Vente de Matériel d'Occasion : demande de facture d'achat

amandine17 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 16:42
amandine17 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 17:52
Bonjour,
Je viens vous demander un peu d'aide car je ne trouve nulle part une réponse à ma question.


j'ai revendu du gros matériel de l'entreprise à une professionnelle désirant s'installer,le matériel a été retiré début décembre.

Mi mars, lettre recommandée de l'acheteur qui me demande toutes les factures d'achat des appareils, après soit disant vérification auprès de son avocat, elles sont nécessaires pour valider la vente et celle ci pourrait être annulée si je ne les fourni pas sous 15 jours.

Je ne vois pas pourquoi je devrais lui fournir des factures d'achat de matériel datant de + de 5 ans?

Qu'est ce que la loi dit à ce sujet? je ne trouve rien là dessus, mis à part pour des véhicules...


Merci par avance pour vos lumières!

2 réponses

amandine17 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 1
27 mars 2014 à 17:52
Merci pour ta réponse,
Une facture lui a été bien entendue remise avec toutes les mentions obligatoires, ainsi que la TVA, que j'ai dû reverser.
Elle souhaite à présent les factures d'achats, je vais me rapprocher d'un avocat peut être.
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