Achat d'une dépendance
StephRabas
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StephRabas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 12:09
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Josh Randall
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2 avril 2014 à 09:48
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Bonjour
1- Si les constructions sont postérieures à 1943, ont-elles été autorisées par un permis de construire (un ou plusieurs dossiers) ?
2- si oui qu'indiquent précisément ces dossiers ?
Cela permettra de connaitre la nature exacte des constructions à l'initial. Car il y a peu de chances que la destination ait pu changer au fil du temps. M'est avis cependant que ette annexe soit avant tout à usage d'habitation.
Et honnêtement je ne suis pas certain que la DDT commette d'erreur d'interprétation. Mais ce n'est que mon avis...
Le service du cadastre m'indique que ma future bâtisse était une dépendance d'habitation et qu'après ventilation elle deviendra une habitation.J'ai deux questions:
1- Si les constructions sont postérieures à 1943, ont-elles été autorisées par un permis de construire (un ou plusieurs dossiers) ?
2- si oui qu'indiquent précisément ces dossiers ?
Cela permettra de connaitre la nature exacte des constructions à l'initial. Car il y a peu de chances que la destination ait pu changer au fil du temps. M'est avis cependant que ette annexe soit avant tout à usage d'habitation.
Et honnêtement je ne suis pas certain que la DDT commette d'erreur d'interprétation. Mais ce n'est que mon avis...
StephRabas
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2 avril 2014 à 11:24
2 avril 2014 à 11:24
Bonjour Josh,
Je viens justement d'avoir un retour du cadastre, après ventilation par le cadastre, la bâtisse présente sur mon terrain est nommé en tant que garage.
Pour répondre à ta question, le bâtiment date des année 1800.
Je vais relancer mon notaire pour qu'il vérifie tous ces points.
Je viens justement d'avoir un retour du cadastre, après ventilation par le cadastre, la bâtisse présente sur mon terrain est nommé en tant que garage.
Pour répondre à ta question, le bâtiment date des année 1800.
Je vais relancer mon notaire pour qu'il vérifie tous ces points.
Josh Randall
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25 septembre 2024
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Modifié par Josh Randall le 2/04/2014 à 12:13
Modifié par Josh Randall le 2/04/2014 à 12:13
la bâtisse présente sur mon terrain est nommé en tant que garage.Alors pour en revenir à l'une de tes questions de départ, pour moi il n'y a pas de changement de destination, le garage faisant partie de l'habitation.
De plus, je confirme que la DDT n'a pu commettre d'erreur d'interprétation puisqu'un dossier de demande de permis est avant tout déclaratif. Or, comme tu as indiqué que le projet consiste en la
Rénovation d'un chai en habitation, elle a pris l'information telle quelle et n'a pas vocation à mener une enquête sur la destination précédente, actuelle ou future.
Le changement de destination était donc logique.
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StephRabas
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2 avril 2014
2 avril 2014 à 12:09
2 avril 2014 à 12:09
Je vais recontacter la ddt en lui fournissant ces nouvelles informations.
Merci Josh
Merci Josh