Occupation sans bail..
tequila04
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dimanche 30 mars 2014
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30 mars 2014 à 09:35
Marmenard - 30 mars 2014 à 10:41
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A voir également:
- Occupation sans bail..
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Vous dites "le grand pere de mon ami m'a donc fait un bail au 1ier juillet 2014."
Faites donc valoir vos droits au 1er juillet
Mais déjà changez les serrures ou les doubler , pendant les travaux de rénovation
"mais comme l'occupant paye sa taxe d'habitation "
C'était qui l'occupant au 01/O1/2014 ?
Vous dites "le grand pere de mon ami m'a donc fait un bail au 1ier juillet 2014."
Faites donc valoir vos droits au 1er juillet
Mais déjà changez les serrures ou les doubler , pendant les travaux de rénovation
"mais comme l'occupant paye sa taxe d'habitation "
C'était qui l'occupant au 01/O1/2014 ?
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