CIF pendant préavis rupture conventionnelle ?
The BZH
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir quelques renseignements concernant la durée possible d'un préavis pour une rupture conventionnelle.
En fait, je suis en train de négocier un Congé Individuel de Formation (CIF) avec mon employeur. Pour le moment, il refuse en m'expliquant les difficultés pour lui de devoir continuer à assumer la charge de travail avec une personne en moins dans son équipe. Malgré ma parole pour lui assurer que je quitterai mon poste à la suite de cette formation, il ne pourra pas réembaucher avant de savoir « officiellement » si je reviens ou non dans son entreprise.
Je souhaiterai donc savoir s'il est possible dans mon cas, de signer une rupture conventionnelle avec un préavis d'une durée de 12mois (durée de mon CIF) de manière à assurer à mon employeur que je ne reviendrai pas à mon poste et qu'il peut donc réembaucher directement ???
Merci d'avance pour vos réponses !
Je souhaiterai avoir quelques renseignements concernant la durée possible d'un préavis pour une rupture conventionnelle.
En fait, je suis en train de négocier un Congé Individuel de Formation (CIF) avec mon employeur. Pour le moment, il refuse en m'expliquant les difficultés pour lui de devoir continuer à assumer la charge de travail avec une personne en moins dans son équipe. Malgré ma parole pour lui assurer que je quitterai mon poste à la suite de cette formation, il ne pourra pas réembaucher avant de savoir « officiellement » si je reviens ou non dans son entreprise.
Je souhaiterai donc savoir s'il est possible dans mon cas, de signer une rupture conventionnelle avec un préavis d'une durée de 12mois (durée de mon CIF) de manière à assurer à mon employeur que je ne reviendrai pas à mon poste et qu'il peut donc réembaucher directement ???
Merci d'avance pour vos réponses !
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2 réponses
bjr
il n'y a pas un an de préavis pour une rupture qui est soumise à l'accord de l'inspection du travail
une fois validée votre contrat est terminé
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
il n'y a pas un an de préavis pour une rupture qui est soumise à l'accord de l'inspection du travail
une fois validée votre contrat est terminé
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Merci pour la réponse Tania !
Connaissez-vous quand même un type d'accord qui puisse engager le salarié à quitter son poste à la suite d'un CIF d'une durée de 12 mois ???
Cordialement
Connaissez-vous quand même un type d'accord qui puisse engager le salarié à quitter son poste à la suite d'un CIF d'une durée de 12 mois ???
Cordialement
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