Cautionnement solidaire à durée déterminée
xah
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Germain -
Germain -
Bonjour,
L'année dernière, j'ai été appelé pour la création d'une Association à But Non Lucratif loi 1901. J'ai accepté d'être trésorière de cette association et je me suis porté caution via un "cautionnement solidaire par une personne physique garantissant l'ensemble des engagements du client - durée déterminée".
Aujourd'hui je souhaiterais me désengager de cette caution car je ne peux plus gérer la trésorerie de cette association. Et je compte donc démissionné de ma fonction au seins de l'association.
Il semblerait que des repreneurs souhaiteraient faire une subrogation de la caution. Cependant, depuis plusieurs mois maintenant, ces personnes dirigent l'association sans titre ni droit et sans avoir signé la caution.
Donc je me retrouve contrainte de rester caution pour des personnes que je ne connais pas et qui s'immisce dans la gestion de cette association.
Etant très inquiète pour l'avenir de cette association, je préfère me retirer dès après en.
Pouvez vous m'aidez sur la marche à suivre pour me désengager ?
Est ce que je peux me désengager et comment ? Et si j'envoi ma lettre de résiliation comme indiqué sur ma caution, et que finalement les repreneurs acceptent de reprendre la caution, est ce que la banque me fera tout de même parvenir un document justifiant bien que je ne suis plus caution et donc désengagé ?
Merci pour votre aide et conseils.
Cordialement,
L'année dernière, j'ai été appelé pour la création d'une Association à But Non Lucratif loi 1901. J'ai accepté d'être trésorière de cette association et je me suis porté caution via un "cautionnement solidaire par une personne physique garantissant l'ensemble des engagements du client - durée déterminée".
Aujourd'hui je souhaiterais me désengager de cette caution car je ne peux plus gérer la trésorerie de cette association. Et je compte donc démissionné de ma fonction au seins de l'association.
Il semblerait que des repreneurs souhaiteraient faire une subrogation de la caution. Cependant, depuis plusieurs mois maintenant, ces personnes dirigent l'association sans titre ni droit et sans avoir signé la caution.
Donc je me retrouve contrainte de rester caution pour des personnes que je ne connais pas et qui s'immisce dans la gestion de cette association.
Etant très inquiète pour l'avenir de cette association, je préfère me retirer dès après en.
Pouvez vous m'aidez sur la marche à suivre pour me désengager ?
Est ce que je peux me désengager et comment ? Et si j'envoi ma lettre de résiliation comme indiqué sur ma caution, et que finalement les repreneurs acceptent de reprendre la caution, est ce que la banque me fera tout de même parvenir un document justifiant bien que je ne suis plus caution et donc désengagé ?
Merci pour votre aide et conseils.
Cordialement,
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2 réponses
Première chose, vous devez dénoncer impérativement votre caution par lettre recommandée avec AR auprès de la banque. La banque doit vous répondre, voyez en fonction de la réponse. Notez bien les références de l'acte et le numéro de compte de l'assoc.
l'association a t-elle des engagements en ce moment ? Si oui il sera très dur de modifier la caution sauf si leur situation personnelle est plus favorable pour la banque et qu'ils sont d'accord pour reprendre la caution.
Raison de plus pour faire ce que je vous ai dit plus bas. Dénoncez votre caution ; comme il n'y a pas d'engagement à la date de dénonciation (les loyers sont tous payés), vous serez dédouanée très vite. Mais conséquence immédiate, la banque dénoncera sa propre caution au propriétaire des locaux qu'utilise l'association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...