Assistantes maternelle agréer : repas enfant et les impots

Résolu
bbb.ccc Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 26 mars 2014 à 00:31
bbb.ccc Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 27 mars 2014 à 22:27
Bonjour,
il semble que les assistantes agréer doivent déclarer au impôt la valeur des repas des enfants gardés.
Est-ce vrais?

Les repas étant pour l'enfant des "patrons",il me semblait donc qu'il s'agissait de frais professionnel plutôt que d'avantage en nature .
Avez-vous des info?

Par avance, merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
26 mars 2014 à 00:40
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
26 mars 2014 à 09:00
Bonjour,

J'ajouterais que si aucun accord écrit sur le montant estimé du repas fourni par les parents n'a été signé, il faudra déclaré la somme forfaitaire de 4.60 euros cette année (forfait journalier, quelque soit le nombre de repas fournis)

Cordialement
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bbb.ccc Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
27 mars 2014 à 22:27
Merci à vous.
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