Vente de Matériel d'Occasion : demande de facture d'achat
amandine17
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amandine17 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vous demander un peu d'aide car je ne trouve nulle part une réponse à ma question.
j'ai revendu du gros matériel de l'entreprise à une professionnelle désirant s'installer,le matériel a été retiré début décembre.
Mi mars, lettre recommandée de l'acheteur qui me demande toutes les factures d'achat des appareils, après soit disant vérification auprès de son avocat, elles sont nécessaires pour valider la vente et celle ci pourrait être annulée si je ne les fourni pas sous 15 jours.
Je ne vois pas pourquoi je devrais lui fournir des factures d'achat de matériel datant de + de 5 ans?
Qu'est ce que la loi dit à ce sujet? je ne trouve rien là dessus, mis à part pour des véhicules...
Merci par avance pour vos lumières!
Je viens vous demander un peu d'aide car je ne trouve nulle part une réponse à ma question.
j'ai revendu du gros matériel de l'entreprise à une professionnelle désirant s'installer,le matériel a été retiré début décembre.
Mi mars, lettre recommandée de l'acheteur qui me demande toutes les factures d'achat des appareils, après soit disant vérification auprès de son avocat, elles sont nécessaires pour valider la vente et celle ci pourrait être annulée si je ne les fourni pas sous 15 jours.
Je ne vois pas pourquoi je devrais lui fournir des factures d'achat de matériel datant de + de 5 ans?
Qu'est ce que la loi dit à ce sujet? je ne trouve rien là dessus, mis à part pour des véhicules...
Merci par avance pour vos lumières!
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2 réponses
Merci pour ta réponse,
Une facture lui a été bien entendue remise avec toutes les mentions obligatoires, ainsi que la TVA, que j'ai dû reverser.
Elle souhaite à présent les factures d'achats, je vais me rapprocher d'un avocat peut être.
Une facture lui a été bien entendue remise avec toutes les mentions obligatoires, ainsi que la TVA, que j'ai dû reverser.
Elle souhaite à présent les factures d'achats, je vais me rapprocher d'un avocat peut être.
Bonjour
Il semble bien qu'une facture soit obligatoire (Entre 'pros') ne serait ce que pour des raisons comptables, transfert de propriété etc..
Par contre tu peux établir toi même la facture en détaillant ce qui a été vendu..
Sans doute indiquer (Et reverser au Fisc..) la TVA. Mais pas vu d'obligation de fournir la facture originale....
Tout cela à vérifier auprès d'un Syndicat professionnel..
A+
Il semble bien qu'une facture soit obligatoire (Entre 'pros') ne serait ce que pour des raisons comptables, transfert de propriété etc..
Par contre tu peux établir toi même la facture en détaillant ce qui a été vendu..
Sans doute indiquer (Et reverser au Fisc..) la TVA. Mais pas vu d'obligation de fournir la facture originale....
Tout cela à vérifier auprès d'un Syndicat professionnel..
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