Maximum de pouvoirs
vasionensis
Messages postés
7
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43668 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43668 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le maximum de trois pouvoirs inclut-il, pour un copropriétaire, le pouvoir qu'il se donne à lui-même, ou bien peut-il recevoir trois pouvoirs en plus de celui qu'il exerce pour lui-même ?
D'avance merci !
Le maximum de trois pouvoirs inclut-il, pour un copropriétaire, le pouvoir qu'il se donne à lui-même, ou bien peut-il recevoir trois pouvoirs en plus de celui qu'il exerce pour lui-même ?
D'avance merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...