Taxe d'habitation/appartement vide
TARNAT
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Modifié par doris33 le 24/03/2014 à 15:31
TARNAT Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 17:04
TARNAT Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 17:04
A voir également:
- Taxe d'habitation/appartement vide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Cerfa vide maison - Guide
- Attestation maison vide taxe habitation - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
2 réponses
TARNAT
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26 mars 2014
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26 mars 2014 à 17:04
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Bonjour et merci pour vos réponses.
Vous pensez vraiment que je peux faire venir un agent de la mairie ou un policier municipal pour constater que mon logement est vide de meuble ?
j
e n'ai pas de facture de déménageur car je vivais chez mes parents et que j'ai tout à acheter (ce que je n'ai pas encore fait).
Avec une attestation datant de Mars ou Avril, les impôts peuvent chercher la petite bête et me dire que cela ne prouve pas que le logement était vide le 1er janvier 2014.
Par contre, j'ai pris des photos datées de janvier 2014 mais comme les dates peuvent être changées sur des photos, ca peut ne pas être accepté par les impots.
Vous pensez vraiment que je peux faire venir un agent de la mairie ou un policier municipal pour constater que mon logement est vide de meuble ?
j
e n'ai pas de facture de déménageur car je vivais chez mes parents et que j'ai tout à acheter (ce que je n'ai pas encore fait).
Avec une attestation datant de Mars ou Avril, les impôts peuvent chercher la petite bête et me dire que cela ne prouve pas que le logement était vide le 1er janvier 2014.
Par contre, j'ai pris des photos datées de janvier 2014 mais comme les dates peuvent être changées sur des photos, ca peut ne pas être accepté par les impots.
CDPY76
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24 août 2015
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25 mars 2014 à 18:28
25 mars 2014 à 18:28
Bonjour,
Si l'appartement est vide de tout meuble, aucune taxe n'est due. Une facture d'EDF peut faire foi, éventuellement faire constater l'absence de meubles par un agent de la mairie.
La taxe sur les logements vacants n'est due que si votre logement est libre de toute occupation pendant une année consécutive.
La taxe concerne les logements vacants situés dans une commune appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants
Si l'appartement est vide de tout meuble, aucune taxe n'est due. Une facture d'EDF peut faire foi, éventuellement faire constater l'absence de meubles par un agent de la mairie.
La taxe sur les logements vacants n'est due que si votre logement est libre de toute occupation pendant une année consécutive.
La taxe concerne les logements vacants situés dans une commune appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants
elricjean2
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16 juin 2014
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25 mars 2014 à 20:59
25 mars 2014 à 20:59
Pour EDf, ça ne prouve rien sauf que vous n'occupez pas l'appartement, rien n'empêche qu'il soit quand même meublé.
Mieux vaut en rester à ce qu'indique CDPY76 : attestation de la mairie ou de la police municipale, pourquoi pas une facture d'un déménageur, etc ...
Pour la réponse au formulaire n°1236, vous avez tout bon :)
Petite précision :
Il existe 2 taxes sur les locaux vacants, celle dont parle CDPY76 et la taxe d'habitation sur les locaux vacants qui peut être instituée par délibération des communes, même toutes petites.
Mais dans les 2 cas, aucune taxe n'est à payer pour 6 mois de vacance ;)
Mieux vaut en rester à ce qu'indique CDPY76 : attestation de la mairie ou de la police municipale, pourquoi pas une facture d'un déménageur, etc ...
Pour la réponse au formulaire n°1236, vous avez tout bon :)
Petite précision :
Il existe 2 taxes sur les locaux vacants, celle dont parle CDPY76 et la taxe d'habitation sur les locaux vacants qui peut être instituée par délibération des communes, même toutes petites.
Mais dans les 2 cas, aucune taxe n'est à payer pour 6 mois de vacance ;)
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