Réduction du temps de travail 36,75h à 20-25h

Résolu
titine5986 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 - 26 mars 2014 à 17:23
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 avril 2014 à 15:45
Bonjour,

Je voudrais dans quelques mois réduire mon contrat de travail, actuellement à 36,75h, je voudrais avoir un 20h-25h. Est ce que l'employeur peut faire cette démarche?? ou il n'a absolument pas le droit??? Comment faire sinon? car en faites, je suis actuellement enceinte et à la naissance je voudrais réduire mon contrat. J'ai entendu parler du congé d'éducation prise en charge par la caf mais je voudrais savoir le tout sur la réduction du temps de travail et sur cette info sur la caf. Merci beaucoup
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6 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
26 mars 2014 à 17:33
Bonjour,

si vous souhaitez bénéficier d'un temps partiel en dehors de toute notion de congés parental, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur qui est libre d'accepter ou de refuser.

Si vous souhaitez prendre un congés parental, là votre employeur est obligé d'accepter le principe d'une réduction, mais il peut toutefois vous imposer les horaires.

quelques infos sur le congés parental :

http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-vendee/offre-de-service/petite-enfance/le-conge-parental-les-complements-de-la-caf

Cordialement
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titine5986 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 9
27 mars 2014 à 17:28
Bonjour,

Merci de votre réponse
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titine5986 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 9
31 mars 2014 à 10:39
Bonjour,

Je ne vais pas créer un nouveau sujet pour ça car j'ai tellement de chose à poser : est ce que mon employeur peut me proposer une rupture conventionnelle en étant enceinte??
merci
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
31 mars 2014 à 10:49
A priori, non !

http://www.infotravail.com/actualites/rupture-negociee-125/2010/07/rupture-conventionnelle-et-salariee-enceinte,,1208.html

Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
6 avril 2014 à 12:57
hello

doris votre lien dit en congé maternité .., titine n'est pas en congé maternité et oui elle peut faire une rupture conventionnelle en étant enceinte ....
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
6 avril 2014 à 13:06
Bonjour marylou,

j'ai lu

http://www.infotravail.com/actualites/rupture-negociee-125/2010/07/rupture-conventionnelle-et-salariee-enceinte,,1208.html

extrait
"Ainsi, la direction régionale des entreprises refuse en principe ce type d'homologation lorsque la salariée est enceinte. "

Ne le comprenez-vous pas comme moi ?

Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
6 avril 2014 à 13:17
re

oui mais rien n'empêche si la salariée est ok de conclure une rupture conventionnelle ..!
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
6 avril 2014 à 13:22
Ok, mais j'avais bien écrit "a priori" -:))

Mais je ne sais pas si c'était le souhait de titine ou celui de son employeur.
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titine5986 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 9
31 mars 2014 à 11:01
ohh c'est gentil de répondre aussi vite, à l'avenir je pense que j'aurai d'autre question, et comme j'ai dis, je ne vais pas à chaque fois créer un poste pour 1 question. merci en tout cas.
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titine5986 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 9
6 avril 2014 à 10:59
Me revoilà

Bientôt le 21 avril, lundi de pâque et je suis quasiment sur qu'on va me demander de travailler. Peut-on me l'obliger? si oui et que je refuse, que peut-il m'arriver???
Y a t-il un délai de prévenance de la part de l'employeur??sous combien de temps??? Est ce qu'il y a une majoration sur le taux horaires??? Ma convention collective ce trouve dans le bureau de la direction...(pas malin). Sachant que je suis enceinte et que j'avais 17 de tension cette semaine et que je dois me reposer.(pareil pour les dimanche).
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
6 avril 2014 à 12:48
Si vous connaissez le nom de votre convention collective, vous devez pouvoir la trouver sur légifrance.fr

A vous lire, je comprends que vous êtes en activité. Si vous êtes apte à travailler, vous êtes apte à travailler un jour férié. Je ne sais dans quel domaine vous travaillez, combien de temps avant, vous avez votre planning ?

Vous dites avoir 17 de tension, êtes-vous sûre ou n'est-ce pas plutôt 10/7 (10 de maxima et 7 de minima) ce qui change tout !
A 17 de maxima, vous devriez être en arrêt et sous surveillance médicale rapprochée.

Cordialement
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titine5986 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 9
6 avril 2014 à 12:54
Non je n'ai pas de planning et j'en ai jamais eu, j'ai été en arrêt 1 semaine pour ma tension, je reprend demain. J''ai fais de l'hypertension à mes 20 ans. J'ai trouvé ma convention collective sur legifrance.fr mais dur dur à trouver l'onglet jour férié, elle est merdique.

merci
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