Voter les budgets avant l'année en cours ?

loustal33 Messages postés 53 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - Modifié par BmV le 28/03/2014 à 10:50
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 mars 2014 à 19:22
Bonjour,

Je reçois une convocation pour une assemblée générale en juin 2014

dans les projets de résolutions il y a
VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL DU 01/01/2014 au 31/12/2014
VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL DU 01/01/2015 AU 31/12/2015

pour l'année 2015 c'est OK
mais pour 2014 année en cours, il me semblait qu'il fallait voter les budgets avant l'année en cours?
ne fallait-il pas voter 2014 en 2013?

merci de me donner ce détail et l'article s'y rapportant

je remercie les membres qui me fourniront la réponse à mon interrogation
bonne soirée
cordialement

3 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
25 mars 2014 à 18:22
Bonjour,

Un budget prévisionnel dit bien ce que ça signifie: prévision

Si le syndic indique une somme, ça ne signifie nullement que c'est CETTE SOMME qui sera dépensée. C'est seulement une estimation. A la clôture comptable, le syndic ré-impute la différence en trop ou manquante dans le solde de charges. Si la copropriété a dépensé moins que prévu, vous avez une somme a votre avantage.

Le budget prévisionnel sert de base pour le calcul des appels de charge trimestriels. C'est tout. Il n'y a pas de texte de loi précis sur ce sujet. LA seule règle est que ce budget est estimé par rapport aux dépenses des années antérieures, ré-ajusté en fonction de l'inflation.

Exemple

dépenses 2010: 9750
dépenses 2011: 9640
dépenses 2012: 10.540
.....

il n'est pas anormal de prévoir un budget de 11.000€ pour 2013, etc....

Que ce budget soit présenté en cours d'exercice comptable n'est pas non plus anormal.

Je le répète: ce qui est prévu ne signifie pas que ce sera cette somme qui sera dépensée. ET si des travaux imprévus surviennent, le budget peut être dépassé.

Et vous ne pouvez reprocher au syndic ces événements imprévus!

A+
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loustal33 Messages postés 53 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016
28 mars 2014 à 10:40
Bonjour et merci de la réponse

j'ai certainement pas du bien m'exprimer
ce que je voulais savoir c'est si l'on peut voter un budget pour l'année en cours

il me semblait que le vote d'un budget se fait l'année avant soit
pour 2013 le budget est voté à l'AG de 2012
pour 2014 le budget aurait du être voté à l'AG de 2013
pour 2015 le budget doit être voté à l'AG de 2014
celle qui me concerne sauf que lors de cette AG on nous fait voter pour le budget 2014 qui pour moi aurait du être voté en 2013!!!
je sais parfaitement que si le budget n'est pas respecté en plus ou en moins, le syndic doit réajuster en faisant un appel plus conséquent si il manque des fonds et que le surplus ne peut être répercuté aux copros qu'après le vote du budget en AG;
merci tout de même de votre concours mais je n'ai pas tout à fait ma réponse
cordialement
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
28 mars 2014 à 10:58
vous avez parfaitement raison .Logiquement l'on présente en 2012 le budget prévisionnel 2013 voire 2014 .puisque c'est ce budget prévisionnel qui détermine les appels de fond .
donc oui il aurait fallu voter 2014 en 2013 .Les appels de fonds actuels sont établis sur la base de quel budget prévisionnel?
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
Modifié par mpmp93 le 28/03/2014 à 12:26
2014 vient à peine de commencer. Il faut bien que ce budget soit voté à un moment, non? Si le syndic ne l'a pas fait voter l'année dernière, ne le blâmez pas de ré-ajuster le tir. Vous préférez payer des trimestres en fonction du précédent budget et avoir un gros rattrapage à la clôture des comptes?

Le plus important, le contrôle des comptes:
https://www.immo-scope.com/article/immobilier/page/copropriete_controleDesComptes

et les devis et travaux:
https://www.immo-scope.com/article/immobilier/page/copropriete_devisEtTravaux

extrait: "dans le cadre d'une petite copropriété où le syndic a lancé des travaux de ravalement et trouvé des devis dont le montant dépassait généralement 120.000€. La mobilisation de deux copropriétaires a permis de faire réaliser ces travaux pour un montant total de 70.000€. Cette copropriété a économisé près de 50.000€, soit 3000€ en moyenne par copropriétaire sur ces travaux!"

Donc, le plus important, c'est pas le budget et quand il est voté, mais ce qu'il y a DANS le budget et le contrôle des dépenses réelles!
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BONJOUR A RELOU

je suis satisfaite de votre réponse qui me semble plus logique que celle déposée précédemment.
Je viens d'acheter ce studio (dec 2013) c'est ma première AG en juin 2014 et j'ai lu attentivement l'ordre du jour ou cette résolution était notée avec le budget 2015 qui me parait normal
ma question était simple et votre réponse me convient
je pense que nous payons sur un réajustement qui est fait par trimestres car il n'y a jamais les mêmes rubriques soit en plus soit en moins) ce qui permet pour le syndic de jouer avec les sommes et les prestataires!

merci de votre concours
merci également à MPMP93 qui m'a donné son avis
très bon week end
cordialement
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
28 mars 2014 à 19:22
Bonjour,

Vous dites: "...ce qui permet pour le syndic de jouer avec les sommes et les prestataires!"

QUESTION: la copropriété a son propre compte bancaire?
Si oui, le syndic ne peut pas "jouer" avec les sommes.

J'ai été syndic bénévole pendant 10 ans. La seule contrainte: ne jamais être dans le rouge! L'assurance immobilière, c'est une fois par an, le ménage, c'est tous les mois.... Il faut des sous...

A+
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