Achat d'une dépendance

StephRabas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 28 mars 2014 à 13:19
StephRabas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 12:09
Bonjour,

Je viens exposer mon problème car je n'trouve pas de réponse.
Historique :
Une SCI achète un terrain composé d'une habitation et d'une dépendance.
Cette SCI créé 3 lots : 1 avec la maison d'habitation, un avec la dépendance et un avec du terrain.
Au niveau du cadastre, tout est découpé comme il faut.

Aujourd'hui :
Je vais acheter le lot avec la dépendance (4 murs et un toit, pas d'eau, pas d'électricité). J'ai déposé mon permis de construire par le biais d'un architecte (avec qui je ne travaille plus). Le titre du permis était Rénovation d'un chai en habitation.
Mon permis a été accepté avec un changement de destination mais voilà le hic. D'après un document de l'urbanisme de ma mairie, la parcelle que j'achète contient une maison. D'après le service cadastral cela vient du fait que le plus petit numéro de parcelle (le mien) fait référence à l'habitation.
Néanmoins une ventilation devra être faite pour mettre à jour les données.
Le service du cadastre m'indique que ma future bâtisse était une dépendance d'habitation et qu'après ventilation elle deviendra une habitation.

Et là je perd un peu le fil, si c'est une dépendance d'habitation ou une habitation (sachant que j'ai des travaux important à réaliser) y a-t-il obligatoirement changement de destination ? Car si changement de destination il y a lieu, cela correspond à une construction neuve donc aucune aide n'est autorisée.

Quelqu'un a t il déjà rencontré ce cas de figure et pourrait m'aider à comprendre ?
Est ce simplement une erreur d'interprétation de la DDT ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Stéphane

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
2 avril 2014 à 09:48
Bonjour

Le service du cadastre m'indique que ma future bâtisse était une dépendance d'habitation et qu'après ventilation elle deviendra une habitation. 
J'ai deux questions:
1- Si les constructions sont postérieures à 1943, ont-elles été autorisées par un permis de construire (un ou plusieurs dossiers) ?
2- si oui qu'indiquent précisément ces dossiers ?

Cela permettra de connaitre la nature exacte des constructions à l'initial. Car il y a peu de chances que la destination ait pu changer au fil du temps. M'est avis cependant que ette annexe soit avant tout à usage d'habitation.

Et honnêtement je ne suis pas certain que la DDT commette d'erreur d'interprétation. Mais ce n'est que mon avis...
0
StephRabas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014
2 avril 2014 à 11:24
Bonjour Josh,

Je viens justement d'avoir un retour du cadastre, après ventilation par le cadastre, la bâtisse présente sur mon terrain est nommé en tant que garage.
Pour répondre à ta question, le bâtiment date des année 1800.

Je vais relancer mon notaire pour qu'il vérifie tous ces points.
0
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
Modifié par Josh Randall le 2/04/2014 à 12:13
la bâtisse présente sur mon terrain est nommé en tant que garage. 
Alors pour en revenir à l'une de tes questions de départ, pour moi il n'y a pas de changement de destination, le garage faisant partie de l'habitation.

De plus, je confirme que la DDT n'a pu commettre d'erreur d'interprétation puisqu'un dossier de demande de permis est avant tout déclaratif. Or, comme tu as indiqué que le projet consiste en la
Rénovation d'un chai en habitation
, elle a pris l'information telle quelle et n'a pas vocation à mener une enquête sur la destination précédente, actuelle ou future.

Le changement de destination était donc logique.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0
StephRabas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014
2 avril 2014 à 12:09
Je vais recontacter la ddt en lui fournissant ces nouvelles informations.

Merci Josh
0