Chéquier bloqué

tarafly Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 12:41
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 31 mars 2014 à 19:51
Bonjour,

Nous avons été abusé par une propriétaire plus que malhonnête et de plus c'est nous à présent qui payons pour son vol ! Et apparemment , il n y a aucun recours ! Dernière possibilité, peut être c'est ici que je vais trouver ma réponse...
En effet, Nous avions signé un exemplaire de bail lors d'un état des lieux fait à la sauvette. Nous avions préféré garder notre exemplaire pour nous permettre de le remplir tranquillement chez nous. Nous étions sensés entrer le 1 juin dans un maison qui n'avait alors pas de diagnostique d'énergie. Donc nous ne savions pas si cette maison était bien isolée .Des tas de taches de moisissure régnaient dans cette maison, la propriétaire prétendait qu'elle avait était isolée pour toute ces raisons , mais lorsqu'on lui demandait un diagnostique , elle répondait que ce n'était pas obligatoire ?
Elle nous avez embrouillait la tête et nous avion signé trop vite un chèque que nous lui avions remis. Mais chez nous, après réflexion, nous avions pris conscience, qu'elle n'était pas claire dans ses explications.De plus, elle voulait déjà encaisser le chèque , alors même que nous n'avions pas signé le deuxième exemplaire , ni qu'elle nous avait remis les clefs et encore moins respecté le délais de préavis !
Lorsqu'on lui a dit qu'on ne voulait plus de cette maison et qu'on regrettait d'avoir signé trop vite ! Alors elle s'est emportée et nous a tout de même promis qu'elle encaissera le chèque que si elle n'arrivait pas à louer la maison d'ici trois mois . Mais elle n'a pas respecté sa parole , et trois jour après elle a encaissé le chèque de mon ami. La banque a fait un rejet de chèque, puisque nous ne pouvons pas payé deux loyer en même temps ! Il nous est impossible de sortir 1640 euros sur un mois de loyer.En plus je suis en situation de chômage ! Intérimaire , mais tout de même dans une situation difficile à gérer tous les mois ! Depuis cette histoire , elle a remis par l'intermédiaire d'une agence , sa maison à nouveau en location, et comme par hasard , y figure à présent le diagnostique énergétique ! Plus que médiocre d'ailleurs ! Énergie F et G...Alors qu'elle prétendait que la maison était à présent très bien isolée...... Que puis je faire ? Y a t'il des textes de lois qui nous protègent contre ce genre de harcèlement morale et abusif et totalement illégal ? Ou bien mon ami doit il effectivement être interdit de faire des chèque pdt 5 ans ? Et être redevable des frais de 50 euros pour un rejet de chèque qu'il n'a pas choisi ? Est ce si simple de voler de pauvres gens ? A vous lire...Cordialement.

PS.Elle ne répond pas à notre demande de remise de chèque. En effet, si elle nous le rendait , on pourrait alors à nouveau être solvable aux yeux de notre banque...

Mais que faire ?

6 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
31 mars 2014 à 17:21

"Là vous parlez de faits ! " : ba voui.

Justement.

Le Droit, c'est avant tout et surtout des faits, pas des rêves ou de l'imaginaire ou des suppositions ou des envies.

Quand on signe un chèque, il doit être approvisionné, c'est un fait juridique et financier, que tout un chacun doit connaître. Qu'on ait été harcelé ou pas n'entre pas en ligne de compte, le harcèlement restant, lui, à prouver juridiquement.

La solution ?

Juridiquement, c'est bien désolant, il n'y en a pas, malheureusement.
La location a été acceptée telle quelle, bail signé, état des lieux aussi, même "à la sauvette" (faudra le prouver aussi ...), etc. Donc légalement, il n'y a guère matière à agir, tout au plus pourrait-on envisager une procédure pour absence de DPE, mais là faudrait un avocat, des frais, du temps, etc. avec un résultat plus qu'incertain.
La propriétaire n'est pas réellement dans l'illégalité, elle juste su être très persuasive.

Donc là situation ne peut-être dénouée, sauf à négocier en relationnel direct avec la banque, la propriétaire, l'agence, ...




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Ou bien mon ami doit il effectivement être interdit de faire des chèque pdt 5 ans ? Et être redevable des frais de 50 euros pour un rejet de chèque qu'il n'a pas choisi ?

C'est tout de même votre ami qui a fait le chèque alors qu'il savaiot qu'il n'y avait pas provision...
A part la "harceler" à votre tour pour qu'elle vous rende le chèque...
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Il est certain qu'un chèque émis est susceptible d'être encaissé immédiatement, c'est ça la loi.

L'autre loi, c'est les 50 € de frais pris par la banque.

Je ne comprends pas : "et encore moins respecté le délais de préavis"...
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tarafly Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 18:23
"délais de préavis ! "Ben , lorsqu'on doit entrer dans un autre logement on a un préavis à respecter...Je suis prête à tout entendre ! MDRR !! Forum qui aide ! Ah bon ! Je me suis apparemment trompée d' adresse ! Le suivant qui va me répondre...Julien ? :D
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tarafly Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 18:24
C'est ça l'arnaque ouai ! pas la loi ! PTDRR !!
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tarafly Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 18:25
Vive la France mon petit Gérard !
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
31 mars 2014 à 19:51

" MDRR !! Forum qui aide ! " : mais oui.


Le forum aide, conseille, oriente quand il y a quelque chose à faire.
Depuis douze ans ...

Mais si la situation est juridiquement bloquée, comme ici , quand il n'y a plus rien d'autres à faire que de tenter une procédure au tribunal avec des chances plus que minces, on ne peut rien faire ni rien conseiller.

Et oui, on peut tout à fait se faire "arnaquer" en toute légalité, ne t'en déplaise.

Donc oui, et malgré ta suffisance, ta réaction inutilement dédaigneuse mais à juste titre amère, on ne peut rien te conseiller d'autre que ce qui a déjà été dit, sous peine de tomber nous aussi dans l'illégalité.

Ce qui a pu être analysé juridiquement vient d'être analysé, pour t'éclairer, pour le miracles, il faut impérativement s'adresser ailleurs.

 

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tarafly Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 16:16
C'est pas vraiment une réponse intelligente. Là vous parlez de faits ! Et non de solutions données.. Il doit forcément exister une lois qui protège les consommateurs. Sinon, ça veut dire que tout est autorisé ! la harceler ne mènerait à rien !
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tarafly Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 16:18
Et de plus. Mon ami n'a jamais voulu que son chèque soit encaissé à tord ....Donc la réponse ne tient pas du tout la route ;)))A part ça ! y a rien de juridique ici ?? :D
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Mon ami n'a jamais voulu que son chèque soit encaissé à tord
Un chèque est un paiement comptant. Il équivaut à une remise d'espèces. Si votre ami ne voulait pas qu'on encaisse le chèque, il ne fallait pas qu'il le fasse. Ce n'est pas ma réponse qui ne tient pas la route, mais votre question.
Sur ce dém... vous.
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tarafly Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 18:09
Monsieur Le Germain ou tout autre pseudo utilisé pour me répondre...je pense avoir fait le tour de la question ;) Surtout après de telles réponses données ! MDR ! passes ton chemin...MERCI !
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