Occupation sans bail..

tequila04 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 09:35
 Marmenard - 30 mars 2014 à 10:41
bonjour ..
le grand pere de mon ami heberger son fils depuis 10 ans ..celui ci est parti en juillzt laissant l'appartement dans un etat lamentable..
mon ami et son grand pere refont tous a neuf (carrelage peinture ect..) , le grand pere de mon ami m'a donc fait un bail au 1ier juillet 2014. mais voila son fils est revenu jeudi et ne veut pas deguerpir , il c'est acquis le droit de vivre dans l'appartement "comme c'est le bien de son pere automatiquement c'est a lui"
le grand pere de mon ami est allé a la gendarmerie pour le faire expluser mais comme l'occupant paye sa taxe d'habitation on ne peut rien faire...
quels sont les recours a avoir?
A voir également:

1 réponse

Bonjour
Vous dites "le grand pere de mon ami m'a donc fait un bail au 1ier juillet 2014."
Faites donc valoir vos droits au 1er juillet
Mais déjà changez les serrures ou les doubler , pendant les travaux de rénovation
"mais comme l'occupant paye sa taxe d'habitation "
C'était qui l'occupant au 01/O1/2014 ?
0