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Restitution de caution de 2 mois de loyer ?

catsylv11 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 - 31 mars 2014 à 12:05
catsylv11 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 - 31 mars 2014 à 15:28
Bonjour,

Je dois quitter mon logement en location depuis le 1er février 2008 et je dois préparer ma lettre de préavis de 3 mois.
Quand j'ai loué ce logement, il était géré par une agence, et à l'époque j'ai dû régler 2 mois de loyer à 700 € TTC (1400 € versés à l'agence) et à un jour près je crois, la loi pour la caution passait à 1 mois seulement !!
Depuis fin 2008 je réglais le loyer directement au propriétaire 700 € (l'agence ne gérant plus l'appartement à la demande du propriétaire).
Ma question est la suivante : Le propriétaire va-t-il me restituer ces 1400 € après l'état des lieux de sortie (si aucune dégradation dans le logement) ou aurais-je seulement 1 mois de restitué ? Comment argumenter si le propriétaire n'est pas d'accord ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
31 mars 2014 à 12:23
Bonjour,
Relisez votre bail. C'est la somme qui est mentionnée dans la case "dépot de garantie" qui vous sera restituée, déduction faites des éventuelles regul de loyer et de charges et des dégradations mentionnées sur EDL de sortie.

Cordialement
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catsylv11 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 1
31 mars 2014 à 14:52
Maylin27
Relisez ma question pour y répondre convenablement !!
Pourquoi cette phrase : "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" ????
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 31/03/2014 à 15:07
Bonjour,
Relisez ma question pour y répondre convenablement !!
j'y ai correctement répondu !!!!!! Ce n'est pas parceque vous avez versé 1400 euros à l'entrée du bail que vous l'avez versé en dépôt de garantie..... C'est souvent le DG et le mois en cours. Donc au risque de vous "froisser" relisez votre bail et c'est le montant mentionné dans la partie dépot de garantie qui vous sera restitué...
Pourquoi cette phrase : "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" ????
c'est ma signature ............. elle est identique pour chaque message que je poste (en réponse et pas en commentaire) et vous pouvez constater qu'elle se situe sous ma réponse en plus petits caractères, en italique et en gris clair.... justement pour que les internautes ne le prenne pas pour eux...
Cordialement
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catsylv11 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 1
31 mars 2014 à 15:25
Excusez-moi Maylin27, j'ai compris maintenant pour "la petite phrase" ! OK
Et mon dépôt de garantie de 1340 € sans les charges a bien été versé à mon propriétaire par l'agence qui le gérait à l'époque, détail expliqué à JOS dans mon dernier commentaire.
Merci. Cordialement.
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Réponse 2 / 2
jos
31 mars 2014 à 13:26
bonjour,

Vous n'avez pas payé deux mois de loyer, mais un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer.
Et vous avez dû payer en même temps le premier mois de loyer.

Comme dit précédemment, relisez votre bail pour voir ce qui est mentionné.
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catsylv11 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 1
31 mars 2014 à 15:18
Je vous remercie vous aussi JOS, mais je ne pense pas avoir formulé ma question correctement aussi ...Il est dit dansmon bail :

DATE DU 1ER JOUR DE QUITTANCEMENT : 01/02/2008
01/02/2008 LOYER + Prov.sur charges 700 (670+30)

le 28/01/2008 Honoraires Locatives (Locat.) 200

le 28/01/2008 Caution Propriétaire : 1.340 €

puis MONTANT TOTAL DE LA 1ère ECHEANCE : 2.240 €

J'ai donc bien réglé une caution équivalente à 2 mois de loyers sans les charges ? Et normalement je devrais récupérer ces 1340 € ?!
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
31 mars 2014 à 15:25
Bonjour

les réponses précédentes sont pourtant simples et claires !!

J'ai donc bien réglé une caution équivalente à 2 mois de loyers sans les charges ? Et normalement je devrais récupérer ces 1340 € ?!
OUI, sauf que le vrai nom est Dépôt de Garantie et non Caution comme indiquée (erreur des plus récurrentes)
donc OUI, déduction faites des éventuelles régulation de loyer et de charges et des dégradations mentionnées sur EDL de sortie... comme précisé avec justesse par Maylin27

cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
31 mars 2014 à 15:26
exact, moins les éventuelles reguls et réparations que je vous ai indiquées et uniquement sur justificatifs.
Cordialement
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catsylv11 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 1
31 mars 2014 à 15:28
D'accord avec vous merci.
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