mars 2014 à 19:51
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" MDRR !! Forum qui aide ! " : mais oui.
Le forum aide, conseille, oriente quand il y a quelque chose à faire.
Depuis douze ans ...
Mais si la situation est juridiquement bloquée, comme ici , quand il n'y a plus rien d'autres à faire que de tenter une procédure au tribunal avec des chances plus que minces, on ne peut rien faire ni rien conseiller.
Et oui, on peut tout à fait se faire "arnaquer" en toute légalité, ne t'en déplaise.
Donc oui, et malgré ta suffisance, ta réaction inutilement dédaigneuse mais à juste titre amère, on ne peut rien te conseiller d'autre que ce qui a déjà été dit, sous peine de tomber nous aussi dans l'illégalité.
Ce qui a pu être analysé juridiquement vient d'être analysé, pour t'éclairer, pour le miracles, il faut impérativement s'adresser ailleurs.
Le forum aide, conseille, oriente quand il y a quelque chose à faire.
Depuis douze ans ...
Mais si la situation est juridiquement bloquée, comme ici , quand il n'y a plus rien d'autres à faire que de tenter une procédure au tribunal avec des chances plus que minces, on ne peut rien faire ni rien conseiller.
Et oui, on peut tout à fait se faire "arnaquer" en toute légalité, ne t'en déplaise.
Donc oui, et malgré ta suffisance, ta réaction inutilement dédaigneuse mais à juste titre amère, on ne peut rien te conseiller d'autre que ce qui a déjà été dit, sous peine de tomber nous aussi dans l'illégalité.
Ce qui a pu être analysé juridiquement vient d'être analysé, pour t'éclairer, pour le miracles, il faut impérativement s'adresser ailleurs.
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tarafly
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31 mars 2014 à 16:16
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C'est pas vraiment une réponse intelligente. Là vous parlez de faits ! Et non de solutions données.. Il doit forcément exister une lois qui protège les consommateurs. Sinon, ça veut dire que tout est autorisé ! la harceler ne mènerait à rien !
tarafly
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31 mars 2014 à 16:18
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Et de plus. Mon ami n'a jamais voulu que son chèque soit encaissé à tord ....Donc la réponse ne tient pas du tout la route ;)))A part ça ! y a rien de juridique ici ?? :D
Mon ami n'a jamais voulu que son chèque soit encaissé à tord
Un chèque est un paiement comptant. Il équivaut à une remise d'espèces. Si votre ami ne voulait pas qu'on encaisse le chèque, il ne fallait pas qu'il le fasse. Ce n'est pas ma réponse qui ne tient pas la route, mais votre question.
Sur ce dém... vous.
Un chèque est un paiement comptant. Il équivaut à une remise d'espèces. Si votre ami ne voulait pas qu'on encaisse le chèque, il ne fallait pas qu'il le fasse. Ce n'est pas ma réponse qui ne tient pas la route, mais votre question.
Sur ce dém... vous.
tarafly
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31 mars 2014
31 mars 2014 à 18:09
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Monsieur Le Germain ou tout autre pseudo utilisé pour me répondre...je pense avoir fait le tour de la question ;) Surtout après de telles réponses données ! MDR ! passes ton chemin...MERCI !