Quel preavis ?

peg66000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014 - 25 mars 2014 à 10:33
 Utilisateur anonyme - 25 mars 2014 à 14:04
Bonjour,

Il y a une semaine notre propriétaire nous a envoyé un courrier en AR nous proposons de racheter sa maison car il ne peut plus payer son prêt. Cela ne nous intéresse pas du tout car la maison ne nous convient pas. Il nous laisse un délais de 2 mois pour lui répondre sinon il fera intervenir des agences pour vendre cette maison. Nous sommes en train de chercher une nouvelle location et souvent elles sont disponible de suite.
Ma question est : Quel préavis doit on donner pour pouvoir quitter la maison ?

Merci

5 réponses

...^^Marie^^.....^!^,,!
25 mars 2014 à 10:49
Bonjour

Si le locataire n'a pas accepté l'offre dans les deux premiers mois du préavis légal, il doit quitter le logement au plus tard à l'expiration du bail.

http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/

@+
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peg66000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014
25 mars 2014 à 11:08
Je suis locataire de cette maison.

Je ne comprends pas votre réponse je suis désolée car dans le courrier du propriétaire il ne nous donne pas de préavis il nous demande juste si l on veut racheter la maison.

Nous de notre côté peut on raccourcir le préavis si nous souhaitons quitter la maison dès que possible ?

Merci
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dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
25 mars 2014 à 11:57
Ici, il y a deux actions normalement sans relation.
Votre propriétaire souhaite vendre son bien.
Soit par respect, soit par manque d'information, il vous propose de l'acheter.
En fait, il n'est pas obligé.
L'obligation laquelle il fait référence ne concerne que le cas du congé pour vente, or ici ce n'est pas le cas, il vend son bien et vous avec, il n'avait donc même pas à vous proposer si vous vouliez le racheter....

Vous souhaitez partir, à moins que vous puissiez profiter du préavis réduit, vous avez un préavis de 3 mois, comme tout le monde.

Donc légalement, les deux actions n'ont rien à voir.
Maintenant, un bien vide se vend généralement plus cher qu'un bien occupé.
donc c'est tout à l'avantage de votre proprio que vous libéreriez les lieux au plus vite :
Il pourra faire quelques travaux (grâce à votre caution), y'aura pas de meubles pour les visites, etc...
Vous êtes donc quelque part en position de force avec votre proprio.
Légalement, ça ne change rien, mais vous pouvez négocier.

Si vous et votre proprio vous mettez d'accord pour que vous libéreriez les lieux dans 1 mois, ou même deux semaines, la loi ne vous empêchera pas de le faire (faites quand même un écrit de votre accord, en double exemplaire, signé par les deux parties).
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peg66000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014
25 mars 2014 à 12:48
Merci pour votre réponse rapide

Avez vous peut être lettre type à me faire suivre pour formuler cette proposition à mon proprio afin d'écourter notre préavis dès que possible ?

Merci
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...^^Marie^^.....!!^^,,
25 mars 2014 à 13:44
L'obligation laquelle il fait référence ne concerne que le cas du congé pour vente, or ici ce n'est pas le cas, il vend son bien et vous avec, il n'avait donc même pas à vous proposer si vous vouliez le racheter....
Désolée, mais la personne a bien reçu un courrier pour vente avec la proposition du propriétaire, sachant que le locataire est prioritaire.


nous a envoyé un courrier en AR nous proposons de racheter sa maison car il ne peut plus payer son prêt. Cela ne nous intéresse pas du tout car la maison ne nous convient pas.

Il ne vend pas "occupé". Le bien n'intéresse PAS le locataire.


Donc,
Si le locataire n'a pas accepté l'offre dans les deux premiers mois du préavis légal, il doit quitter le logement au plus tard à l'expiration du bail.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/
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D'après ce que dit peg66000 ("dans le courrier du propriétaire il ne nous donne pas de préavis il nous demande juste si l on veut racheter la maison. "), il ne leur a pas donné congé, il ne leur a pas donné de préavis pour vendre vide, il leur a juste indiqué qu'il allait vendre et demandé s'ils étaient intéressés. Donc dans ce cas, dna.factory a raison : le locataire n'a pas reçu un "congé pour vendre", juste une simple information de courtoisie ; le locataire peut rester, il peut racheter mais il n'a aucune priorité, ou s'il veut partir il doit poser son préavis normal.
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